Voyeurisme sur les lieux d'un accident

hum...et là, je se suis pas suffisamment expert en droit por pouvoir trancher, mais il me semble qu'il puisse y avoir un débat : la victime présente sur la voie publique, est sur la voie PUBLIQUE ; ok....mais si elle est dans sa voiture (c'était le cas dans le fait que je vous ai exposé)...

et ppuis, c'et article ne précise pas de domine privé ou public, mais il comdamne la violation de l'intimité.....

Ta citation précise son cadre :

le prise de photo est peut être autorisée dans le cadre privé, sauf que yohann b nous a apporté ces précisions

Pour la voiture, c'est effectivement un lieu privé dans le cadre de cette loi. Il en reste qu'il est difficile de poursuivre quelqu'un qui a simplement pris des photos sur les lieux. C'est uniquement la personne prise en photo qui doit déposer plainte et à mon avis à l'audience cela va être compliqué de prouver tout ça sans support.

Le photographe peut dire qu'il prenait des photos d'ensemble ou qu'il prenait des photos des secours ou bien des camions de pompiers...

je ne suis toujours pas convaincu, car cette même loi condamne fermement, comme dit précédemment, tout violation de l'intimité.....sans que soit précisé le cadre, privé ou non.....

mais je suis d'accord, lje pense que si on voulait déposer plainte, il faudrait d'abord récupérer les photos, soit sur le net, soit diffser dans u média quelconque....

mais c'est assez compliqué pour un particulier....

La suite de l'article 226-1 : l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Bonjour

Avez vous lu l'article 226-2 et 226-6 du CP, sans oublier l'article 9 du Code Civil ?

CA. Paris, 1^re ch., 23 mai 95 (D.96, som.com 75, obs. Hassler) :

Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.

La reproduction d’une image sans l’accord de la personne concernée peut entraîner la responsabilité civile ou pénale de la personne ayant diffusé l’image.

• Responsabilité civile : L’article 9 du code civil, permet d’engager la responsabilité civile de la personne ayant publié une photo sans l’autorisation de la personne concernée.

Le juge de référé pourra alors prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte. Les condamnations peuvent être des dommages et intérêts, la publication judiciaire dans un organe de presse, la saisie des images ou biens incriminés. Dans le cas d’images publiées sur Internet, le juge condamnera le responsable du site à retirer les images des pages du site.

• Responsabilité pénale : L’usage d’une image d’une personne avec intention de nuire est sanctionné pénalement. Les textes applicables sont le code pénal (CP) ainsi que la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse.

Est sanctionné :

• L’atteinte à la vie privée par la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne dans un lieu privé et sans son consentement (art. 226-1 du CP : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
• La conservation, le fait de porter ou de laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou l’utilisation de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu sans le consentement de la personne. (art. 226-2 du CP : un an de prison et 45 000 euros d’amende).
• La publication par quelque voie que ce soit, d’un montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas fait expressément mention (Art. 226-8 du CP : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
• L’atteinte à la dignité des victimes d’attentats (Art. 35 quater de la loi du 29 juillet 1981 : 15 000 euros d’amende).
  @++

Dans ce cas là on parlait de la prise de photos sans publication...

non, kiki, on parlait de la prise de photo tout court, puisqu'on ne sait pas ce que ces individus (non journalistes, je reprécise) veulent en faire ........

et quoi qu'il en soit, publication ou on, il s'agit de voyeurisme malsain