Le conseil constitutionnel déclare non conforme l'art. 40 de la loi de finances

des nouvelles qui ne font pas de bruit.....mais qu'il faut savoir...........>>> Hé bien figurez-vous,que même les journalistes ne le savaient pas!!!! >>>>>CENSURE!!! >>>>verifié sur le site Conseil Constitutionnel. Cette decision existe bel et bien. >>>>la baisse des revenus,( President, ministres....) a été déclarée inconstitutionnelle et donc annulée.... dans le plus grand silence!!!>> >>>Vous avez dit complicité?>>>Par décision n°2012-654DC du 9 aout 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loie de finance>>>>rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du president , du premier ministre et du gouvernement. Donc maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant........ et payés autant.>>>>>>>>>>Comme c'est curieux, personne n'en parle?..........cela faisait bien de dire qu'ils faisaient des économies.

Depuis qu'ils étaient au gouvernement ils n'étaient pas au courant?

Copié dans le site " Conseil Constitutionnel " totalement verifiable

humm .. Sources ?

Pfff c'est n'importe quoi ce Hollande, si il baisse pas les salires du gouvernement il est décidément pire que Sarko ...

J'espere qu'il vas baisser ces salaires prochainement !

Bonjour,

serait il possible d'avoir un lien, une source?

Je suis sur le site du conseil constitutionnel, mais 209 pages rien que pour la table analytique de 2012, ça donne pas envie de vérifier.

Source : conseil-constitutionnel.fr

(...) L'article 40 de la LFR modifiait la rémunération du Président de la République et celle du Premier ministre pour les réduire de 30 %. Il insérait cette modification dans l'article 14 de la loi du 6 août 2002, déjà modifié en 2007, et jamais soumis au Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé qu'en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l'article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l'a donc censuré ainsi que le I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002. Il reviendra à l'exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement.

Le Conseil Constitutionnel ne dépend absolument pas du gouvernement.

http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/05/22/un-hollandoscope-pour-verifier-si-hollande-tient-ses-promesses-232032

Il s'agit de la première mesure et l'info de ce post y est bien mentionnée, ainsi que la suite donnée.

Mais toujours en attente.