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Droit des obligations


RONNOU

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Nouveau, Posté(e)
RONNOU Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pourriez-vous me donner la différence entre l'élément objectif

et subjectif de la faute personnelle?

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Elais Membre 807 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

L'élément objectif est l'acte qui caractérise la faute ( comportement, attitude... ), l'élément subjectif est l'imputabilité de l'acte. Attention, sur ce point, il y a toute une construction jurisprudentielle, notamment sur l'infans.( années 80, il me semble).

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