Les aides au logement inefficaces ?

Les aides au logement inefficaces ?

L'inspection générale des affaires sociales a rendu au rapport au vitriol sur la plus importante prestation versée par l'État aux ménages modestes.

Paris, la ville d'Europe où l'immobilier est le plus cher. © Cyriel Martin

Les aides sociales au logement, qui constituent la plus importante prestation en faveur des ménages modestes, ont perdu en efficacité au cours de la dernière décennie et semblent désormais déconnectées de la réalité du marché du logement, souligne un rapport publié mardi. Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), réalisé entre juillet 2011 et mars 2012 avec le concours de la direction de la sécurité sociale et du ministère du Logement, rappelle que les aides au logement bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes. Cela représente un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'État et un montant mensuel moyen de 212 euros.

Il s'agit donc de la prestation la plus importante versée aux ménages modestes et pauvres, souligne le rapport. Mais l'efficacité de ces aides sociales au logement s'est "détériorée au cours de la dernière décennie", relève le rapport. En effet, la revalorisation du barème des aides n'a globalement pas suivi l'évolution des prix et des loyers, si bien que certains ménages supportent aujourd'hui "des taux d'effort prohibitifs". En outre, le montant des prestations est instable et imprévisible pour les bénéficiaires dont les ressources sont précaires, puisqu'il baisse, par exemple, "brutalement" en cas de reprise d'activité, dénonce le rapport.

"Économies substantielles"

Pour rendre le système plus efficient, les auteurs préconisent plusieurs évolutions. Par exemple, "dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés", estime le rapport. Les auteurs évoquent aussi le cas particulier des étudiants. Selon eux, "le cumul de l'aide personnelle au logement pour un étudiant avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité". Comme l'avait envisagé en 2010 Nicolas Sarkozy, le rapport propose donc que le choix de demander une aide personnelle au logement "exclu(e) pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal". Deux exceptions seraient toutefois prévues, "pour les étudiants poursuivant des études dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal de leurs parents ainsi que pour les étudiants boursiers".

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Oui, ou on pourrait aussi encadrer davantage les loyers : ça résoudrait une bonne part du problème