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Loi sur la croissance : le gouvernement veut légiférer par ordonnances.


jeua15

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Membre, 57ans Posté(e)
jeua15 Membre 828 messages
Baby Forumeur‚ 57ans‚
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Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/08/29/loi-croissance-le-gouvernement-veut-proceder-par-ordonnances_4479211_823448.html

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Invité yakapufair
Invités, Posté(e)
Invité yakapufair
Invité yakapufair Invités 0 message
Posté(e)

les socialos n,ont toujours gouverné que comme çà Mitterand en a usé et abusé.le gros probléme de ce gouvernement, c,est qu,il a été nélu pour servir la France et les Français, entenant ses promesses électorales, rien de tout cela n,est fait ,il s,occupe des affaire du monde entier et pas de notre pays*mali, centre afrique, ukraine, syrie, irak,nigeria, ec ect de ça on en a rien a faire, la France d,abord,comme dit la marine,

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