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Travail planifié en période d´astreinte


chatairliner

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Membre, 46ans Posté(e)
chatairliner Membre 31 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

Bonjour,

dans les textes du code de travail je ne trouve pas ce que je souhaits savoir.

Dans l´entreprise il y a

  1. une prime d´astreinte pour la mise à disposition de la personne
  2. il y a un compteurs des heures travaillés en astreinte
  3. il y a une majoration des heures dans ce compteur
  4. la convention collective dit que les heures travaillés effectifs en astreinte sont compensés par repos (avec la majoration mentionnée)

Cas planifié: Une personne qui est en astreinte pendant 5 jour: Largement en avance je sais déjà que j´ai besoin la personne pendant 2 jours pendant cette période. Donc je la planifie sans problème.

Questions:

  1. Y´a t-il une obligation de donner/d´enlever la prime d´astreinte, alors la prime de la mise à disposition (voir point 1) dans le cas planifié? Je parle bien d´une obligation pour respecter la loi.
  2. Une personne, peut-elle être en astreinte le jour quand elle travaille, donc avant/après son travail? Ou est-ce que c´est interdit légalement?
  3. Concernant l´astreinte: Y-a t´il une difference légale entre les les gents qui travaille la journée (en cadre par exemple) et les gents en régime continue (par exemple en rotation 3/8)

J´espère que mon francais est assez compréhensible.

merci bcp pour une aide et/ou des lien

Bonne journée

René

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 541 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

En fait je n’en sais rien…

Mais un code du travail, c’est spécifique à un pays à mon sens?

Donc, la question n’est elle pas de savoir avant, à quelle juridiction, ce code du travail s'applique?

Française ? Belge ?

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Membre, 46ans Posté(e)
chatairliner Membre 31 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

francais ( dsl - je ne savais pas que c´est nécessaire de dire:-))

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