29 mai 2005. Les français rejettent la constitution européenne

29 mai 2005. Les français rejettent la constitution européenne

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté.

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Motivations

Selon un sondage Ipsos, le vote « non » était surtout tourné contre ce que les opposants voient comme la dégradation des conditions de vie actuelles (une des raisons invoquée par 52 % du « non ») et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (une des raisons pour 40 %). Il était également motivé par l'espoir d'un meilleur traité (une des raisons pour 39 %).

Le vote « oui » était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient de construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (une des raisons invoquée par 64 % du « oui »), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (une des raisons pour 44 %). Les votants du « oui » avaient aussi pour but d'empêcher un « non » qui risquerait de mettre un coup d'arrêt à la construction européenne (une des raisons pour 44 %) et d'affaiblir le poids de la France dans cette Europe (une des raisons pour 43 %).

Toutes tendances et votes confondus, exception faite de l'extrême droite, les Français expriment une opinion favorable à la poursuite de la construction européenne (72 %).

Indépendamment de la Constitution européenne, la question de l’adhésion de la Turquie à l’Europe a peut-être aussi orienté les résultats du référendum, certains ayant vu dans le « non » au référendum, un moyen de dire non à l’adhésion turque (une des raisons invoquée par 35 % du « non »).

Sociologie et opinions

Selon ce même sondage IPSOS, les classes les plus aisées et diplômées de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote « oui », alors que le vote « non » est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires avec un niveau d'études moindre. Par ailleurs, le résultat est essentiellement une victoire du « non » de gauche : les deux tiers du « non » correspondent à la gauche, et un tiers du « non » est de droite.

• En comparaison avec le sondage sur le référendum de Maastricht, le « non » progresse quelle que soit la catégorie sociologique (âge, sexe, profession…), hormis chez les retraités, et hormis et significativement chez les électeurs se sentant proches de la droite

• La limite entre le « oui » et le « non » est confuse du côté de la gauche : Si le Parti communiste dans son ensemble a fait campagne pour le « non », le PS et les Verts ont été plus partagés. Les électorats de ces deux derniers partis ont majoritairement voté « non » (respectivement à 56 et 60 %) en opposition avec leurs directions. La campagne référendaire a séparé le PS en 2 camps : le "oui" soutenu par François Hollande, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn, et le "non" porté notamment par Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli.

• La césure est beaucoup plus nette du côté de la droite où 80 % de l'électorat UMP a voté « oui », tandis que 75 % de celui du MPF et 93 % de celui du FN optait pour le « non ». À l'UMP, seul Nicolas Dupont-Aignan avait appelé au vote « non ».

• 57 % des hommes ont voté « non », contre 53 % chez les femmes.

• Les 18-60 ans ont voté majoritairement « non », et les plus de 60 ans majoritairement « oui ».

• Le pourcentage de vote « oui » est proportionnel au revenu net mensuel du foyer fiscal, ainsi qu'au niveau d'études.

• Les « professions libérales, cadres supérieurs » sont la seule catégorie socio-professionnelle à avoir majoritairement voté « oui » (à 65 %). Il faut également ajouter les étudiants (54 %) et les retraités (56 %), qui sont des catégories non-professionnelle

Conséquences d'une victoire du non

En cas de victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants, l'ensemble des traités européens dont le traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1^er février 2003, il était prévu que ce traité règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1^er novembre 2006.

Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de 2 ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les 4/5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. »

Juridiquement, si l'un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au traité de Nice, renégocier un nouveau traité constitutionnel ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification.

Deux jours après le référendum français, le 1^er juin 2005, les électeurs des Pays-Bas refusaient eux aussi par référendum cette constitution.

À la suite de la victoire du non, le premier ministre Dominique de Villepin a changé le Sécrétariat général à la coopération internationale en Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et a instauré un comité interministériel sur l'Europe (décret du 17 octobre 2005).

Reformulation du texte dans le traité de Lisbonne

Suite au rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments de cette constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (...) La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche ».

Le gouvernement français n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février.

En savoir plus.

UMP et PS, main dans la main pour la faire à l'envers au peuple.

parfois le peuple est con .. souverain peut être mais con

8 ans déjà ??

Vive l'accent !

:smile2: