Secret du délibéré et liberté de conscience

Précieux et rare débat que celui qui s'est tenu, jeudi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Meaux, à l'occasion des poursuites exercées contre un juré qui a violé le secret du délibéré de cour d'assises.

En 2010, Thierry Allègre, chef cuisinier, est l'un des douze jurés tirés au sort pour juger un homme accusé de viol sur mineure. Le procès vient en appel après une condamnation en première instance. L'affaire est de celles, tristement ordinaires, qui opposent la parole de l'un à la parole de l'autre et qui soumettent les juges à la quête fragile, douloureuse, faillible, de leur intime conviction. Comme tout pénaliste rompu aux assises, Me Hubert Delarue, qui assure la défense de l'accusé, sait l'angoisse qui étreint les citoyens jurés dans ces moments où ils vont devoir choisir entre l'acquittement ou la condamnation d'un homme.

Avant que la cour ne se retire, il leur rappelle donc dans sa plaidoirie qu'ils ont le droit de voter "blanc" s'ils ont un doute et que ce doute bénéficiera à l'accusé. Les portes de la salle des délibérés se ferment. Quelques longues heures plus tard, l'accusé est reconnu coupable et condamné.

De ce qui s'est passé pendant ces heures, on n'aurait jamais rien dû savoir, conformément au serment prêté par chaque juré. "Vous jurez et promettez (...) de vous décider (...) avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Mais Thierry Allègre, qui a voté en faveur de l'innocence, parle.

Article complet http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2013/10/17/secret-du-delibere-et-liberte-de-conscience/

Ce qui est en cause c'est la participation de magistrat professionnel à un délibéré d'un jury populaire.

Dans les pays anglo-saxons le juge ne participe ni au délibéré ni au vote mais fixe la peine.

On peut choisir entre un jury populaire et ou pas de jury mais là on a un mélange des deux et ce n'est pas sain.

Sauf que, si je ne m'abuse (possible), un juge qui vote doit être considéré faisant partie du débat comme les autres, doté d'un même pouvoir d'influence.

Le seul ennui que je discerne là, c'est la petite phrase de Claude ou Thierry.

Regretterait-il d'avoir éprouvé le doute légitime, pour étaler son intime conviction ainsi.

Désolé je ne comprends pas la première phrase.

Le débat est plutôt : qui maîtrise ou connaît mieux la loi des avocats ou des magistrats.

Le débat volerait déjà plus haut, plutôt que sur une faute commise par un juré qui sera sanctionnée comme si cela s'avère ça se doit.

Kamoulox !

"Il dit qu'il ne voit pas le rapport"

ce n'est pas sain.

Comme on dit :

*sainte merde*.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Doctrine

Euh.. La vache à qui qui monte aux arbres ?

xyz serait pour la suppression des jurys populaires parce que les magistrats, avocats, connaissent mieux la loi ?

C'est ça qu'il fallait comprendre ?

Euh.. La vache à qui qui monte aux arbres ?

Ben les jurés sont pas choisis par les magistrats.

Et aucun juré n'assume seul un verdict. Donc de là à un lobby des avocats de la défense.

Aie ! J'avais donc bien compris que c'était du grand n'importe quoi.

Aie ! J'avais donc bien compris que c'était du grand n'importe quoi.

Non. Vous avez employé "malsain". Pour ma part, je dirais en guise de conclusion, qu'en définitive peu important, le doute ayant profité à l'accusé, s'agissait juste d'un fait divers très relativisable.

Un viol sur mineur N'EST PAS un "fait-divers relativisable".

Pour le reste vous êtes parfaitement inintelligible. Désolé.

"Si un instituteur me dit que l'Amérique est à l'est de la France, je le crois», affirme Thierry Allègre à la barre du tribunal correctionnel de Meaux. Cet homme de 44 ans est poursuivi pour avoir violé son serment de juré d'assises, qui l'obligeait à ne jamais révéler les secrets du délibéré. Or, dans un entretien accordé en avril 2011 au Parisien, il accusait la présidente des assises de la Seine-et-Marne d'avoir tordu le bras des jurés, un an auparavant, en leur interdisant - c'est l'assertion la plus grave - de voter blanc. L'accusé avait été condamné, mais ce verdict a été cassé depuis pour une tout autre raison: un troisième procès est fixé au printemps 2014, qui constitue un enjeu indirect mais non négligeable de cette audience de Meaux.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/17/01016-20131017ARTFIG00587-proces-d-un-jure-trois-mois-avec-sursis-requis.php

Le 17 octobre (date du procès de T. Allègre), selon le procureur, le secret des délibérations a pour but de protéger ceux qui délibèrent, et M. Allègre doit être condamné. Le procureur requiert une peine de trois mois de prison avec sursis. La défense plaide fougueusement la relaxe.

Le délibéré, c'est aujourd'hui.

Thierry Allègre a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

(France info)

"Malheureusement, je m'y attendais un peu. Je n'ai pas de colère, je suis simplement écrasé par un système". Il a notamment dénoncé l'impréparation des jurés populaires. "Aux milliers de jurés, je dis : vous avez le droit de voter blanc et personne ne peut vous dire le contraire. Si vous vous apercevez qu'il y a des manipulations et des lois qui sont bafouées, n'hésitez pas et faites comme moi, levez-vous et criez!"