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cammille

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Membre, Posté(e)
cammille Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

je voudrai agrandir ma maison, j’ai obtenu le permis de construire de la mairie. On me propose à présent de passer par une application qui me permettra de prouver que mon permis de construire été bien affiché pendant les deux mois nécessaires. Il me suffirait de prendre la photo via l’application et celle-ci serait automatiquement envoyé chez un huissier qui la certifierait ; ceci tous les jours afin d’avoir une preuve continue. Cela me coutera au total 59€. Pensez-vous que cela me vaille le coup ou vaut –il mieux que je passe par un huissier qui viendrait sur place ?

(Ps: nouvelle dans ce forum je ne sais pas si j'ai placé mon commentaire au bonne endroit)

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 544 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

Ne souscrivez pas à cette application, c'est de l'arnaque!

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Membre, Posté(e)
cammille Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

pourquoi de l'arnaque?

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 17 544 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

Renseignez vous auprès de votre mairie, vous verrez ce qu'il vous diront sur le sujet!

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Membre, forumeur éclairé, 56ans Posté(e)
Lugy Lug Membre 10 224 messages
56ans‚ forumeur éclairé,
Posté(e)

bonjour,

il vous suffi d'afficher bien visiblement une pancarte de permis de construire et de faire constater celle ci par l'huissier.

je vous met un lien pour plus d'information.

http://www.architect...16-17-18-19.php

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Membre, Posté(e)
cammille Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci pour votre réponse mais j'ai cru comprendre que sans le certificat d'un huissier, en cas de plainte des voisins, la mairie a le droit de détruire les travaux...?

voici d'ailleur ce que je viens de lire dans le lien vers lequel vous m'avez envoyé :

"Dois je faire constater mon panneau d'affichage de permis de construire ?

Devez vous faire constater l'affichage du panneau de permis de construire, la réponse est bien évidemment OUI, car sans une constatation, ce serait votre parole contre celle du tiers voulant déposer un recours.

La meilleure manière de faire constater l'affichage de votre panneau de permis de construire, est de faire appel à un huissier de justice, qui procède à trois passages.

Un premier pour l'affichage, un second lors des travaux et un dernier à la fin des travaux. Cette intervention n'est pas très honéreuse est vous confère une tranquilité d'esprit non négligeable.

Il existe cependant une méthode gratuite, qui reste moins fiable, l'appel des voisins avec rédactions d'une attestation sur l'honneur suivi de prises de vues (photos) accompagnées du journal du jour.

Mais attention, cela ne vaut pas l'engagement d'un huissier de justice et devant un tribunal, l'huissier aura plus de poids."

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Membre, forumeur éclairé, 56ans Posté(e)
Lugy Lug Membre 10 224 messages
56ans‚ forumeur éclairé,
Posté(e)

en effet , je l'ai rectifier quelque seconde après mais si l'huissier est plus prudent, le site internet en revanche n'est pas très utile.

les gens ne le font presque jamais lors d'une première construction parce que le voisinage s'attend bien à voir sortir une construction en règle. c'est plus litigieux quand c'est une extension car le voisinage et installé et habitué et se méfie fortement si la construction les gènes.

et même en cas de constat d'huissier, la justice peut quand même revenir sur une construction.

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Membre, Posté(e)
cammille Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

mais si l'application est reconnu dans la mesure ou elle est crée en relation avec des huissier assermenté, quel serait la différence entre celle ci été la venue d'un huissier sur place si ce n'est le prix beaucoup plus élevé?

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Membre, forumeur éclairé, 56ans Posté(e)
Lugy Lug Membre 10 224 messages
56ans‚ forumeur éclairé,
Posté(e)

je ne suis pas très au fait des application internet mais je lis que tu dois envoyer une photo chaque jours, quand tu sais que tu as 5 ans pour faire tes travaux, moi je ne me ferais pas chier avec ça.

et puis à quoi ça sert , une fois que les voisins on vu ta pancarte bien visible, si dans les 15 jours ils ne sont pas venu te casser les pieds, y à des chances qu'il te foute la paix. sauf si t'a un pénible à coté.

à toi de voir.

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Nouveau, Posté(e)
caroll Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour l'idée semble intéressante quand on connais les prix pour faire venir un huissier sur place.

Pouvez vous me donner le nom de l'appli?

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