Les USA doivent s'engager pour l'inclusion d'une règle d'or dans le TCA

Amnesty International a invité mardi 17 juillet le président américain Barack Obama à montrer la voie à suivre dans le cadre des négociations cruciales sur le Traité sur le commerce des armes en rejetant les propositions susceptibles de porter un grave coup aux droits humains.

Les représentants du gouvernement de Barack Obama ont fait savoir qu’ils souhaitent inclure dans le traité une clause dérogatoire, aux termes de laquelle les considérations relatives à la sûreté nationale pourraient prévaloir sur de graves préoccupations en matière de droits humains, au moment d’approuver ou non un transfert d’armes.

Alors que les négociations sur le Traité sur le commerce des armes entrent dans une phase finale décisive, il est temps que le président Barack Obama monte au créneau et affiche la détermination du gouvernement américain à protéger les droits fondamentaux,

Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.« Inscrire dans le traité une clause dérogatoire primant sur les droits humains reviendrait à dire aux États qu’ils peuvent continuer comme avant. Or, les morts de civils en Syrie rappellent brutalement aux gouvernements pourquoi il est nécessaire d'élaborer un traité solide qui accorde la priorité aux droits fondamentaux. Des millions de vies dépendent des protections fortes qui figureront dans le texte final. »

Action urgente pour alerter Barack Obama sur l'importance d'une règle d'or à mettre dans le traité sur le commerce des armes. Agissez!Amnesty International exhorte les gouvernements à inscrire dans le traité une « Règle d'or » relative aux droits humains selon laquelle un transfert d’armes ne doit pas avoir lieu s'il existe un risque substantiel que celles-ci soient utilisées pour commettre des violations graves des droits humains.De nombreux gouvernements et la plupart des alliés des États-Unis soutiennent cette position. Toutefois, certains États influents, dont la Chine, la Russie et les États-Unis, préconisent l’adoption de règles plus souples.

Les États-Unis, la Chine, la Syrie et l’Égypte se sont déclarés opposés à ce que les munitions figurent dans le traité.

En tant que premier exportateur d’armes du monde et en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, les États-Unis ont la responsabilité particulière de guider ces négociations vers une issue fructueuse. Les deux dernières semaines de négociations offrent l’occasion unique au président Barack Obama d’ouvrir la voie pour y parvenir,

Geneviève Garrigos.

A lire aussi:

Les principes essentiels pour un traité sur le commerce des armes: Index AI : ACT 30/065/2012

Un traité sur le commerce des armes pour sauver des vies

[14/08/2012]

Plus de 1500 personnes sont tuées tous les jours à cause de la violence armée. Chaque année, le commerce mondial des armes conventionnelles a un coût humain énorme. De graves violations des droits humains sont commises à l’aide d’un large éventail d’armes, de munitions et de matériels connexes.

<br style="margin: 0px; padding: 0px; color: rgb(53, 53, 53); font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; line-height: 16px; background-color: rgb(245, 244, 243); ">Il est dénombré environ 875 millions d’armes à feu en libre circulation dans le monde (armes civiles, militaires et de maintien de l’ordre) dont près de 100 millions de Kalachnikov. Il s’agit de l’arme à feu la plus répandue dans le monde. 8 millions d’armes à feu sont produites chaque année. 12 milliards de balles sont produites chaque année. Chaque jour sont fabriquées assez de munitions pour tuer deux fois chaque individu de la planète. Dans le monde, ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont tuées, blessées, violées ou obligées de fuir à cause de la violence armée.

Ce constat a fini par l’emporter sur les réticences et le scepticisme des Etats et en juillet 2012, une conférence globale s’est tenue aux Nations Unies pour négocier et adopter un traité sur le commerce des armes.

Pour Amnesty International, qui mène campagne depuis bientôt 10 ans pour l’adoption d’un texte, il était primordial de voir figurer dans ce texte les éléments suivants :

• des règles strictes qui protègent les droits humains et empêchent que des armes soient envoyées à ceux qui sont susceptibles de les utiliser pour violer gravement ces droits ,
• une liste de contrôle incluant tous les types d’armes et de munitions ;
• des règles claires à appliquer et un système de surveillance pour faire en sorte qu’elles soient respectées.

C’est la règle d’or, qui doit être au cœur du traité : il doit prévoir que les Etats s’assurent, sur la base du cas par cas, qu’un transfert d’armes international ne puisse être autorisé s’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

L’inclusion de ces règles permettrait d’éviter des massacres comme actuellement en Syrie ou que des populations manifestant de façon pacifiques soient réprimées dans le sang, comme cela a pu être le cas en Egypte.

Un pas en avant pour l’adoption du traité

Aujourd’hui, et bien que la conférence n’ait pas pu aboutir à l’adoption du traité (certains Etats ayant demandé plus de temps pour finaliser les négociations), un projet de texte existe qui reprend la plupart de ces points et constitue une base solide sur laquelle s’appuyer pour aboutir à l’adoption d’un traité. De nombreux états ont déjà fait savoir qu’ils étaient favorables à l’adoption de ce texte.

Le processus va maintenant retourner devant l’Assemblée générale (AG) de l’ONU qui va décider de la façon de procéder.