Credits d'impot: Le Senat supprime.

Crédit d'impôt compétitivité : le Sénat supprime les 20 milliards d'euros de baisse de charges

Les sénateurs communistes mais aussi écologistes se sont opposés, comme la droite, à la mesure prévue par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Au revoir le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Le Sénat a en effet supprimé ce samedi ce qui constitue l'une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

L'UMP, les groupes CRC (communiste), écologiste mais aussi UDI-UC (centriste) ont donc voté pour trois amendements identiques de suppression de l'article qui devait instaurer ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros. Seuls les socialistes et le RDSE ont voté contre. Les amendements ont donc été adoptés par 202 voix contre 143.

Tandis que Thierry Foucaud du groupe communiste a expliqué être "contre cet article d'inspiration patronale [qui] n'améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines", Joël Labbé d'EELV a déclaré qu'"il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n'est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d'une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?". Le sénateur UMP Francis Delattre a quant à lui dit que "ce crédit d'impôt relève de l'ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il fallait une mesure d'application immédiate, ce qu'était la TVA sociale".

Tout n'est pas terminé pour cette mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois qui avait été introduite sous forme d'amendement par le gouvernement. En effet, elle devrait être réintroduite dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Pour rappel, c'est la TVA, rehaussée, qui est censée financer ce crédit d'impôt. Le CICE devrait selon le gouvernement entraîner la création d'entre 300 000 et 400 000 mais également un soutien de la croissance d'environ 0,5 point à l'horizon 2017.