Indivision

Bonjour, il y a 8 ans j'ai acheté un appartement en indivision avec une personne avec qui depuis 2 ans et demi je suis séparé.

J'assure les frais de ce bien seul ( remboursement du crédit,charges etc...)

Légalement si je vend l'appartement je dois redonner la moitié de la vente a mon ex

Mais comme depuis plus de 2 ans j'assure financièrement tous tout seul, ai je le droit de déduire de sa part la somme que j'ai versé seul ?

Si oui , faut-il faire valoir mes droits auprès d'un notaire ?

Si non , ai je le droit de lui réclamer quelque chose ?

D'avance merci de vos réponses

Bien évidemment, vous êtes en droit de réclamer le remboursement des charges que vous avez acquitté pour le compte de l'indivision. En faisant cela, vous avez agit en gestionnaire de fait, ce que vous pouviez faire. Les indivisaires sont solidaires face à la dette et il vous incombe de vous faire rembourser par votre coindivisaire.

Cependant, vous ne pourrez pas vendre sans l'accord de votre indivisaire. Celui-ci devra comparaître en tant que vendeur à l'acte de vente. Le remboursement de ce qui vous est dû pourra alors être fait par le notaire dans le cadre d'un acte de partage qui concernera le prix de vente. Cependant, sachez que cet acte de partage a sa propre fiscalité, notamment un droit de partage qui s'élève à 2,5% l'actif net à partager.

Cependant, je ne peux que vous conseiller de passer ce partage du prix de vente par l'intermédiaire du notaire car vous serez sûr au moins de récupérer la part du prêt que vous avez payé jusqu'à présent pour le compte de votre indivisaire.

Bonjour, merci sid 48 de m'avoir répondu

A la lecture de vos explications quelques détails m'échappent.

Concernant le prêt immobilier,je peut lui réclamer quelques choses ? mais les charges de copropriété vu que ces moi qui y habite elle reste a ma charge en totalités n'es ce pas ?

La ou j'ai pas bien compris ses au moment de la vente. Au moment de la vente le notaire fera un acte de partage en tenant compte des sommes que j'ai versé seul ? et les 2.5% sont calculées sur quoi ?

La j'avoue ne pas bien tous saisir

Merci encore de votre réponse, si vous pouviez m'éclaircir......

D'avance merci

Bonjour, merci sid 48 de m'avoir répondu

A la lecture de vos explications quelques détails m'échappent.</div><div>

Concernant le;prêt;immobilier,je peut lui réclamer quelques choses ? mais les charges de copropriété vu que ces moi qui y habite elle reste a ma charge en;totalités&nbs;n'es ce pas ?</div><div>La ou j'ai pas bien compris ses au moment de la vente. Au moment de la vente le notaire fera un acte de partage en tenant compte des sommes que j'ai versé seul ? et les 2.5% sont calculées sur quoi ? </div><div><br></div><div>La j'avoue ne pas bien tous saisir</div><div><br></div><div>Merci encore de votre réponse, si vous pouviez m'éclaircir......</div><div><br></div><div>D'avance merci</div>

Bonjour, merci sid 48 de m'avoir répondu

A la lecture de vos explications quelques détails m'échappent.

Concernant le prêt immobilier,je peut lui réclamer quelques choses ? mais les charges de copropriété vu que ces moi qui y habite elle reste a ma charge en totalités n'es ce pas ?

La ou j'ai pas bien compris ses au moment de la vente. Au moment de la vente le notaire fera un acte de partage en tenant compte des sommes que j'ai versé seul ? et les 2.5% sont calculées sur quoi ?

La j'avoue ne pas bien tous saisir

Merci encore de votre réponse, si vous pouviez m'éclaircir......

D'avance merci

Les 2,5% s'appliqueront sur l'actif net de partage, en l’occurrence la valeur de l'immeuble (le prix de vente) déduction faite du passif (le reliquat de prêt à rembourser + les frais d'acte).

En ce qui concerne les charges de copropriété, vu que vous occupez le bien, il est logique que vous les payez. Avez-vous également payé une indemnité d'occupation (un loyer)? Si tel n'est pas le cas, ne pourrait-on pas considérer que le montant de l'indemnité d'occupation que vous n'avez pas payé correspond peu ou prou à la part du prêt que vous avez payé en lieu et place de l'autre indivisaire?

Merci sid48 j'ai bien compris Il vaut mieux que je me taise.

Encore merci et bonne soirée

Parfois, tout dire n'est pas forcément un avantage.

Bonne soirée également.

Les 2,5% s'appliqueront sur l'actif net de partage, en l’occurrence la valeur de l'immeuble (le prix de vente) déduction faite du passif (le reliquat de prêt à rembourser + les frais d'acte).

En ce qui concerne les charges de copropriété, vu que vous occupez le bien, il est logique que vous les payez. Avez-vous également payé une indemnité d'occupation (un loyer)? Si tel n'est pas le cas, ne pourrait-on pas considérer que le montant de l'indemnité d'occupation que vous n'avez pas payé correspond peu ou prou à la part du prêt que vous avez payé en lieu et place de l'autre indivisaire?

Bien joué