Il change d’identité et refait sa vie

Mobile n'est pas élément moral.

Son acte est moral.

Et il n'a pas dû utiliser son mobile afin d'appeler son frère.

Humour Morphéen....

L'autre soucis c'est de savoir s'il ne pouvait pas se déclarer en faillite personnelle...

j'ai entendu parler de ce système en Alsace, l'est-il pour l'ensemble des sur-endettés dans toute la France ?

Alors il me semble que la faillite civil ou personnelle comme tu dis, sois une loi qui nous vient de l'époque Allemande (Konkursordnung). Les loi Allemande n'excluant pas dans leurs champs d'application les non commerçant, le principe de faillite commerçant s'applique en Alsace et en Moselle également au non commerçant.

Souvenir, souvenir

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/16/la-proposition-sarkozy-sur-la-faillite-civile-est-deja-en-place-depuis-2003_1685912_1471069.html

Alors il me semble que la faillite civil ou personnelle comme tu dis, sois une loi qui nous vient de l'époque Allemande (Konkursordnung). Les loi Allemande n'excluant pas dans leurs champs d'application les non commerçant, le principe de faillite commerçant s'applique en Alsace et en Moselle également au non commerçant.

Souvenir, souvenir

http://www.lemonde.f...12_1471069.html

Oki merci pour les précisions.

pourquoi tu me parles d'un téléphone ?

àhttp://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_moral_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais mon avis il voulait parler de ce mobile :

ou de celui la

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/mobile/

rien d'humouristtique à mon avis.

j'espère suite a cet article que la justice le rattrapera

j'espère suite a cet article que la justice le rattrapera

Et pourquoi tu espères sa ?

Sûrement pour le fait qu'il ait usurpé l'identité d'un individu LulzLamo.

Maintenant qu'il a bien fait connaître son histoire, son ex va pouvoir le retrouver & le dénoncer.

Et sans doute que celui dont il a usurpé l'identité l'aidera.