Injonction de payer et relance

Bonjour,

je vais tenter de faire court... (c'est pas gagné, mais quand même) :D

Durant mon mariage avec mon ex mari, nous avions souscrit des crédits. Au moment du divorce, ils ont été répartis entre nous. J'ai soldé les miens, mais lui a fait le mort... :bad:

Bref de jugements en opposition, me voilà condamnée conjointement avec l'ex sur un prêt.

Au moment de la relance, je relis le jugement qui stipule :

"Conformément à l'article 1202 du Code Civil, la solidarité ne se présume pas, les deux emprunteurs ne sont pas tenus solidairement mais conjointement, de sorte que le prêteur ne peut réclamer que la moitié de la dette à chaque codébiteur."

Je me débrouille, et verse 520 euros à l'huissier, pour qu'il me lâche. (la dette était alors de 1038 euros et des brouettes).

Aujourd'hui, je reçois un commandement aux fins de saisie vente, portant sur le restant de la somme, majorée d'intérêts et frais de dossier.

Ma question est : puisque j'ai été condamnée conjointement (et non pas solidairement) je ne suis tenue au paiement que de la moitié de la dette, ce que j'ai fait. Pourquoi l'huissier me relance t'il? En a t'il le droit?

Est ce qu'en France les jugements n'ont aucune valeur (puisqu'un jugement de divorce n'est pas opposable aux créanciers, et apparemment là l'huissier se moque que j'ai payé "ma" part)?

Si des gens un peu au fait des procédures pouvaient m'expliquer, ce serait sympa.

Merci et bonne journée. :)

D'abord si tu n'as pas reçu ça en R+AR: poubbelle direct.

Sinon, je te conseille de retourner à l'huissier un recommandé avec AR accompagné de la copie du jugement et de la preuve (récépissé) que tu as payé la moitié de la dette.

Tu ajoutes que le jugement s'impose à tous et que tu n'as pas l'intention de verser un sou de plus que ta part des dettes.

Il faut savoir que beaucoup d'huissiers y vont au flan avec papier pseudo-officiels et menaces ronflantes.

Après difficile d'être plus précis sans savoir très précisément ce qu'on t'a écrit.

Si tu as un doute, le mieux est d'aller à une séance de consultation juridique gratuite organisée par les avocats deans ta zone.

D'abord si tu n'as pas reçu ça en R+AR: poubbelle direct.

Bah pour ce qui est du "commandement aux fins de saisie vente", je l'ai reçu en mains propres ce matin (et l'huissier a bien failli se faire croquer le fondement par le chien):D

Sinon, je te conseille de retourner à l'huissier un recommandé avec AR accompagné de la copie du jugement et de la preuve (récépissé) que tu as payé la moitié de la dette.

Tu ajoutes que le jugement s'impose à tous et que tu n'as pas l'intention de verser un sou de plus que ta part des dettes.

J'ai réussi à avoir la personne en charge du dossier... Elle était en congés, du coup elle sait pas trop, mais elle se donne une semaine pour me faire un point complet sur les dossiers.

Ensuite elle m'explique que si j'ai reçu le pli par courrier c'est parce que j'étais absente. :mouai:

Je lui précise que j'ai reçu son collègue et qu'il m'a fait la remise en mains propres ce matin... :)

"Ah bon, ben je suis pas au courant". (là je dis bravo) :D

Puis je l'informe que pour l'autre dossier il est inutile de me relancer, que mon avocate a formé opposition. Elle me répond que c'est inutile, que ça va me coûter 400 euros pour rien puisque j'ai payé. :gurp: Elle confond les 2 dossiers et en plus m'annonce des conneries plus grosses qu'elle, puisqu'elle ne connait pas les tarifs de mon avocate.

Il faut savoir que beaucoup d'huissiers y vont au flan avec papier pseudo-officiels et menaces ronflantes.

Après difficile d'être plus précis sans savoir très précisément ce qu'on t'a écrit.

En effet je constate leur acharnement (d'autant plus que dans le cas présent, dossier pour lequel j'ai payé, ils ne peuvent plus rien contre moi, et que les intérêts et autres frais ajoutés au dossier ne concernent plus que mon ex mari.)

Si tu as un doute, le mieux est d'aller à une séance de consultation juridique gratuite organisée par les avocats dans ta zone.

Le souci c'est que la maison de la justice est à 20 km, ils ne nous reçoivent pas forcément vite, et j'ai 4 gosses, dont 2 à récupérer à 11h30 et 16h30... Donc un peu la merde.

J'ai mis un mail à mon avocate et l'on va attendre, encore, et encore...

Sinon si, elle m'a demandé les coordonnées bancaires de mon ex mari... 6 ans qu'on est séparés et je devrais connaître son n° de compte bancaire, mais bien sûr.

Si ton avocate est dans la boucle c'est mieux et elle te sera de bon conseil.

Bah j'ai pas trop eu le choix en fait... Entre les mensonges de l'ex (qui a soi disant monter un dossier de surendettement, mais c'est faux, il est juste allé voir l'assistante sociale), le fait qu'il joue super bien le mort auprès des huissiers depuis 4 ans maintenant, qu'il ait plus de 4000 euros de retard de loyer et m'ait signé une reconnaissance de dette à hauteur de 1520 euros pour les pensions alimentaires, il a bien fallu que j'en appelle à quelqu'un de compétent quand j'ai su que l'huissier voulait saisir ma voiture.

Cependant, elle est à 100 km de chez moi, et ça ne simplifie pas les démarches. Est ce que je peux lui demander de m'orienter vers un de ses collègues, plus près de chez moi? J'ai un peu peur d'être malhonnête sur ce coup là. :blush:

Et aller voir la maison de la justice quand j'ai déjà une avocate, je pense que c'est pas très sérieux...

On verra bien, j'vais donner l'immatriculation de la voiture de l'ex et son numéro de portable à l'huissier, puisqu'il n'arrive pas à le contacter. :)

Salut.

Je suppose qu'ils connaissent leur métier et qu'ils savent que tu as payé ta part et donc qu'ils ne peuvent rien te réclamer d'autre. Si c'est le cas et qu'ils persistent à te réclamer de l'oseille, c'est une tentative d'escroquerie.

D'abord, on leur signale par recommandé avec AR que tu ne dois plus rien à personne, à part à Dieu et à ta mère. S'ils persistent, il faut aller se plaindre à la chambre départementale des huissiers de justice et éventuellement dépôt de plainte au tribunal.

++

Merci clou quantique, je prends bonne note de tout ça....

Il s'agit apparemment d'une pratique courante chez les huissiers "puisqu'une partie a payer la moitié, autant lui réclamer l'autre, c'est plus simple que de rechercher le co emprunteur".

Je ne me laisserais pas faire, c'est certain, et s'il le faut je trainerais l'ex par la peau du cul chez l'huissier. (quitte à ce que celui ci lui saisisse son slip et le vende sur le bon coin)

Mon avocate se charge d'appeler l'huissier dès demain matin, et va lui intimer de cesser cet acharnement, elle a toutes les pièces entre les mains. Espérons que ça suffise à me laisser un peu de répit, moralement.

Oui,c est un abus de l huissier,ils y en a de plus en plus de vereux,saisir la justice immediatement,!