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Assemblée générale de copropriété


Crap

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Membre, Craposorus-Rex, 40ans Posté(e)
Crap Membre 2 264 messages
40ans‚ Craposorus-Rex,
Posté(e)

Bonjour,

habituellement, l'assemblée générale de ma copropriété a lieu en octobre. Cette année, faute de recevoir une convocation, je vais voir mes voisins : pas d'AG cette année, il y a eu une AG extraordinaire pour voter des travaux en juin, on en refera une en 2013.

Je suis surprise parce que :

- ya plein de choses à décider vu qu'on n'a pas voté les travaux

- il y a je pense des sujets "obligatoires" à voir tous les ans comme par exemple l'élection du conseil syndical, la reconduction ou non du syndic, le vote du budget, etc.

Je ne comprends pas la non tenue de cette AG

Vous confirmez qu'ils sont obligés d'en tenir une pour les affaires courantes ?

Merci

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Membre, 68ans Posté(e)
Mézenc Membre 1 253 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)

Il faut au minimum 1 assemblée générale par an, au moins pour l'approbation des comptes, et voter le budget prévisionnel.. La tenue de cette assemblée est obligatoire..!!:rtfm:

Tu peut saisir les tribunaux si ton syndic ne respecte cette obligation..! :police:

PS) Renseigne toi quand même auprès d'un conseillé juridique, pour + de précision ...

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Membre, 68ans Posté(e)
Mézenc Membre 1 253 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)

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Membre, 68ans Posté(e)
Mézenc Membre 1 253 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)
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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 262 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

"L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire"

Service public.fr

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