Aller au contenu

Mohammed discriminé par la loi


alkoolik

Messages recommandés

Membre, Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc, 57ans Posté(e)
alkoolik Membre 5 672 messages
57ans‚ Pas cavalier mais grand amateur de Cheval Blanc,
Posté(e)

Un couple homosexuel franco-marocain, privé d'union en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage, a-t-on appris samedi 14 septembre auprès de son avocat. "Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet soit levée", a déclaré Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. "Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie", s'est justifié Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. "(Elle) nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France", a-t-il précisé.

Une circulaire du ministère de la justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.

Source

Comment se fait-il que nos habituelles associations anti-racistes et pro-mariage n'ont pas protesté contre cette honteuse discrimination qui interdit à Momo d'épouser Marcel? :D

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

Un momo homo !

Est-ce compatible avec l'islam?:smile2:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
×