la loi sur les 75% censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, infligeant un revers au gouvernement, qui avait fait de cette taxe controversée une mesure phare du budget 2013.

(...)

Le Conseil constitutionnel a aussi retoqué le relèvement de la fiscalité sur les stock-options et des actions gratuites.

Il a aussi censuré l'intégration dans le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF) des bénéfices ou revenus auquel le contribuable n'a pas encore accès, comme des plus-values non encore réalisées sur des titres d'assurances-vie.

http://fr.news.yahoo.com/le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxe-%C3%A0-75-101139698.html

Au secours, Depardieu va revenir !:gurp:

Doublon : http://www.forumfr.com/sujet498962-le-conseil-constitutionnel-censure-la-taxe-75.html

C'est bon ça, pour les riches xD