Viol conjugal : le couple et la famille restent encore une zone de non-droit

Tout dépend si le contrat de mariage comprend des clauses détaillant la nature et la fréquence des devoirs conjugaux. Dans certains cas, l'un des deux époux pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée. Il faudrait regarder la jurisprudence des chambres civiles de la Cour de Cassation.

:gurp:

Le stchroupf-avocat a téléchargé la série "Les Borgia".

Une telle clause est contraire à l'ordre public.

Une telle clause est contraire à l'ordre public.

Connaissant un peu le bougre, je pense qu'on ne doit pas vraiment tout prendre au premier degré!

ézîa, tu ne m'enlèveras pas de la tête que cette personne violente est un risque permanent et ce pour toutes formes humaines ou animales .

Connaissant un peu le bougre, je pense qu'on ne doit pas vraiment tout prendre au premier degré!

Certes mais cela peut éviter des interprétations hasardeuses au autres forumeurs.

ézîa, tu ne m'enlèveras pas de la tête que cette personne violente est un risque permanent et ce pour toutes formes humaines ou animales .

Je crois qu'une grande partie des êtres humains a un fond de violence, certains l'expriment et d'autres non. Un des paravents à cette violence, c'est la loi, elle protège l'individu en punissant celui qui l'agresse. A l'intérieur de la famille c'est souvent bien différent, car c'est un milieu fermé dans lequel le plus fort peut exprimer sa violence tout en maintenant le reste de la famille sous son influence, c'est plus facile de violer et de frapper sa femme que de faire ça avec une inconnue dans la rue.

Certes mais cela peut éviter des interprétations hasardeuses au autres forumeurs.

Ceci dit, même si le devoir conjugal n'apparait dans aucun texte du contrat de mariage, il existe des cas de divorce pour cause d'abstinence où le conjoint qui se refuse à l'autre succombe. Pour en revenir au viol conjugal, jusqu'en 2006, il était très difficile de faire accepter par un tribunal que son partenaire commettait un viol car il y avait la présomption de consentement. C'est la jurisprudence qui a permis de reconsidérer cette présomption de consentement et de la transformer en refus, et donc de reconnaitre le viol!

Exact.

Je crois qu'une grande partie des êtres humains a un fond de violence, certains l'expriment et d'autres non. Un des paravents à cette violence, c'est la loi, elle protège l'individu en punissant celui qui l'agresse. A l'intérieur de la famille c'est souvent bien différent, car c'est un milieu fermé dans lequel le plus fort peut exprimer sa violence tout en maintenant le reste de la famille sous son influence, c'est plus facile de violer et de frapper sa femme que de faire ça avec une inconnue dans la rue.

Certes, la colère peut faire partie de notre quotidien, mais delà à franchir la barrière....mais bon, de toute façon, y a toujours certaines réflexions qui me feront bondir, voir rester bouche bée.

Certes, la colère peut faire partie de notre quotidien, mais delà à franchir la barrière....mais bon, de toute façon, y a toujours certaines réflexions qui me feront bondir, voir rester bouche bée.

Ce que je veux dire c'est qu'il y a beaucoup d'individus (des hommes principalement) qui savent très bien que c'est à l'intérieur de leur famille qu'ils encourent le moins de risque de se faire sanctionner s'ils deviennent violents. L'article explique que 50% des viols commis en France sur des femmes adultes sont des viols conjugaux, il n'est pas certain que tous les hommes qui violent leur épouse soient violents en dehors de leur foyer.

Oui oui metal, j'avais compris :)

Ce que je veux dire c'est qu'il y a beaucoup d'individus (des hommes principalement) qui savent très bien que c'est à l'intérieur de leur famille qu'ils encourent le moins de risque de se faire sanctionner s'ils deviennent violents. L'article explique que 50% des viols commis en France sur des femmes adultes sont des viols conjugaux, il n'est pas certain que tous les hommes qui violent leur épouse soient violents en dehors de leur foyer.

Je pense surtout qu'ils n'ont aucune conscience que c'est un viol et qu'ils ne considèrent pas leur acte comme tel. Beaucoup de victimes ne réalisent pas ou n'osent pas l'admettre non plus.

:gurp:

Le stchroupf-avocat a téléchargé la série "Les Borgia".

Une telle clause est contraire à l'ordre public.

La base juridique de l'argumentaire que je soulève résulte de la combinaison du canon 1141 qui dispose "Le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort.", du canon 1151 qui indique que "Les conjoints ont le devoir et le droit de garder la vie commune conjugale, à moins qu'une cause légitime ne les en excuse.", et du canon 1152 qui, en ses deux paragraphes, prend soin de préciser les conditions du pardon "§ 1. Bien qu'il soit fortement recommandé que le conjoint, mû par la charité chrétienne et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la vie conjugale, si cependant il n'a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la vie commune conjugale, à moins qu'il n'ait consenti à l'adultère, n'en soit la cause ou n'ait commis lui aussi l'adultère. § 2. Il y a pardon tacite si l'époux innocent, après avoir eu connaissance de l'adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son conjoint; mais ce pardon est présumé si pendant six mois il a maintenu la vie commune conjugale et n'a pas fait recours auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile."

On peut donc en déduire que le contrat de mariage autorise de prévoir le détail de la consommation dudit mariage, précisant les obligations et acceptations de chacune des deux parties.

Plaise à la Cour de faire respecter, en cas de procédure, les stipulations contractuelles.

On peut donc en déduire que le contrat de mariage autorise de prévoir le détail de la consommation dudit mariage, précisant les obligations et acceptations de chacune des deux parties.

Plaise à la Cour de faire respecter, en cas de procédure, les stipulations contractuelles.

Tous les couples ne se marient pas religieusement, et la Cour se gardera bien de faire respecter les stipulations contractuelles religieuses.

Le droit canon n'a plus aucune incidence en droit français.

Next !

Je comprends, en revanche je pense que rares sont les femmes qui se croient coupables des viols qu'elles ont subies, sauf peut-être celles qui ont de graves difficultés psychiatriques. Il est vrai que les victimes peuvent toujours penser dans ces cas là, "je n'ai pas été assez prudente", "je n'ai pas assez réagi", "je n'ai pas été assez disponible",...etc, delà à se juger coupable du viol, il y a une grande différence. Et je crois que très rares aussi sont les gens qui les jugent coupables d'avoir été violées.

Par contre je pense que la majorité des femmes ne portent pas plainte parce que: les décisions des tribunaux ne leur apportent pas les solutions qu'elles recherchent, elles veulent préserver leur couple, leur famille, elles ont peur des représailles, elles pensent pouvoir surmonter cette épreuve sans avoir besoin d'aide, elles veulent préserver leur vie privée,... et je pense que très rares sont les femmes qui ne le font pas parce que certains peut-être leur diraient qu'elles sont en partie responsables.

Je ressens plutôt une forte pression populaire à encourager les plaintes jusqu'à mépriser les femmes qui ne le font pas alors que beaucoup de gens dans ces cas là savent à peine de quoi ils parlent, ils se saisissent juste au passage d'un cheval de bataille en portant fiers leur offuscation.

Ce que tu dis là est un tissus de connerie!

Tu as discuté avec des victimes de viols? Visiblement pas, parce que oui bon nombre d'entre elles culpabilisent! Une culpabilité incompréhensible pour beaucoup mais qui existe tellement fortement que beaucoup oui ne portent pas plainte parce que c'est extrêmement dur de passer au delà. Et si ça vient du mari, la culpabilité est décuplée!

Peu les juges coupables? Là encore grosse connerie! Là encore renseignes toi, lis un peu et tu verras que pour beaucoup, la personne violée l'aura cherché d'une façon ou d'une autre! Et si c'est le mari, certain(e)s diront même qu'il n'y a pas eu viol mais "devoir conjugal"

Quand à l'absence de plainte, c'est bien plus complexe que ce que tu évoques!

Environ 80% des viols sont le fait de proches, non d'inconnu dans une ruelle sombre. C'est déjà très compliqué dans ces conditions de porter plainte alors quand il s'agit de son mari, la difficultée est accentuée!

Il n'y a pas de pression à porter plainte, ni de mépris pour celle qui ne peuvent pas, mais oui même lors d'un viol conjugal la plainte est nécéssaire ne serait ce que pour que le dit violeur prenne conscience (si tant est que ça soit possible) de l'ignominie de son acte! ?Ne pas porter plainte c'est aussi lui laisser l'opportunité de faire d'autres victimes!

'fin bon en même temps pas sur que tu comprennes ce que je viens d'écrire vu que je te crois très perturbée (ne pas vouloir condamner ces violeurs juste pour qu'ils ne bouffent pas de la viande en taule, oui j'appelle ça être perturbée!)

ézîa, tu ne m'enlèveras pas de la tête que cette personne violente est un risque permanent et ce pour toutes formes humaines ou animales .

La formule d'êzia est maladroite, mais au fond juste : un homme violant sa femme n'est pas nécessairement violent avec d'autres personnes.

Mais bon, soyons optimistes, les choses changent : les chiffres de la criminalité associés à ceux des enquêtes de victimisation conduisent à penser que les femmes sont de plus en plus nombreuses et susceptibles de porter plainte en cas de viol et agression sexuelle. Cependant le bastion familial reste très difficile à percer, pour la raison évoquée par Dino : la difficulté à établir des preuves.

Ce que tu dis là est un tissus de connerie!

Tu as discuté avec des victimes de viols? Visiblement pas, parce que oui bon nombre d'entre elles culpabilisent! Une culpabilité incompréhensible pour beaucoup mais qui existe tellement fortement que beaucoup oui ne portent pas plainte parce que c'est extrêmement dur de passer au delà. Et si ça vient du mari, la culpabilité est décuplée!

Peu les juges coupables? Là encore grosse connerie! Là encore renseignes toi, lis un peu et tu verras que pour beaucoup, la personne violée l'aura cherché d'une façon ou d'une autre! Et si c'est le mari, certain(e)s diront même qu'il n'y a pas eu viol mais "devoir conjugal"

Quand à l'absence de plainte, c'est bien plus complexe que ce que tu évoques!

Environ 80% des viols sont le fait de proches, non d'inconnu dans une ruelle sombre. C'est déjà très compliqué dans ces conditions de porter plainte alors quand il s'agit de son mari, la difficultée est accentuée!

Il n'y a pas de pression à porter plainte, ni de mépris pour celle qui ne peuvent pas, mais oui même lors d'un viol conjugal la plainte est nécéssaire ne serait ce que pour que le dit violeur prenne conscience (si tant est que ça soit possible) de l'ignominie de son acte! ?Ne pas porter plainte c'est aussi lui laisser l'opportunité de faire d'autres victimes!

'fin bon en même temps pas sur que tu comprennes ce que je viens d'écrire vu que je te crois très perturbée (ne pas vouloir condamner ces violeurs juste pour qu'ils ne bouffent pas de la viande en taule, oui j'appelle ça être perturbée!)

Je sais très bien de quoi je parle, puisque je parle entre autre en mon nom et, encore une fois, je te demande de me respecter malgré ton féminisme agressif. Les gens ont souvent beaucoup de préjugés concernant les victimes de certaines agressions, les prennent pour des imbéciles et confondent "penser qu'on n'a pas eu le comportement parfait pour éviter ou stopper l'agression" d'avec "se penser coupable du viol que l'on a subi". Ainsi que, concernant les violeurs, "refuser d'admettre que c'est un viol pour esquiver la justice ou la compassion pour la victime" d'avec "être incapable d'avoir conscience qu'ils ont violés" alors que souvent la lutte ou la ruse dont ils sont obligés de se servir, la domination sur l'autre, est très perceptible et peut participer à leur motivation.

En effet ils utilisent souvent le devoir conjugal comme justification de la contrainte mais savent très bien quand même ce qu'ils font, d'ailleurs même les conjoints sont tout à fait capables d'empêcher leurs femmes de crier pour se protéger des voisins dont ils devinent très bien qu'ils pourraient s'inquiéter, ils ne sont pas, pour la plupart, complètement stupides même s'ils peuvent être de mauvaise foi.

On n'a pas à contraindre les autres à porter plainte, surtout quand on ne sait pas soi-même quelles en sont les véritables conséquences sous prétexte que c'est par principe rigide et incapable de comprendre celles qui vous expliquent qu'elles peuvent avoir plus à y perdre qu'à y gagner. Et jouer pour ça sur "les autres victimes potentielles" alors que je suis tout à fait capable de tenir compte d'elles pour juger, c'est encore une ruse mesquine voulant imposer la plainte par pression psychologique. Pourtant dans ce cas, c'est d'autant moins justifié que lorsque le conjoint fait de nous sa seule victime les autres sont peu en danger et que malgré certaines sanctions judiciaires, les récidives ont quand même souvent été nombreuses et plus appliquées à ce que les victimes ne puissent pas porter plainte ensuite.(séquestration, absence de traces de coups, menaces, etc...)

Si l'on veut vraiment que les femmes portent plus plainte on doit améliorer entre autres ce qu'elles pourraient en obtenir, pas les contraindre à le faire par pression psychologique.

Je n'ai vraiment pas besoin de ta prétention à me diagnostiquer ni de ton mépris car je reconnais très bien ceux qui utilisent la psychiatrie comme tentative d'humiliation sur ceux avec qui ils ne sont pas d'accord et ils feraient sans doute mieux de plus s'appliquer, eux, à s'exprimer avec intelligence.

La formule d'êzia est maladroite, mais au fond juste : un homme violant sa femme n'est pas nécessairement violent avec d'autres personnes.

Néanmoins, elle a tort sur un point : les femmes portant plainte sont loin d'être une majorité d'après des estimations, de surcroît quand cela se déroule dans la sphère familiale comme le précise l'article. Mais les choses changent : les chiffres de la criminalité associés à ceux des enquêtes de victimisation conduisent à penser que les femmes sont de plus en plus nombreuses et susceptibles de porter plainte en cas de viol et agression sexuelle. Cependant le bastion familial reste très difficile à percer, pour la raison évoquée par Dino : la difficulté à établir des preuves.

Je n'ai jamais écrit que les femmes portant plainte étaient une majorité.

Je n'ai jamais écrit que les femmes portant plainte étaient une majorité.

Mea culpa : j'ai relu la réponse, et c'est vrai.

J'ai corrigé.

Mea culpa : j'ai relu la réponse, et c'est vrai.

J'ai corrigé.

Merci

je developperai plus demain ou aprés.

Effectivement si tu parles en TON NOM gardes toi bien de faire des généralités!

je n'ai AUCUN PREJUGE sur les victimes de viols puisque j'en suis :)

Quand à mon féminisme agressif, il n'est que dans ton imagination....

Maintenant oui je m'élève contre tes propos après t'avoir lu sur un autre post ou tu excuses sans complexe le viol conjugal. Je maintiens que oui des réactions comme la tienne sont dangereuses et inadmissibles!