Corruption et impunité

Le bureau de l'Assemblée Nationale a rejeté hier la demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP et ancien maire de Cannes ,Bernard Brochand , qu'un juge souhaitait entendre dans des dossiers de corruption présumés

Source mon quotidien

Je ne comprendrai jamais cette loi sur l'immunité , c'est un pousse au crime

Personne ne devrait l'avoir , d'ailleurs l'immunité ne devrait pas exister et surtout pas pour des élus y compris un président en fonction

L'immunité diplomatique? Oui.

L'immunité parlementaire? Non!

Cette immunité est conforme au principe de la séparation des pouvoirs.

Ce qui ne va pas c'est l'attitude des autres parlementaires qui se solidarise avec les corrompu comme les flics honnête se solidarisent avec les ripoux par esprit de corps.

Y'avait déjà eu Dassault et maintenant ce mec

Les juges qui veulent faire leur boulot en sont empêchés par nos élus

Salut.

Aucune immunité n'est indispensable. Seuls ceux qui en bénéficient aimeraient nous le faire croire.

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L'immunité a pour but de défendre les élus contre des accusations farfelues, qui n'ont pour dessein que la décridibilisation des élus. En contrepartie, si l'élu est défendu par l'immunité, le corps entier des élus reste soupçonné d'être privilégié. Le véritable contre-pouvoir, c'est l'information que procure le journaliste.

la seule immunité qui puisse avoir du sens et ce dans une certaine mesure seulement, c'est l'immunité diplomatique, celle ci se fondant sur la nécessité de préserver la diplomatie même si cette solution pose également ses propres problèmes.

Aucun élu ne devrait être au dessus des lois

Désolé mais l'immunité de l'exécutif et du législatif par rapport au pouvoir judiciaire est une des conditions de l'existence même de la démocratie.

Il s'agit, contrairement à l'immunité diplomatique qui est absolue, d'une immunité relative puisqu'elle peut être levée.

Ce qui pose problème ce sont les réflexes corporatistes d'une certaine classe politique, donc les conditions de cette levée.

A la limite il vaudrait mieux confier cette tâche au Conseil Constitutionnel.

Des détails :

http://www.lepoint.fr/politique/l-immunite-parlementaire-de-l-ex-maire-de-cannes-bernard-brochand-n-est-pas-levee-16-04-2014-1813556_20.php

Et que dire de la loi sur le crime (oui oui, crime) de "haute trahison" dégommée en douce par Sarkozy...

Sinon, les Dassault et consorts, vieilles familles françaises ayant fait leur beurre sous le Front Populaire et grâce à lui, ne veulent évidemment pas avoir de comptes à rendre.

Ca fait presque 1 siècle, voire bien plus pour d'autres (voir la généalogie de Bernadette Chirac...) qu'on les y autorise. Les vieilles habitudes.

Alors quand un minus comme Cahuzac, du menu fretin, se fait prendre la main dans le sac (Delanoë pourrait nous expliquer par ex. comment se passe les attributions de beaucoup de marchés publics à Paris), on le charge.

Du menu fretin...

Dassault, c'est pas comparable à Brochand.

L'immunité a pour but de défendre les élus contre des accusations farfelues, qui n'ont pour dessein que la décridibilisation des élus. En contrepartie, si l'élu est défendu par l'immunité, le corps entier des élus reste soupçonné d'être privilégié. Le véritable contre-pouvoir, c'est l'information que procure le journaliste.

Tu oublies que lorsque tu fais des accusations farfelues , y'a enquête et que c'est toi qui en ferait les frais

L'immunité , c'est DSK à NY qui la revendiquait (à tort) lorsqu'il s'est fait gaulé pour agression sexuel , ça évitait une enquête où il a fini par dédommager sa victime au civil et où il n'a jamais été acquitté

L'immunité ça sert à éviter les enquêtes de la justice , pas à éviter les accusations farfelues

Sarko voulait donc l'immunité à vie pour les présidents et c'était pas pour éviter les accusations farfelues

C'est bon , faut appeler un chat un chat

Y'a pas d'immunité pour les présidents aux US et ça les empêche pas de faire leur job, faut pas déconner

Ca les empêche peut-être de frauder et de mettre trop de fric au Japon ou d'accepter des diamants contre une protection ou de donner des millions à Tapie ou d'accepter de couvrir des multinationales qui veulent écouler leur stock de sang contaminé par contre

Y'a pas d'immunité pour les présidents aux US et ça les empêche pas de faire leur job, faut pas déconner

Désolé mais c'est faux.

C'est le Congrès qui peut déclencher une procédure de destitution (impeachment) mais aucun juge ne peut mettre le président en examen.

Le citoyen lambda se trouve tout nu devant l'horrible monstre Justice aveugle et assoiffée de sang d'innocent alors en toute logique, il faut aux parlementaires un blindage de 10cm de Kevlar, 5cm de plomb et 5mm de Téflon ?

Et lorsqu'il s'agit d’indépendance de la justice, il n'y a plus personne. Allez vous faire tabasser par le mari du ministre de la justice, vous ne trouverez aucun procureur assez suicidaire pour poursuivre le mec qui vous a tabassé, parce que Mme est le supérieur hiérarchique de tous les proc de France et de Navarre.

Souvenez-vous de M. Toubon qui avait envoyé un hélico dans l'Himalaya pour retrouver le procureur de l'Essonne en vacances, parce que son adjoint a eu la mauvais idée de profiter de son absence pour engager une procédure contre Xavière Tibéri.

Et pour être encore plus clair : la CEDH considère que le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire (source, paragraphe 41). En clair, le proc, c'est le chien du ministère de la Justice. Et tout le monde trouve ça normal. Bah, oui : les politiques qui n'ont pas la chance d'être parlementaire ont aussi le droit à l'immunité.

Désolé mais c'est faux.

C'est le Congrès qui peut déclencher une procédure de destitution (impeachment) mais aucun juge ne peut mettre le président en examen.

Merci pour l'info Dino

Remarque , les américains peuvent aussi tuer leur président , c'est plus rapide

les états unis comme référence ?

la y'a un souci

Le problème du statut des procureurs est un problème réel mais c'est sans rapport avec le sujet.

il ne devrait pas y avoir d'immunité, au mieux une exclusion du territoire pour des membres de corps diplomatique en nfraction

Il est clair que le mot même "immunité" devrait être retirer, non seulement de la politique à n'importe quels niveaux, de toutes les administrations quelles qu'elles soient et même du dictionnaire...

Nul ne devrais être au dessus des lois. Les droits de l'homme nous promettes l'égalité en droit de tous et toutes. A quand l'application? La déclaration des droits de l'homme a valeur de loi, en Europe, et pourtant...

Je pense donc, que cette immunité et contraire aux droits de l'homme. Le prétexte invoqué, qui est de protéger l'élus, d'accusations farfelues ne tient pas "la route". Si une accusation est farfelue, c'est à un juge d'en décider et éventuellement de condamner l'accusateur pour accusation mensongère. C'est prévu par la loi!

J'envisage de m'inscrire à la Ligue des Droits de l'Homme et d'utiliser leur compétences dans ce domaine, afin de faire des études de Droit, en commençant (humblement), par passer une capacité de Droit. Et le texte de la déclaration des Droits de l'Homme, sera ma référence première. J'en ai "ras la casquette" de constater, qu'en France, pays des Droits de l'Homme, ce texte est si mal respecté, quand il n'est pas foulé aux pieds!!!

Ras la casquette!

Vous mélangez tout !

En ce qui concerne l'immunité diplomatique, elle est indispensable pour assurer à chaque état que ses diplomates ne soient pas soumis à un chantage et contraints de trahir.

bien pour ça que personnellement j'ai pondéré mon propos, cependant même l'immunité diplomatique devrait avoir des limites claires afin d'éviter certains abus