Voiture de leasing et période d'essai

Bonjour à tous.

J'ai une voiture de leasing à dispo à mon nouveau taf seulement voilà finalement j'en veux plus ^^ alors forcément je peux pas m'en débarrasser comme ça c'est normal vu que la société a payé pour me mettre cette voiture à dispo. Donc voilà j'ai demandé à ce que si des nouveaux arrivent ils leur proposent ma caisse si possible ce qui me libèrerait du contrat (le nouveau le reprendrait).

Par contre mnt j'aimerais savoir ce qui se passe en cas de rupture de contrat. Alors d'après ce que j'ai compris si je démissionne je dois payer le reste du leasing (ce qui n'est juste pas envisageable :p). Par contre, étant encore en période d'essai, que se passe-t-il si je décide de partir avant la fin ? Est-ce que c'est la même chose et que je dois tout payer ?

Si vous avez des infos sur ce cas précis ça m'intéresserait bcp. (ne me renvoyez pas à des sites sur le thème svp, à moins que ça parle exactement du cas là, moi j'ai pas encore trouvé mais je vais continuer à chercher de mon côté).

Bonne soirée :)

Hey

Le cas est similaire au tien là.

Le gars de l'exemple a apparemment dû payer lui mais tu peux peut-être (:/ ) ne pas devoir payer si ton employeur n'arrive pas à prouver que tu étais au courant, ou alors que t'arrives à prouver que c'est vraiment trop cher pour toi si j'ai bien compris le dernier paragraphe.(en gras)

Y'a personne qui peut te renseigner de tes droits et obligations exacts? Dans ta boîte? Ou carrément consulter un avocat au Lux? (ca coute bonbon mais toujours moins qu'une BMW)

Source: http://luxlegal.wordpress.com/2011/08/24/le-sort-du-vehicule-en-leasing-en-cas-de-demission-du-salarie/ (Blog d'informations juridiques sur le droit luxembourgeois tenu par des Avocats inscrits au Barreau de Luxembourg)

La Cour de Justice de Luxembourg a eu à prendre position sur cette question lors d’un arrêt en date du 8 juillet 2010[1].

Dans cette affaire, le salarié, souhaitait écarter la disposition qui lui imposait soit de racheter le véhicule en leasing à la valeur comptable soit de supporter la moins-value liée à la revente du véhicule sur base de l’article L.121-3 du Code du Travail précité.

Le salarié avait ainsi fait plaider que l’obligation qui lui était faite par son contrat de travail restreignait son droit de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail et ceci notamment parce que le montant qu’il devait verser pour respecter cette obligation était supérieur au montant de sa dernière rémunération.

Il en concluait donc que l’application de cette clause du contrat de travail était contraire à l’article L. 121-3 du code du Travail en ce qu’elle ne lui était pas plus favorable et demandait par conséquent à la Cour d’appel que cette clause soit considérée comme nulle.

La Cour ne suivit toutefois pas l’argumentation du salarié et, après avoir vérifié que ladite clause du contrat de travail avait bien été acceptée par celui-ci, décida qu’« à défaut d’établir en quoi la clause litigieuse, librement convenue et signée des deux parties, serait à son désavantage, le salarié ne saurait en obtenir la nullité sur base de l’article L.121-3 du code du travail ».

Partant, au regard de cette jurisprudence, une telle disposition imposant le rachat du véhicule en leasing dont le salarié bénéficiait auprès de son employeur sera valable.

Toutefois de l’avis du soussigné, cette jurisprudence n’est pas absolue et définitive.

En effet, l’employeur devra tout d’abord prouver que son salarié avait eu pleine connaissance d’une telle obligation et ensuite, il est fort probable que la décision soit totalement différente si le salarié arrive à prouver le montant exorbitant dû en cas de démission.

De l’avis du soussigné, la solution d’un tel cas d’espèce réside essentiellement dans le pouvoir d’appréciation souverain du juge.

Ouais pour la démission je pense que c'est un peu la baise, encore que je trouve ça bizarre que nulle part sur mon contrat il soit indiqué que je doive rembourser en cas de démission. Par contre j'aurais bien aimé ce qu'il en était pour la période d'essai car c'est un peu particulier comme situation.