taxe foncière à partager entre vendeur et acheteur ?

Bonjour,

Légalement l'avis d'imposition des taxes foncières est adressé à l'automne à la personne qui était propriétaire au 1er janvier. Le vendeur en est donc le seul redevable. Toutefois, s'agissant d'un impôt lié au droit de propriété, il est généralement prévu dans l'acte de vente que l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre. En fait c'est un arrangement qui est devenu une coutume...

Est ce que quelqu'un a été confronté à ce cas et peut me dire s'il est possible de s'opposer à cette clause du compromis de vente avant de le signer ?

Merci de vos réponses.

Salut.

C'est en effet ce qui se pratique.

En matière de compromis de vente, on peut tout faire avant la signature. Même négocier comme un requin. Ou se tirer une balle dans le pied. :D

++

Ce qui est formidable, c'est de voir écrit : “Toutefois, il est convenu entre les parties que la charge de cette taxe foncière et ses taxes annexes de l’année en cours sera supportée au prorata du temps d'occupation par rapport à l'année civile entre vendeur et acquéreur.”.... alors qu'on n'a rien convenu du tout puisqu'on n'en a même pas parlé.....

Alors je vais essayer de négocier comme un requin :D .

Merci

Si le mec est pressé de vendre et que les acheteurs ne se bousculent pas, pourquoi pas négocier un peu.

Fait gaffe à ce qu'il te la fasse pas à l'envers, genre il te choppe la cuisine équipée sur laquelle tu avais flashée, portes, fenêtres ou autre en faisant semblant qu'il y avait déjà rien lors de la visite. Prend quelques photos, ça peut toujours servir... :D

Conseils ici.

Sûr qu'on ne se méfie jamais assez ... Ils ont l'air sympa comme ça, mais j'apprécie pas l'histoire de la taxe foncière.... n'en ayant pas discuté avant avec eux je suis tombée de haut en lisant le projet d'acte (ils n'y sont peut être pour rien, le notaire a peut être pondu le projet bateau... je vais creuser dès demain).

Alors sache que ce n'est pas le propriétaire actuel qui demande mais c'est bien le notaire qui inclus cette clause au compromis. Et sauf erreur cette clause est toujours incluse ...

Après a voir avec le code des impots aussi ...

Puis bon, tu payes une taxe foncière quand tu es propriétaire d'un bien, or quand tu vends ton bien à la date X, a partir de cette date, c'est l'acheteur qui en deviens le seul et unique proprio et qui donc en assume les frais et taxes.

Il est donc logique qu'il s'acquitte de sa part de taxe au prorata ...

Merci. C'est en effet ce que m'a expliqué le notaire et ma réaction est plutôt venue du fait qu'on ne m'a rien expliqué avant et que je l'ai appris en lisant le compromis de vente comme expliqué plus haut.

Pour les impôts c'est bel et bien le propriétaire au 1er janvier qui est redevable parce qu'ils n'ont pas les ressources pour s' amuser à chercher s'il ya de nouveaux propriétaires en cours d'année. Après c'est effectivement de la logique, mais à savoir que c'est une logique qui reste négociable.

Bien sur que c'est négociable, mais cela reste quand même logique. :-)

Après libre à toi de refuser, cela peux ce faire si le proprio actuel a du mal à vendre son bien. Maintenant, si ça se bouscule à sa porte il peux aussi annuler la vente pour aller vers un acheteur qui accepte le partage. Tant que le compromis n'est pas signé le vente n'est pas bloquée.

Donc à toi de voir, si cette part de taxe vaut le coup que le bien que tu désires te passe sous le nez...

Je te conseille de faire très attention car lors de la vente de mon appartement, je n'ai pas pensé à la question de la taxe foncière. J'ai fait un courrier au nouveau propriétaire en lui réclamant la quote-part d'impôt et je n'ai jamais eu de réponse.