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Mediapart visé par un contrôle fiscal


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doug Membre+ 7331 messages
Statut : de la liberté‚ 34ans
Posté(e)
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Mediapart visé par un contrôle fiscal


Mercredi 18 Décembre - 23:41

Les inspecteurs du fisc seront dans les locaux de Mediapart vendredi matin. Plusieurs sites d'informations contestent la différence de TVA entre la presse papier et les "pure players".




    Plusieurs médias en ligne dont Mediapart, Indigo Publications et Arrêts sur Images, estiment devoir payer le taux de TVA réduit à 2,1% qui s'applique à la presse papier, alors que l'administration fiscale considère qu'ils doivent s'acquitter du taux normal de 19,6%. Tous sont d'ailleurs visés par des contrôles fiscaux déclenchés il y a plus ou moins longtemps.
    
    Depuis plusieurs années, ils appliquent donc volontairement ce taux de TVA réduit. Ils se disent confortés par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service.
    


Suite de l'article...

forum Source: France Info

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Invité Jadis
Invité Jadis Invités 0 message
Posté(e)

Salut,

je peux comprendre ... il est si rare d'avoir des informations ici... le Qatar est pas loin !

:sleep:

Merci au passage.

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