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Les députés PS veulent une nouvelle refonte des taux de TVA


January

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 279 messages
108ans‚ ©,
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Un groupe de députés socialistes aurait proposé au gouvernement de revoir l'architecture de la TVA qui doit être modifiée à compter du 1er janvier 2014. Selon les Echos, ils préconiseraient de relever le taux normal à 20,5% au lieu de 20%, de réduire le taux intermédiaire à 9% contre 10% et d'élargir le champ des produits taxés à 5%.

Les taux de TVA vont à nouveau faire débat. Des députés socialistes ont imaginé une "architecture" de la taxe sur la valeur ajoutée différente de celle votée pour financer le crédit d’impôt compétitivité, selon une information des Echos publiée ce mercredi soir.

Un taux normal relevé d'un demi-point?

Le gouvernement a fait voter un relèvement du taux intermédiaire de 7% à 10% et du taux normal de 19,6% à 20% pour 2014.

Dans le même temps, les produits dits de première nécessité ont bénéficié d’un allègement du taux de TVA. Ce dernier est passé de 5,5% à 5%. Cette mesure vise au final à collecter 6,5 milliards d’euros supplémentaires.

Mais un groupe de travail à l’Assemblée, dirigé par Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des finances prônerait une solution différente à débattre pour la loi de Finances 2014. Selon le quotidien économique, ce groupe de députés préconiserait de réduire le taux intermédiaire à 9%, de relever le taux normal à 20,5% et d’élargir le nombre de produits taxés à 5%.

Article complet :

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130227trib000751313/les-deputes-ps-veulent-une-nouvelle-refonte-des-taux-de-tva-.html

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Membre, Posté(e)
Javade Membre 1 381 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bah, encore une annonce histoire de faire croire qu'ils s'intéressent à la santé financière de la France et sur laquelle ils reviendront aussi vite... :hehe:

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