Le Pacs et ses conditions

Bonsoir à tous!

Je souhaiterais avoir un renseignement sur le PACS, mais je n'arrive pas à le trouver sur Internet: lorsque deux personnes vont se pacser mais que tous les deux sont encore en étude et vivent chez leurs parents, ou dans un logement étudiant où le bail est au nom des parents, est-il quand même possible d'accomplir les démarches pour se pacser? J'aimerais avoir des infos fiables, ou des témoignages.

Par avance, merci et très bonne soirée!

Attestation sur l'honneur, sur papier libre, indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. L'adresse doit être située dans le ressort du tribunal où est faite la déclaration conjointe de Pacs

> http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml#N1009E

http://www.le-pacs.fr/

J'espere que tu y trouvera quelques réponses !! Sinon quand tu vas dans google tu tapes : tout savoir sur le pacs

Sinon je pense quand mairie ils pourront te renseigner ^^

le truque , c'est que si vous déclaré habité ensemble chez l'un ou l'autres de vos parent , c'est pas un problème , mais si l'un d'entre vous est encore sous la tutelle et déclarer avec ces parents , et que dut coup sera déclaré dans le même temps ailleurs il risque d'y avoir un litige administratif , il faut que l'un de vous ne ce déclare plus chez ces parents même si ce n'est pas la réalité , c'est juste pour évité le litige administratif ..

Merci tout d'abord pour vos premières réponses Mais du coup, si c'est une attestation sur l'honneur, peuvent-ils quand même se permettre de vérifier à qui appartient l'appartement dans lequel résident les deux futurs pacsés? Dans mon cas, l'appartement est à mes parents, je vis dedans avec mon copain...

je pence pas que sa pose problème , c'est juste le jour ou ton copain quittera l'école pour entrer dans le monde du travail , faudra qu'il bascule ces déclaration d’impôt chez (vous) autrement ils vont ce poser des question ...

Ok, merci beaucoup pour les infos!:) je vais réfléchir avec lui et on prendra notre décision

On en apprend tous les jours : je ne pensais pas que c'était aussi prise de tête.

Tiens, j'ai trouvé ça (une question à peu près similaire), avec la réponse d'un "expert" :http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble

En gros, il faut distinguer le domicile (là où chacun vit, et donc potentiellement différent) de la résidence commune, qui est le lieu où vous vous retrouvez au final.

Ensuite, la résidence commune c'est uniquement perçu comme conséquence de la vie de couple : rien n'oblige à que le bail soit au nom de l'un ou l'autre je pense : vous pourriez être aussi bien hébergé par un tiers, que ça devrait être bon je suppose ...

Après, la question relève davantage des impôts (savoir où et quoi déclarer pour répondre aux exigences de l'administration) que de la possibilité ou non de se pacser.

Je suis d'accord avec toi, le PACS est sensé faciliter les démarches administratives, mais elles semblent aussi nombreuses que pour le mariage, sans la cérémonie, les invités, le repas de fête, etc... Pour l'intimité c'est mieux, pour les papiers....^^

pour faire simple , vous allé tout les deux a la mairie posé vos question , ils seront plus apte a réellement vous aider ..

Oui, je pense aussi, c'était des questions préliminaires avant d'affronter l'institution en question!^^ Merci beaucoup pour votre aide en tout cas!

:cool: Intéressant ce sujet car je me demandai aussi ce qu'on représente mon homme et moi sachant qu'on vit ensemble sans être PACSE ni MARIE pour le moment...

Du coup comme je viens de déménager avec lui dans une maison, aux prochains impôts je déclare mes impôts la ou j'ai déménagé car avant ils étaient chez mes parents ( on changeait souvent de logement en location) ( bon je touche aucune aide donc pas de fraude ou quoi).

Bon à savoir, merci ^^ :smile2: