Une loi sur le harcèlement moral plus dissuasive

La ministre de l’Emploi, Monica De Coninck désire instaurer de nouvelles mesures contre le harcèlement au travail. Les personnes qui seront déclarées coupables de ce type de harcèlement se verront condamnées à payer 6 mois de salaire brut à leur victime.

La principale modification que Monica De Coninck désire instaurer à la législation actuelle sur le harcèlement moral devrait avoir un effet plus dissuasif. La ministre propose que la personne reconnue coupable de harcèlement moral y aille de sa poche en dédommageant sa victime de 6 mois de salaire brut alors que la loi actuelle laisse la décision au juge quant aux dédommagements des victimes, qui peut aller d'un euro symbolique à des montants élevés.

Autre changement majeur : à l’avenir, la victime ne devra pas prouver qu'elle a subi un dommage, mais simplement "démontrer les faits de harcèlement". « Prouver un dommage est parfois difficile, car généralement, les personnes qui harcèlent un collaborateur le font sournoisement, sans laisser de traces, entre quatre murs et sans témoins», explique Ivan Ficher, avocat spécialisé en droit du travail.

La ministre de l'Emploi entend aussi étendre le champ d'application de la loi actuelle, qui ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel et de violence au travail, mais aussi l'ensemble des problèmes psychosociaux du monde du travail, comme le stress, les tensions relationnelles graves, les conflits personnels, ..............................................

Suite et source (avec vidéo)

Super, mais il y a un hic : si la victime n'aura plus à prouver qu'elle a subi du harcèlement, comment démontrer que tel autre l'aura harcelée en vue de lui faire cracher six mois de salaire sachant que, dans ces cas, tout se passe le plus sournoisement du monde, le plus souvent sans témoin, entre quatre murs ? Est-ce qu'un fond est prévu pour dédommager des victimes de harcèlement lorsque le harceleur sera assez finaud pour prouver qu'il n'a rien fait et donc ne rien lui devoir, quand bien même ce serait le cas ?

C'est vrai que ça mériterait d'être peaufiné... Mais c'est une très bonne initiative de se pencher dessus!

Enfin !! il manque plus que le harcelement sexuel a révisé

Super, mais il y a un hic : si la victime n'aura plus à prouver qu'elle a subi du harcèlement, comment démontrer que tel autre l'aura harcelée en vue de lui faire cracher six mois de salaire sachant que, dans ces cas, tout se passe le plus sournoisement du monde, le plus souvent sans témoin, entre quatre murs ? Est-ce qu'un fond est prévu pour dédommager des victimes de harcèlement lorsque le harceleur sera assez finaud pour prouver qu'il n'a rien fait et donc ne rien lui devoir, quand bien même ce serait le cas ?

Coucou Loargan, et bien, à vrai dire je n'en sais rien !

Mais cela risque de faire du bruit, j'imagine que nous en saurons + dans quelques jours..

Peut être qu'ils voulaient dire par là que meme si on n'avait pas de "preuves" on ne devait pas rester dans le silence face à ce genre de choses?

Monica De Coninck, née le 21 mars 1956 (56 ans) à Ostende est une femme politique belge flamande, membre du Sp.a.