Les lettres de cachet

A l'origine, les lettres de cachet n'étaient que des lettres… marquées du cachet du roi ; un cachet qui leur donnait tout pouvoir.

De fait, la sinistre réputation de ces lettres date du XVIIe siècle, notamment du règne de Louis XIV et de ses successeurs qui en usèrent et en abusèrent… pour le plus grand profit de quelques-uns. Non discutées parce que non discutables du fait du sceau du roi, les lettres de cachet allaient être le moyen de signifier à qui voulait bien les lire que la décision émise était irrévocable. Or, ces lettres se présentaient bien souvent sous forme d'imprimé, dont il suffisait de remplir la date, le nom de la personne accusée et celui de la forteresse où il convenait de l'envoyer. On imagine sans peine les abus qui devaient -et qui allaient- en découler.

Quelques hauts personnages de l'Etat, turbulents, devaient en pâtir. Mais pour beaucoup de nobles, c'était également un moyen de "mettre du plomb dans la tête" de quelque rejeton insupportable. D'ailleurs, la peine était minime, ne dépassant guère les huit à quinze jours de détention. Certains chefs de famille avaient d'ailleurs leurs lettres de cachet, dites de cachet privé, qui leur permettaient d'agir sans scandale et en assurant l'entretien de celui ou de celle qu'ils faisaient incarcérer. Mirabeau, grand séducteur, s'y soumettra… ainsi que quelques autres.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_cachet

Voici l’histoire d’un ordre du roi, tirée un peu au hasard de l’un des nombreux dossiers conservés dans les archives de la Bastille.

Vers la fin de l’année 1750, Berryer, lieutenant-général de police, recevait les plaintes de Marie-Adrienne Petit, épouse de François Ollivier, gantier-parfumeur établi à Paris, rue de la Comtesse-d’Artois. Depuis que ce dernier avait fait la connaissance d’une jeune couturière, nommée Marie Bourgeois, qui logeait rue Saint-Denis-aux-Bats, tout allait sens dessus dessous, dans son intérieur. La pauvre femme se disait méprisée, injuriée même par son mari, et les chalands désapprenaient le chemin d’une boutique où le patron ne faisait plus que de rares apparitions. Enfin, les économies que le ménage avait réunies étaient dépensées en parures pour la coquette fille à qui maître Ollivier ne pouvait plus rien refuser.

Le lieutenant-général de police dépêcha l’un de ses commissaires, un nommé Grimperel, auprès de Marie Bourgeois avec charge de lui faire entendre raison. Grimperel lui fit un discours au nom du magistrat, — c’est le titre que les textes donnent au lieutenant de police, — qui représentait l’autorité royale, et lui fit défense de fréquenter à l’avenir le nommé Ollivier. L’avis était bon, mais il entrait dans une tête légère : — « Cependant, elle ne cesse de le recevoir chez elle, écrit Mme Ollivier dans un second placet, ce qui cause beaucoup de désordre dans notre ménage et notre commerce, et il est facile de prévoir que si cela continue, il nous sera impossible de faire honneur à nos affaires. Ce considéré, monseigneur, j’ai recours à vous pour vous supplier de faire enfermer Marie Bourgeois. » —

Ce placet au lieutenant de police est signé de Mme Ollivier et contresigné, détail important, par le principal locataire de la maison où demeurait la jolie couturière, un nommé Charpentier. » — Le lieutenant de police mit l’affaire entre les mains de son secrétaire Chaban, qui était plus particulièrement chargé de l’examen de tout ce qui concernait l’expédition des ordres du roi. L’inspecteur Dumont fut délégué pour « vérifier l’exposé du placet et en rendre compte, » conjointement avec le commissaire Grimperel. Les deux officiers envoyèrent des rapports aux conclusions pareilles : « La nommée Bourgeois ne cesse de voir le sieur Ollivier, malgré les défenses qui lui en ont été faites. »

Cependant, Berryer hésitait à employer le grand remède de la lettre de cachet et voulut encore tenter de ramener les coupables par un moyen plus doux. Il en écrivit au curé de la paroisse sur laquelle demeuraient nos amoureux, le priant de les faire comparaître devant lui et de tâcher, par une semonce sévère, de les ramener dans le bon chemin. Comment apprit-elle qu’il était question de la mander devant son curé ? Pour se garer de l’aventure, Marie Bourgeois changea de domicile et vint s’établir sur une autre paroisse, où ses relations, malgré de nouvelles admonestations du commissaire Grimperel, reprirent gaîment avec le parfumeur de la rue Comtesse-d’Artois. Certes, Berryer, — qui mandait en manière d’instructions à son secrétaire : — « Gardez les pièces jusqu’à ce qu’il vienne de nouvelles plaintes, » — doutait de l’effet que produiraient ces réprimandes. Les nouvelles plaintes vinrent au mois de mai. Mme Ollivier écrit que son mari est tombé dans les pires excès, elle est certaine qu’il a conçu le projet de quitter Paris avec sa maîtresse : — « Par pitié, monseigneur, faites enfermer Marie Bourgeois ! »

Néanmoins, Berryer ne se décida qu’après une seconde enquête par d’autres officiers de police et après un nouveau placet de la femme : « Mon mari s’apprête à quitter Paris du jour au lendemain ; déjà sa maîtresse a donné congé de sa chambre. »

Marie Bourgeois fut arrêtée le 15 juillet 1751, à neuf heures du soir, en vertu d’une lettre de cachet contresignée par le comte d’Argenson ; celui-ci était alors ministre de la guerre avec le département de Paris. Elle fut conduite au For-l’Evêque d’où elle ne tarda pas à être transférée à la Salpêtrière.

Sous les verrous de l’Hôpital la jeune fille considérait les conséquences que pouvaient entraîner les galanteries d’un parfumeur, tandis que sa famille intercédait- auprès du magistrat. Sa sœur Madeleine et une de ses tantes, Mme Herbon, maîtresse couturière, assuraient que Marie était fille d’honneur et elles joignaient à leurs affirmations les témoignages de plusieurs locataires d’une maison où elle avait demeuré. D’autre part, Mme Ollivier suppliait le lieutenant de police de la garder sous clé. C’est ce dernier parti que prit Berryer.

Un nouveau recours en grâce fut mieux accueilli. En date du 20 février 1752, le lieutenant de police écrivait au secrétaire d’État ayant le département de Paris : — « La sœur et la tante de Marie Bourgeois ont signé l’engagement de veiller sur sa conduite et François Ollivier celui de rompre toute relation avec elle. » — Les portes de la prison s’ouvrirent. La lieutenance de police n’entendit plus parler ni de Mlle Bourgeois, ni de maître Ollivier. La prospérité rentra dans la parfumerie de la rue Comtesse-d’Artois, et la bonne entente dans le ménage de François Ollivier.

(Archives de la Bastille - wikisource)

Merci pour ces rappels/infos :)

La lettre de cachet, c'est le symbole de l'arbitraire judiciaire. Qui fut particulièrement condamné lors de la révolution Française.

Ceci dis, je ne suis pas totalement sûr que cet arbitraire était forcément "mauvais" d'un point de vu politique/pédagogique, si les sanctions n'allaient pas au delà de deux semaines.

Je pensais leur emplois beaucoup plus grave, alors qu'il s'agissait de punitions relativement minimes.

C'est donc surtout le symbole qu'on a attaqué à travers elles, plus que la réalité de leur "injustice".

C'est une erreur commune que de croire que l’action des lettres de cachet se bornait aux affaires d’État. Par exemple, un pamphlétaire fait paraître des libelles contre les gens en place, ou contre la religion, ou contre l’autorité du roi : il est saisi et mis à la Bastille : tel est, dans l’opinion générale, le type d’une lettre de cachet. Le cas se présentait sans doute, et d’autres de même ordre. Mais ils étaient si rares qu’il est permis d’affirmer que sur un millier de lettres de cachet délivrées par l’administration, c’est à peine si trois ou quatre concernaient une affaire de ce genre. Quelles sortes d’affaires concernaient donc les neuf cent quatre-vingt-seize lettres de cachet restantes ? C’étaient habituellement des affaires de police et des affaires de famille (comme celle que j'ai précédemment relatée).

D'autres exemples :

Allan, vitrier, expose devant le commissaire de police qu’il a sollicité une lettre de cachet contre son fils, parce que celui-ci « lui donnoit de justes motifs, par son penchant à la friponnerie, de craindre des suites infamantes pour sa famille. » Il demande que son fils soit enfermé à Bicêtre.

Louis Armand, marchand éventailliste, fait enfermer sa fille Euphrosine à la Salpêtrière « parce qu’il se voit à la veille d’être déshonoré par la mauvaise conduite de cette malheureuse. »

L’ordre du roi est expédié par le ministre, sur un rapport du lieutenant de police, après avoir été sollicité par les parents de l’inculpé. Le père, premier juge de ses enfans, a le droit de réclamer l’assistance du pouvoir royal.

Pour qu’un père fasse enfermer l’un de ses enfants, il n’est pas nécessaire que celui-ci ait commis un crime, ni même un délit : ce serait déjà là une tache dont la famille a, non-seulement le droit, mais le devoir de se préserver. Dès lors il n’est pas nécessaire de faits ; il suffît d’une crainte fondée en apparence.

La famille de Charles de L’Espinay a recours à l’autorité du roi « pour être mise à l’abri des mauvaises actions que ce jeune homme peut commettre et qui pourroient la déshonorer. »

Danchin, commis des bâtiments royaux, demande que son fils soit enfermé à Bicêtre, attendu « qu’il y a lieu de craindre qu’il ne déshonore sa famille. »

Claude Bedel est enfermé à l’Hôpital sur la demande qu’en ont fait ses parents « dans la vue de prévenir les suites fâcheuses qu’ils avoient lieu de craindre de sa mauvaise conduite. »

La demande du père est rarement repoussée. Il peut choisir lui-même-la prison.

Guillard de Fresnay, demandant une lettre de cachet contre l’un de ses fils, fait dire à Berryer : « Ou délibérera dans la famille l’endroit où votre autorité le fera conduire. »

Le fils étant en prison, le père n’en conserve pas moins sur lui plein pouvoir. Il trace le régime auquel le prisonnier sera soumis, il peut apporter des adoucissemens à la peine qu’il a demandée, faire transférer le détenu d’un lieu dans un autre ou du jour au lendemain faire lever l’écrou.

(Rapports inédits du Lieutenant de Police René d'Argenson - Paul Cottin 1891)