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26 résultats trouvés

  1. January

    Le Sénat

    Peut-on rénover, voire révolutionner, une institution aussi vénérable et aussi solidement installée ? La seconde chambre – qui constitue le Parlement avec l’Assemblée nationale – tire ses origines de la Constitution thermidorienne de 1795. Le «Conseil des Anciens» est ensuite rebaptisé «Sénat conservateur» sous le Consulat puis l’Empire. Admiratif de l’Antiquité, Napoléon s’inspire du Sénat romain pour animer la «chambre haute», qui s’entoure de beaucoup d’apparat. A cette époque, pas d’élections mais des nominations : l’empereur cible donc des personnalités reconnues (intellectuels, savants, artistes…) mais aussi des profils qui ne contesteront pas son autorité. Parmi les heureux élus, l’explorateur Louis-Antoine de Bougainville, «le premier Français à faire le tour du monde», devient sénateur en 1799 avant de recevoir un titre de comte en 1808. Après la proclamation de l’Empire, la soumission du Sénat à Napoléon est encore plus nette. Un épisode en atteste : en 1806, après que l’intéressé a remis à l’assemblée plusieurs dizaines de drapeaux ennemis, le maréchal d’Empire et sénateur Catherine-Dominique de Pérignon propose qu’un arc de triomphe soit construit pour célébrer l’empereur. Reste que les sénateurs n’accompagneront pas Napoléon Ier dans sa chute, bien au contraire : le 3 avril 1814, ce sont eux qui officialisent sa déchéance et permettent que Louis XVIII accède au trône. Le comte de Provence, frère de Louis XVI, était jusque là réfugié en Angleterre. Le changement de régime ne favorise pas une évolution démocratique : sous Louis-Philippe, la seconde chambre devient une chambre des pairs, dont les membres sont toujours nommés par le pouvoir royal même s’ils ne disposent plus d’avantages matériels. Le Sénat républicain arrive plus tard, après les lois constitutionnelles de 1875 qui fixent un grand nombre de principes : élection au suffrage universel indirect, âge minimum de 40 ans pour être éligible, mandat de neuf ans, renouvellement partiel de l’assemblée (par tiers tous les trois ans)… Des réaménagements suivront, la loi du 9 juillet 1884 en particulier supprimant la catégorie des sénateurs inamovibles. Actuellement, la seconde chambre compte 348 représentants, un chiffre qui s’est progressivement accru depuis 1958. Régulièrement épinglé, le train de vie du Sénat a connu quelques coupes sombres au cours des dernières années. Les partisans d’une diète accrue continuent pourtant à faire des propositions, à l’image d’un groupe centriste qui réclamé cette année que le nombre de sénateurs chute à 250. Son mot d’ordre : un Sénat plus ramassé serait plus agile et donc mieux écouté. A voir. Plus de deux cents ans après sa création, la seconde chambre veut davantage peser sur la vie politique... Article complet http://www.historia....-10-2014-129941 Histoire du Sénat http://www.senat.fr/...oire/index.html Le patrimoine du Sénat http://www.senat.fr/patrimoine.html
  2. Le Sénat afghan, tout en validant mardi un traité de coopération et d'amitié avec la France, a suggéré à son exécutif de ne pas utiliser le mot "amitié", la France n'étant pas un pays musulman, ont indiqué plusieurs sénateurs. ... Mais le Sénat, mardi, tout en donnant son accord, a suggéré au ministère des Affaires étrangères que la mention d'amitié entre les deux pays soit retirée de son titre. "Certains sénateurs ont expliqué que, d'après les principes de la charia, le mot "amitié" ne pouvait être utilisé avec des infidèles. Après le vote, le terme "amitié" a été remplacé par celui de "relation"", a raconté une sénatrice. "Ce sont des principes islamiques. J'espère que le respecté gouvernement français et son peuple ne le prendront pas de travers...", a observé un autre sénateur. ... http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1510251/2012/10/02/Le-Senat-afghan-refuse-le-mot-amitie-dans-un-traite-avec-la-France.dhtml
  3. L'école publique est laïque, mais les écoles privées ont le choix d'être laïques ou confessionnelles. Pour les crèches, le même traitement est appliqué. Il est donc possible d'avoir une crèche confessionnelle, par exemple une crèche juive ou musulmane. Mais cela va changer. Des sénateurs ont introduit une nouvelle proposition de loi visant à obliger la neutralité religieuse en crèche. Toutes les crèches, y compris les crèches privées, vont devenir laïques. Source : Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
  4. La victoire historique d'Obama Lundi 24 Mai - 11:05 © KEYSTONE | WALL STREET | Les grandes banques américaines retombent sous le joug de la réglementation. La loi votée hier matin par le Sénat est la plus dure depuis 1929. Par Elisabeth Eckert Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  5. Berlusconi obtient la confiance du Sénat Mardi 14 Décembre - 11:38 Il doit encore affronter le vote des députés, vers 12h30... Le premier écueil a été évité. Le gouvernement de Silvio Berlusconi a obtenu comme prévu ce mardi en fin de matinée la confiance du Sénat italien, où il dispose d'une majorité confortable. Cependant, Il Cavaliere doit encore une motion de censure à la Chambre des députés, qui doit avoir lieu vers 12h30. S'il n'obteniat pas la confiance des députés, le gouvernement Berlusconi ne pourrait pas conserver le pouvoir. Or, il n'y dispose pas d'une majorité certaine comme au Sénat. Suite de l'article... Source: 20minutes.fr
  6. Pour des raisons de commodités sur le forum, on considérera que l'élection a lieu dans une seule circonscription: la France selon le système de la proportionnelle intégrale. Je vous propose aussi d'introduire le vote blanc qui sera comptabilisé en tant que sièges vacants dans l'assemblée nationale.
  7. Salut. C'est quand même de sacrés boulets au gouvernement. Ils savent même pas lire. Clique ici. ++
  8. Le Sénat refuse les restrictions au droit au séjour des sans-papiers malades Mercredi 30 mars - 17:48 Les sénateurs ont refusé, mercredi 30 mars en commission des Lois, de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves, défaisant ainsi une mesure adoptée par les députés. [...] Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd'hui "l'expulsion et une interruption brutale de soins". Les sénateurs ont jugé que la modification introduite par les députés était "inutile" car, selon eux, "on ne constate pas de tourisme médical". Ils ont de plus estimé que cette modification était "dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques". Suite de l'article... Source: Le Nouvel Obs
  9. Le Sénat refuse de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault Le Monde.fr avec AFP | 03.07.2013 à 08h40 • Mis à jour le 03.07.2013 à 11h34 Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d'immunité était réclamée par l'autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d'achat de voix et de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes. Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Des sources parlementaires ont fait état "d'une demande formulée de manière très complexe". "L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués" Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même. http://www.lemonde.f...883_823448.html C'est sûr que si il s'était appelé Marine Lepen .....
  10. Crédit d'impôt compétitivité : le Sénat supprime les 20 milliards d'euros de baisse de charges Les sénateurs communistes mais aussi écologistes se sont opposés, comme la droite, à la mesure prévue par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Au revoir le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Le Sénat a en effet supprimé ce samedi ce qui constitue l'une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. L'UMP, les groupes CRC (communiste), écologiste mais aussi UDI-UC (centriste) ont donc voté pour trois amendements identiques de suppression de l'article qui devait instaurer ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros. Seuls les socialistes et le RDSE ont voté contre. Les amendements ont donc été adoptés par 202 voix contre 143. Tandis que Thierry Foucaud du groupe communiste a expliqué être "contre cet article d'inspiration patronale [qui] n'améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines", Joël Labbé d'EELV a déclaré qu'"il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Il n'est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d'une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?". Le sénateur UMP Francis Delattre a quant à lui dit que "ce crédit d'impôt relève de l'ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il fallait une mesure d'application immédiate, ce qu'était la TVA sociale". Tout n'est pas terminé pour cette mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois qui avait été introduite sous forme d'amendement par le gouvernement. En effet, elle devrait être réintroduite dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour rappel, c'est la TVA, rehaussée, qui est censée financer ce crédit d'impôt. Le CICE devrait selon le gouvernement entraîner la création d'entre 300 000 et 400 000 mais également un soutien de la croissance d'environ 0,5 point à l'horizon 2017.
  11. Bonjour, Le bureau du Sénat a levé mercredi 2 avril l'immunité parlementaire du sénateur de Polynésie Gaston Flosse, ex-UMP. Déjà poursuivi dans plusieurs affaires, il vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics. La levée de son immunité pourrait permettre de placer en garde à vue l'élu âgé de 82 ans, également président de la Polynésie française. Mis en examen fin février, tout comme le président de l'Assemblée de la Polynésie française, Edouard Fritch, Gaston Flosse est soupçonné d'avoir fait supporter à la commune de Pirael'approvisionnement en eau de la villa de Gaston Flosse, située sur une commune voisine, Arue. Cette villa, construite sur une zone à l'époque dépourvue d'eau potable, a été raccordée à une réserve située à Pirae, 6 kilomètres plus loin et en contrebas. Le pompage de cette eau pour l'acheminer vers la villa de Gaston Flosse, puis vers 22 autres villas bâties par la suite, a généré « des frais d'électricité et d'entretien colossaux » Suite (C'était pas trop tôt !)
  12. Etats-Unis: la loi sur le climat mise au frigo Dimanche 25 Juillet - 10:30 © KEYSTONE-a | Le Sénat américain. ENVIRONNEMENT | Le Sénat américain a asséné un coup d'arrêt jeudi à un vaste projet de loi sur l'énergie et les changements climatiques. Cette loi est une des grandes priorités du président Barack Obama. ATS Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  13. La loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée le 24 mars Dimanche 28 Février - 19:26 La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l'Assemblée nationale le 24 mars... "Je vous indique que mon projet de loi, qui a déjà été voté au Sénat, passera à l'Assemblée nationale le 24 mars", a déclaré Mme Lagarde et "j'espère que très vite ensuite on pourra la publier". "Les décrets d'application sont déjà prêts de sorte que cette mesure passe très vite", a-t-elle précisé. La ministre s'est dite "scandalisée par les excès" des publicités "harcelantes", "mensongères" et "absolument hallucinantes" des établissements financiers qui proposent ce type de crédit "toujours sur le même mécanisme". Se référant aux crédits dits "revolving" ou "renouvelables", Mme Lagarde a assuré qu'il fallait, à l'avenir, pouvoir sortir "du tunnel" des crédits à la consommation. Suite de l'article... Source: Express.be / Le Monde
  14. Des fonds débloqués en urgence pour payer les fonctionnaires Jeudi 25 novembre - 20:58 L'Etat a été obligé de débloquer d'urgence plus d'un milliard d'euros de crédits de paiements, dont une grande partie financera la paie des fonctionnaires en décembre. La commission des finances du Sénat fait part de son inquiétude, estimant que la situation résulte d'un "dérapage des dépenses de personnel de l'Etat". La commission des finances du Sénat a décidé "d'émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de décret d'avance qui lui a été transmis". Un décret qui prévoit le déblocage en urgence de 1,14 milliard d'euros en crédits de paiement. La quasi-totalité de cette somme - 930 millions d'euros - sera destinée à financer la paie de décembre des fonctionnaires de huit ministères, dont l'Education nationale, la Défense, l'Intérieur ou encore le Budget. Suite de l'article... Source: France Info
  15. La commémoration du 19 mars 1962 adoptée par le Sénat La proposition de loi du PS consacre une journée nationale du souvenir «des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie». Le général Charles de Gaulle, président de la République, annonce le cessez-le-feu qui a été conclu à Évian lors des négociations pour le règlement de la guerre d'Algérie, lors d'une allocution télévisée, le 19 mars 1962. Crédits photo : AFP/AFP Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi socialiste, très controversée, qui consacre le 19 mars 1962 - jour du cessez-le-feu en Algérie - comme journée nationale du souvenir «des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie». Le texte a été approuvé par 181 voix contre 155. La gauche a voté pour, le centre et la droite contre. La proposition de loi est définitivement adoptée par le Parlement. Auparavant existait une journée d'hommage consacrée aux seuls «morts pour la France» pendant la guerre d'Algérie, instituée en 2003. À l'époque, afin de réconcilier des mémoires fragmentées, Jacques Chirac avait choisi une date neutre, le 5 décembre, jour où il avait inauguré le Mémorial consacré aux 24.000 militaires français tués pendant le conflit, quai Branly, à Paris. Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme), a défendu le 19 mars par la nécessité de «rendre hommage aux deux millions d'appelés du contingent mobilisés pendant le conflit». Ses collègues de la majorité sénatoriale ont estimé que cette date permettait de rendre hommage à toutes les victimes. Lire la suite (Le Figaro)
  16. Bonjour, C’est fait. Le Sénat à majorité de droite vient de repousser, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2016, d’un an, de 62 à 63 ans, l'âge légal de départ à la retraite. Un dispositif inspiré de l’accord récent intervenu entre le Medef et les syndicats sur les retraites complémentaires servies par l'AGIRC-ARRCO et qui sera donc élargi au régime général. La Haute Assemblée a en effet adopté un amendement déposé en ce sens par Gérard Roche, le rapporteur pour la branche vieillesse. Mais sans l’aide de la gauche. à suivre : une mesure injuste pour le gouvernement, sur lien ci-dessous : Source : Public Sénat
  17. Quand va -t-on se débarrasser de ce machin coûteux qui en plus d'être inutile sert d'abris à des magouilleurs et des parasites ? Les policiers de la BRDA ont été chargés d'enquêter sur cette affaire après un signalement de la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin. http://www.leparisien.fr/informations/information-judiciaire-sur-de-possibles-detournements-de-fonds-au-profit-de-senateurs-ump-20-05-2014-3856143.php
  18. La loi de séparation des activités bancaires définitivement adoptée Par un ultime vote du Sénat, les parlementaires ont adopté le texte qui prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques. | REUTERS/LUCAS JACKSON Le Parlement français a définitivement adopté jeudi 18 juillet, avec un ultime vote du Sénat, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.Le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques, mais aussi la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires. Il prévoit également un plafond inférieur pour les clientèles défavorisées qui bénéficient d'un droit au compte de la Banque de France et des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA). Lire le décryptage : "Ce qu'il reste de la réforme bancaire de François Hollande" POUR LES COMMUNISTES, "LE COMPTE N'Y EST PAS" Le Sénat a voté à son tour, après l'Assemblée nationale mercredi, par un très large consensus les conclusions de la commission mixte paritaire (rassemblant 7 sénateurs et 7 députés), rendant l'adoption du texte définitive. La gauche PS, RDSE (à majorité radicaux de gauche), Ecologistes et les centristes de l'UDI-UC ont voté pour. Jean Arthuis (UDI-UC) s'est félicité qu'un compromis ait été obtenu "entre les promesses présidentielles et le réalisme". Suite de l'article (Le Monde).
  19. Bonjour, Ils veulent sauver l'Hadopi, mais pourquoi faire, y'aurait il des ami(e)s à eux qui occupent un poste bien payer à ne rien faire dans cette "chose" inutile, enfin inutile mis à part coûter de l'argent au contribuable: N'avons nous en France pas d'autre souci bien plus important, ou cet argent seraient le bien-venu ? http://www.lesechos.fr/journal20150710/lec2_high_tech_et_medias/021198316649-le-senat-veut-sauver-lhadopi-1136224.php Ah oui et ils suggèrent de remplacer sanction judiciaire par amende, ah voilà le radar non pas routier mais sur vos lignes ADSL, vous voyez l'idée.
  20. Bonjour, Après une nuit blanche, les députés ont achevé à l'aube ce samedi l'examen détaillé du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote de l'ensemble du texte est prévu mardi avant un examen au Sénat pour une adoption définitive prévue au printemps 2015. Cette loi, présentée comme un texte phare du quinquennat, va avoir des impacts très concrets sur le quotidien des Français, comme par exemple l'interdiction des sacs et de la vaisselle en plastique jetables. Voici les principales mesures de ce projet de loi : Interdiction des sacs plastique en 2016 : La guerre aux sacs plastique va s'intensifier. A partir du 1er janvier 2016 les plus fins, tels ceux des rayons primeurs jetés après une seule utilisation, devraient être bannis des grandes surfaces. Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse et plus de 12 milliards de sacs dits «fruits et légumes» sont encore distribués dans les commerces. Ils seront remplacés par des sacs à base de matière organique (amidon de maïs, de pomme de terre, etc.) et recyclables dans des composts à domicile. Les marchands de primeurs pourront aussi continuer à proposer des sacs en papier. Dans l'ensemble des commerces, les sacs plastique plus épais pourront aussi être mis à disposition gratuitement ou non. La vaisselle en plastique jetable interdite dès 2020 : La vaisselle jetable en plastique devrait aussi être interdite. Mais il faudra attendre 2020. Cette disposition a été votée en séance, malgré la réticence de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui juge cet amendement, défendu par les écologistes, «d'anti-social». «Les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent» a-t-elle souligné. Le député EELV François-Michel Lambert, qui a défendu cet amendement, voulait initialement interdire la vaisselle jetable en plastique à partir de début 2017. Derrière cette mesure qui peut sembler anodine, l'objectif est de réduire les déchets provoqués par «l'énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu'ils sont laissés dans la nature». (Suite) (Qu'on se rassure hein ! Tout ça sera remplacé par la même chose mais en biodégradable : à base d'amidon de maïs, etc. ce qui aurait du être fait depuis longtemps.)
  21. L'Argentine autorise le mariage homosexuel Jeudi 15 Juillet - 14:24 © Keystone | Des centaines de personnes ont manifesté en faveur de la communauté homosexuelle. Tolérance | L'Argentine est devenue jeudi à l'aube le premier pays d'Amérique latine à autoriser le mariage homosexuel lors d'un vote historique au Sénat. ATS Suite de l'article... Source: 24heures.ch
  22. Le sénat vote une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne Mardi 23 novembre - 12:23 En dépit des objections soulevées par les acteurs du Web français, le Sénat a voté lundi dans le cadre du projet de loi de finances 2011 la mise en place d'une taxe frappant les dépenses publicitaires réalisées en ligne par des professionnels. Défendu par le sénateur Marini (UMP), l'amendement ainsi approuvé prévoit que tout annonceur professionnel soit taxé à hauteur de 1% sur les dépenses qu'il effectue auprès d'un service de publicité en ligne. [...] En taxant à la source, directement au niveau de l'annonceur qui lui, est établi sur le sol français, il serait possible d'engendrer de « 10 à 20 millions d'euros » de recettes fiscales par an. Suite de l'article... Source: Clubic
  23. La suite sur lemonde.fr Voir également Que gagne un sénateur ? sur Le Parisien...
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