Tabac : la limite d'achat à 5 cartouches sera supprimée

Tabac : la limite d'achat à 5 cartouches sera supprimée

Le gouvernement s'apprête à modifier les restrictions sur l'importation de cigarettes en provenance de l'Union européenne. Actuellement, il est interdit d'importer plus de cinq cartouches sans déclaration.

Crédits photo : MARTIN BUREAU/AFP

Fini les cinq cartouches maximum achetées moins cher chez nos voisins européens. Le gouvernement s'apprête à modifier les restrictions qui pèsent actuellement sur l'importation de tabac en provenance de l'Union européenne. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, l'a annoncé jeudi lors d'une visite aux services douaniers de Bordeaux. Ses services devraient publier une circulaire précisant de nouvelles limitations dans les prochains jours.

Depuis 2006, les particuliers ne peuvent pas rapporter en France plus de cinq cartouches de cigarettes sans remplir un document à la douane. L'importation de plus de dix cartouches est dans tous les cas interdite. L'objectif de cette règle, introduite par le député UMP Yves Bur, était de limiter les achats de tabac transfrontaliers. En moyenne, les cigarettes sont en effet 20% à 30% moins cher chez nos voisins. Mais la Commission européenne s'est prononcée dès 2009 contre cette réglementation, qu'elle juge non conforme au principe de libre-circulation. Elle a saisi, en juin 2010, la Cour européenne de justice, qui était sur le point d'interdire formellement à la France d'user de ces restrictions.

Pertes fiscales

Lire la suite (Le Figaro).

> http://www.forumfr.com/sujet515372-post10-bonne-nouvelle-pour-les-fumeurs.html