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OUI on peut photographier et filmer les Policiers !


Joop_The-Dutch

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Membre, Posté(e)
Joop_The-Dutch Membre 118 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour

Sur ce sujet du " droit à l'image", droit qui n'existe pas en tant que tel, des documents officiels montrent que tout citoyen peut filmer ou photographier dans un lieu public, et même les Policiers ( cf. Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 23 12 2008 n° 2008-8433-0 signée par le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, et bien cachée...)

Pour plus de précisions voir l'excellent article d'une avocate spécialiste du "droit à l'image" et photographe elle-même qui blogue sur ce thème ici :

http://blog.droit-et...-des-policiers/

Par ailleurs une réponse officielle de la Police des Polices l'IGPN ( ex IGS ) saisie par un particulier, n° S-2014/1810 du 24/07/2014 vers un Monsieur Didier P. confirme également que l'on peut tout à fait prendre des photos dans un lieu public, même si des gens s'y trouvent, et que la Police n'a pas de pouvoirs à regarder ou faire effacer les photos prises dans ces conditions ( propriété privée et intellectuelle du photographe et protégée).

Au moins, sauf à être têtu, on a des textes officiels, outre la jurisprudence des Tribunaux ( prendre une photo même sans le consentement des personnes, dans un lieu public, n'est pas un délit !( cour de cass, ch. crim 25 10 2011).

Je repense à la pauvre personne ammenée au commissariat... sujet discuté il y a quelques semaines ... pour avoir filmé une arrestation dans le Métro, j'espère qu'on pourra, ou à la journaliste de METRO qui avait rédigé l'article, transmettre ces infos très utiles à la plaignante.

Bien cordialement

Joop

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

J'ai pris pas mal de photos dans des gares, avec parfois des bleus ou des militaires dans le champ, personne ne m'a jamais rien dit.

Ils etaient en faction ou surveillance, pas en opération non plus.

Par contre dans certains cas de flag, par ex ou de plainte pour arréstation " musclée " justifiée ou non la vidéo peut etre utile à la justice e elle pourrait demander le fichier du film. ( ou sa copie, et restreindre les droits de diffusion éventuellement )

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Membre, Posté(e)
Joop_The-Dutch Membre 118 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

J'ai pris pas mal de photos dans des gares, avec parfois des bleus ou des militaires dans le champ, personne ne m'a jamais rien dit.

... jusqu'au jour ou ....

Heureux que vous n'ayez pas eu de soucis, mais ce n'est pas le cas de tout le monde loin s'en faut ! Les témoignages et reportages de ces dernières, ici ou là, années le démontrent.

Avec ces textes et références au moins "on" pourra se défendre tant des gens qui parlent à tort et à travers du droit à l'image que des autorités.

J'ai à titre personnel déjà été ennuyé quand je faisais des photos sur la voie publique, et sur des manifestations publiques ( fête de la musique, 14 juillet, vides greniers, manifestations etc... alors que je ne suis qu'un amateur et ne trimbale pas des mammouths d'appareils photos) et je vous garanti que j'aurai pu avoir des problèmes si je n'avais pas connaissance d'un certain nombre de principes de droit et de divers documents.

Avec le blog de l'avocate dont j'ai posté le lien, j'ai en plus une circulaire officielle avec moi désormais ! Il y a certes un droit à l'image ( pour les publications reproductions diffusions...) mais aussi un droit de prendre des photos, et même d'information comme de liberté artistique y compris pour un amateur particulier)

Bien sincèrement

Joop

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