Suppression du carnet de circulation pour les gens du voyage

le 5 octobre 2012

Suppression du carnet de circulation pour les gens du voyage

Vendredi 05 octobre - 11:14

Fini, le carnet de circulation, que les gens du voyage devaient faire viser tous les trois mois à la police ou à la gendarmerie : le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision. Ce carnet est contraire à la Constitution.

    Tout comme, au passage, l'obligation de résider trois ans dans une commune avant de pouvoir être inscrit sur les listes électorales - alors qu'un citoyen lambda n'a que six mois à attendre.
    En revanche, le Conseil ne trouve rien à redire au livret de circulation qui doit, lui, être visé une fois par an.

    La différence, subtile, concerne les revenus des gens du voyage - un carnet s'ils n'en ont pas, un livret s'ils en ont.

    Ces carnets et livrets avaient été instaurés par la loi du 3 janvier 1969, venue remplacer celle du 16 juillet 1912, qui imposait déjà aux gens du voyage de détenir un carnet anthropomorphique. L'idée de base était que l'Etat puisse localiser n'importe qui sur son territoire ; à défaut d'adresse permanente, le livret ou le carnet prenait le relais.

Suite de l'article...

Source: France Info / Le Figaro

Connexion

Suppression du carnet de circulation pour les gens du voyage

Messages recommandés

doug 1 625