Combien de Marc Machin en prison ?

Seuls sept condamnés pour crimes ont été acquittés depuis 1945, au terme d'une procédure de révision. Marc Machin dont la condamnation pour meurtre a été annulée en avril 2010 par la Cour de révision, devrait être le huitième, à l'issue de son nouveau procès qui s'est ouvert lundi devant la cour d'assises de Paris.

Le dernier «réhabilité», Loïc Sécher, avait été acquitté en juin 2011 à l'issue d'un procès en révision haut en émotions, après avoir passé plus de sept années en prison. Sa condamnation à 16 ans de réclusion pour viol sur mineure avait été définitivement annulée après que l'adolescente qui l'accusait fut revenue sur ses accusations. En septembre dernier, Loïc Sécher a obtenu 797.352 euros d'indemnisation.

Aujourd’hui, s’ouvre le procès en révision de Marc Machin devant les assises de Paris. Demain, ce sera au tour de la chambre de l’instruction de Metz d’examiner le renvoi devant la justice de Francis Heaulme dans l’affaire de Montigny-lès-Metz – dossier dans lequel Patrick Dils avait d’abord été condamné.

Consciente des ravages de ce genre de fiascos, la justice se réforme doucement, mais sûrement. En l’espace de cinq ans, plusieurs mesures importantes sont venues renforcer les droits de la défense.

depuis le 1^er juin 2008, toutes les gardes à vue criminelles doivent être filmées. Ce qui permet aux juges de visionner les enregistrements vidéo en cas de litige entre la défense et l’accusation. Parallèlement, depuis avril 2011, les avocats peuvent assister leurs clients durant toute la durée de la garde à vue et s’assurer ainsi qu’aucune pression policière n’est exercée sur eux – comme ce fut le cas sur Marc Machin comme sur Patrick Dils.

Une autre réforme d’ampleur a vu le jour à l’autre bout de la chaîne pénale : les verdicts d’assises sont désormais motivés. Depuis le 1^er janvier dernier, les jurys d’assises doivent argumenter leur décision. Invoquer la seule « intime conviction » ne suffit donc plus. Un tel changement va-t-il pour autant conduire à augmenter le nombre d’acquittements ? Il est encore trop tôt pour le dire.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : si la réforme de la garde à vue doit, a priori, endiguer le risque de faux aveux, elle ne l’exclura pas totalement. On l’a vu récemment dans « l’affaire des meurtres de l’Essonne ». Le 1^er décembre 2011, un ouvrier du bâtiment, Marc Courtois, avoue avoir tué sa compagne après quarante heures de garde à vue. Or, durant son placement en détention provisoire, l’arme du crime – que les policiers suspectaient être la sienne – a tué trois autres victimes.

L’affaire a fait grand bruit dans le monde judiciaire car les aveux du suspect – finalement infondés – avaient été passés en présence de son avocat. La présence des robes noires dans les commissariats n’est donc pas l’antidote absolu aux erreurs judiciaires.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/17/01016-20121217ARTFIG00545-loic-secher-combien-de-marc-machin-en-prison.php

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/La-justice-se-reforme-pour-eviter-les-erreurs-judiciaires-_EG_-2012-12-17-888482/(CRX_ARTICLE_ACCESS)/ACCESS_CONTENT

La religion des aveux est la source de nombreuses erreurs judiciaires.

Bonjour,

C'est un sujet intéressant et quand j'en ai entendu parler à la radio je dois dire que je me suis posé aussi cette question : "combien de Marc Machin ?".

Une question qui par évidence ne pourra pas trouver de réponse. Il est certain que la machine judiciaire a du entraîner un certain nombre d'innocents en prison (et donc généré un certain nombre de coupables en liberté). Mais combien, ça, impossible de le savoir. Peut être une question de fond plus générale pourrait trouver une réponse. On peut par exemple se demander si tout système judiciaire entraîne nécessairement des erreurs ?

Concernant Marc Machin plus précisément, j'ai entendu dire que ses aveux avait été obtenu par "un grand nom de profilage criminel du 36 Quai des orfèvres" (je ne me souviens plus du nom en question, mais le journaliste insistait sur le fait que ce n'était pas un branquignol en quelque sorte). On se demande alors comment est ce que quelqu'un de si doué a pu laisser passer cela ?

Par ailleurs, Marc Machin souhaitait être confronté à cet homme, qui l'a confondu à tort. Chose qui sera impossible compte tenu de l'état de santé du policier incriminé, mais il est vrai que sa version aurait vraiment été digne d'intérêt.

Pour comprendre cette histoire finalement, je crois que nous n'aurions d'autre choix que de se plonger longuement dans les procès verbaux de toute l'enquête... Ca risque d'être un travail de fourmis.

Concernant le cas plus général des innocent en prison, ma foi, je pense que Dinosaure a raison : la religion des aveux, ou plutôt, les aveux comme "preuve irréfutable" est source de d'erreurs. Quand je m'imagine comment on peut signer un faux aveux, je me dis qu'à la limite, signer comme quoi on a fait une petite bêtise alors que c'est faux, bon... Mais signer un meurtre... Quelle pression faut il avoir sur les épaules ? Comment est ce qu'on peut convaincre un innocent d'avouer ... un meurtre ...

Très franchement, je ne vois pas d'autre solution que le mensonge de la part du policier. J'imagine une scène en quelque sorte où le policier dit au suspect (présumé innocent jusqu'au jugement...) qu'il sera condamné dans tous les cas, qu'il signe ou non, et lui expliquer que s'il signe la sanction sera plus clémente... Et là, la première question que je me pose dans ce scénario est :

Qu'est ce qui pouvait bien se passer dans la tête de ce qui sesrvait d'avocat à cet homme ?

L'avocat n'est il pas là justement pour expliquer au suspect quels sont ses droits, et lui dire, dans le scénario proposé, que le policier raconte n'importe quoi ???

A moins que l'avocat n'est lui même été convaincu de la culpabilité de son client... Auquel cas il outrepasse aussi ses fonctions...

Bref, plus que le fonctionnement finalement de la police judiciaire et de ses méthodes, je me pose la question sur le fonctionnement et la pertinence de l'avocat (commis d'office ? ) dans le cas d'affaire criminelles grave comme celle là. Ne faudrait il pas toujours un voire deux avocats chevronnés pour ce genre d'affaire ? Même commis d'office ?

Bref, une histoire je trouve qui ne laisse pas indifférent et qui peut même faire peur... Et si j'étais moi aussi, demain, au mauvais endroit au mauvais moment...

La psychologie des faux aveux

En premier lieu, il y a les faux aveux spontanés. Parmi ces cas, on trouve d’abord des personnes qui s’accusent d’un crime pour des raisons publicitaires. Lors de l’assassinat de John F. Kennedy, des dizaines de déséquilibrés se sont spontanément présentées à la police pour s’accuser.

Un autre cas, plus fréquent, est l’aveu spontané destiné à protéger une autre personne.

Mais le cas le plus fréquent est celui des aveux sous pression pression psychologique (durant l'interrogatoire de la police). La fatigue, les intimidations et les menaces poussent des gens à avouer pour que l’on cesse de les harceler, en pensant pouvoir se rétracter par la suite.

Certaines techniques d’interrogatoire invitent le suspect à avouer en le mettant face à un dilemme cornélien où avouer est finalement la meilleure solution. La méthode consiste à faire croire au suspect que sa condamnation est inévitable et qu’il est placé devant ce seul choix : « Soit tu refuses de coopérer et tu risques la peine maximale ; soit tu avoues et ta peine sera plus faible. » Si le suspect en vient à penser qu’il est dans une impasse, alors l’aveu devient pour lui un moindre mal.

La personne poussée à avouer ne se rend pas toujours exactement compte des implications de ces aveux. Dans des cas extrêmes, les policiers inventent de toutes pièces de faux aveux. Ce fut le cas à Charleville-Mézières où, en 2009, deux policiers de la SRPJ ont reconnu avoir rédigé eux-mêmes des aveux impliquant trois éducateurs accusés de maltraitance envers des enfants.

Au moment où la personne signe des aveux, elle ne fait qu’avouer un acte sans prendre conscience de sa gravité. Une stratégie d’interrogatoire est basée sur la minimisation des faits. L’enquêteur manifeste de la sympathie envers le suspect, minimise l’acte et ses conséquences (sur le mode « je te comprends ») pour le faire avouer. Ainsi dans le cas des lycéens de Mâcon supposés coupables de racket, Sabrina, l’une des accusés, en vient à penser qu’elle ferait mieux d’avouer. « J’ai envie de dire que je suis allée voir cette dame pour lui demander de l’argent, pour être tranquille, pour qu’on arrête de me poser la question. » Finalement, après trente heures de garde à vue, elle cède. En avouant pour être tranquille ce qu’elle croit être une une faute bénigne, Sabrina ne se rend pas compte qu’elle vient de reconnaître être impliquée dans un racket.

Mais il existe un troisième type de faux aveu, plus étonnant. Il arrive qu’une personne innocente en vienne à penser qu’elle est réellement coupable ! Ce cas relève, selon S. Kassin, d’un faux souvenir. La psychologue Elizabeth Loftus a montré par des expériences ingénieuses que l’on pouvait parfaitement induire chez une personne un souvenir inventé de toutes pièces et portant sur leur propre passé. Si l’on raconte à des adultes un souvenir fictif – par exemple : « Quand tu avais 5 ans, un jour, tu t’es perdu dans un grand magasin, et tu as été retrouvé » – et que l’on glisse ce souvenir parmi d’autres réels, un quart des personnes se remémore tout à coup cet épisode. Beaucoup en viennent même à donner des détails précis sur l’événement qu’on leur a suggéré. À force d’entendre et répéter une autre version que ce que l’on a vécu, on en vient à douter de sa propre mémoire, puis à intégrer dans son passé des faits fictifs.

Une expérience récente à permis de le démontrer. On a demandé à des étudiants d’effectuer une tâche sur un ordinateur, mais en leur conseillant d’éviter une touche du clavier, faute de quoi l’ordinateur tomberait en panne. Au cours de l’exercice, l’ordinateur tombe en panne (il a été malicieusement programmé pour cela). Il se trouve qu’au cours d’un questionnaire ultérieur, 43 % des étudiants admettront avoir eux-mêmes provoqué la panne ! Certains en croyant réellement avoir commis une faute, d’autre en doutant ou en n’étant plus très sûrs ; d’autres enfin avouent uniquement parce qu’il leur semble inutile et plus coûteux de nier une faute.

Aveux volontaires, aveux extorqués, aveux intériorisés, les faux aveux font l’objet de beaucoup d’attention. Quand on sait que le nombre de gardes à vue a considérablement augmenté en France ces dernières années, quand on connaît le poids des aveux dans les décisions judiciaires, on saisit l’enjeu de mieux comprendre comment se fabriquent les aveux. C’est l’un des centres d’intérêt de la psychologie judiciaire, un secteur de recherche en plein essor.

http://www.scienceshumaines.com/la-psychologie-des-faux-aveux_fr_25364.html

Salut.

Comme quoi, il est judicieux quand on est en garde à vue de fermer sa gueule. Surtout quand on est innocent.

Comme un certain Kamagaté, condamné pour un viol imaginaire. Comme Loïc Sécher d'ailleurs.

Les flics et les avocats sont trop forts : ils arrivent à apporter la preuve d'un viol imaginaire. La justice, c'est magique. Sauf quand t'es du mauvais côté de la baguette...

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Comme quoi, il est judicieux quand on est en garde à vue de fermer sa gueule. Surtout quand on est innocent.

C'est ce qu'un avocat conseille (voir à ce sujet le billet de maître Eolas) une chose qu'on oublie souvent.