La CNIL croule sous les plaintes

AFP 23/04/2013 à 13:54

Données personnelles: nouveau record de plaintes auprès de la Cnil en 2012

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré plus de 6.000 plaintes en 2012, un nouveau record qui témoigne de "l'explosion des données personnelles" dans un contexte de développement du numérique, indique-t-elle dans son rapport annuel.

photo : Lionel Bonaventure, AFPLa Cnil, créée par la loi Informatique et libertés de 1978, a reçu 6.017 plaintes en 2012, une hausse de 4,9% par rapport à l'année précédente. Cette forte activité témoigne de "la sensibilité de nos concitoyens à la protection des données personnelles", a estimé sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, lors d'une conférence de presse.

Comme en 2010 et 2011, l'opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46% des plaintes reçues).

Outre une forte croissance de ses missions traditionnelles, l'activité de la Cnil a été portée par les deux nouvelles missions confiées par le législateur en 2011: elle doit contrôler la vidéoprotection, et les opérateurs de communications électroniques doivent l'informer des violations de données personnelles qu'ils ont constatées.

• 23 avr 13:54

Données personnelles: nouveau record de plaintes auprès de la Cnil en 2012

• 23 avr 12:39Numérique : la Cnil enregistre un nombre record de plaintes en 2012
• 23 avr 11:53La Cnil a enregistré un nouveau record de plaintes en 2012
• 23 avr 10:30La CNIL a reçu un nombre record de plaintes en 2012

Sur le premier point, elle a effectué plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection (lieux publics) et vidéosurveillance (lieux non publics), une hausse de 14,5%. Ces contrôles ont débouché sur 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement.

Au total, la Cnil a mené l'an dernier 458 contrôles (+19%) et adopté 2.078 décisions (+5,5%). Elle a procédé à 43 mises en demeure, 9 avertissements et 4 sanctions financières.

"Les sanctions restent dissuasives mais nous devons nous situer plus en amont" pour aider les différents acteurs à se mettre en conformité avec les exigences légales relatives aux libertés, a souligné Mme Falque-Pierrotin. C'est pourquoi la Cnil a élaboré de nouveaux outils pratiques et pédagogiques (fiches pratiques, guide de la sécurité informatique), et est en train de finaliser un "pack de conformité" pour les gestionnaires de logements sociaux.

Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 31% des demandes (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils ...). 1.050 plaintes sont relatives au "droit à l'oubli".

Le secteur du commerce représente 21% des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...). 15% des plaintes concernent le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation ...) et 10% le secteur bancaire.

La Cnil, qui a effectué ces dernières années des actions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes et les enseignants aux risques et bonnes pratiques du numérique (réseaux sociaux, smartphones ...), souhaite "fédérer les acteurs publics et privés intéressés autour de l'objectif de la reconnaissance de l'éducation au numérique comme grande cause nationale en 2014", a par ailleurs indiqué sa présidente

le gros problème avec la CNIL c'est son manque de moyen en personnel et sa dépendance financiére avec son grand patron l'état!

Je pense que le problème vient aussi des utilisateurs qui ne connaissent pas la loi Informatique et liberté et qui en parle sans en connaitre la porté ni les modalités d'usage.

Certains pensent aussi que cette loi s'applique sur des sites étrangers, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Je pense qu'il aurait été utile qu'ils indiquent le nombre de plainte infondées sur le nombre de plainte reçues.

Je pense que le problème vient aussi des utilisateurs qui ne connaissent pas la loi Informatique et liberté et qui en parle sans en connaitre la porté ni les modalités d'usage.

D'autre part, ça me paraît assez "naturel" que lorsqu'on "connaît" un peu ou depuis assez longtemps les personnes, et/ou qu'on a établi une réelle sympathie et confiance des deux côtés, les données personnelles soient connues et données sans problèmes.

Mon "et" me semble meilleur que le "ou" (ou au sens inclusif)

Certains pensent aussi que cette loi s'applique sur des sites étrangers, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Je pense qu'il aurait été utile qu'ils indiquent le nombre de plainte infondées sur le nombre de plainte reçues.

Oui.