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VIDEO. L'Assemblée vote le non-cumul des mandats... en 2017


Invité David Web

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Invité David Web
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Invité David Web Invités 0 message
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VIDEO. L'Assemblée vote le non-cumul des mandats... en 2017

Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale à compter de 2017, a été adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Une partie de la gauche et toute la droite apparaissaient pourtant contre le texte mais le résultat du vote est sans appel: 300 pour et 228 contre. Une large majorité qui augure un bel avenir pour cette promesse de campagne de François Hollande qui doit encore passer l'étape du Sénat.

>> CHRONOLOGIE INTERACTIVE. Le cumul des mandats, un serpent de mer à l'Assemblée

En effet, la loi pourrait encore être rejetée à l'automne à la chambre haute du Parlement et reviendrait alors en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devrait la voter pour qu'elle soit définitivement adoptée. L'écart entre les pour et les contre apparaissait ainsi un enjeu à part entière pour le gouvernement socialiste: en dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée devrait pouvoir surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat.

On pourra continuer d'exercer plus de trois mandats d'affilée

Pour éviter une fronde des députés socialistes, l'entrée en application a été fixée en 2017, année de futures législatives, et non en 2014 ou 2015, années d'élections locales, comme le souhaitaient les écologistes et certains socialistes. Par ailleurs, l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires d'affilée a été rejetée dans l'hémicycle. «Il n'était pas possible d'appliquer cette réforme en 2014 pour des raisons politiques évidentes que j'assume», avait déclaré le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors du débat.

Suite de l'article (Le Parisien).

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Membre, Budweiser addict, 34ans Posté(e)
US_eyes Membre 2 785 messages
34ans‚ Budweiser addict,
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Ce qui est bien avec cette loi, c'est que nos chers députés vivront encore plus dans une bulle, bien loin du terrain des petites villes provinciales

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Membre, 80ans Posté(e)
bibifricotin Membre 12 828 messages
Mentor‚ 80ans‚
Posté(e)

Nos chers députés auront des permanences locales et de la' observer la réalité du terrain.

S'ils ne sont pas autistes cela suffira largement pour être informé.

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Membre, Posté(e)
Moriarty Membre 3 624 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Affaire à suivre...

Cela sent encore "l'enflerie"...

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Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Bah voilà, spa souvent mais quand t'as raison, t'as raison... Pour résumer, t'as pas le droit de cumuler plus de trois mandats ce qui est déjà le cas pour la plupart alors voter un truc aussi vide ne changera rien au statut de nos députés qui restent des élus locaux et non des personnes au service de l'Etat...

Du grand blabla pour rien...

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

ils se protègent leurs arrières ,

2017, c'est du temps de gagné

La Gauche , la Droite, le même turbin :bave:

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