Conférence sociale : Hollande fait de la compétitivité sa priorité

Conférence sociale : Hollande fait de la compétitivité sa priorité

Le chef de l'État a donné des pistes très précises de négociation aux partenaires sociaux, notamment l'allègement du coût du travail.

François Hollande d'adresse aux partenaires sociaux au Conseil économique et social. © Martin Bureau / AFP

Nicolas Sarkozy recevait les syndicats à l'Élysée, leur donnait un délai pour négocier puis reprenait la main si nécessaire. François Hollande a voulu rompre avec cette méthode, lundi, en ouvrant sa "conférence sociale" au palais d'Iéna qui abrite le Conseil économique et social. Mais c'est un véritable discours de politique générale qu'il a prononcé.

Alléger le coût du travail. "Faire peser sur le seul travail le coût de notre dépense sociale n'est pas un bon moyen de pérenniser le financement", a lâché François Hollande. En clair, il va falloir trouver un dispositif de remplacement à la TVA sociale, adoptée par l'ex-majorité en fin de mandat. La table ronde sur l'avenir de la protection sociale devra s'y coller. Parmi les principales pistes pour alléger le coût du travail via l'allègement des charges sociales employeurs figurent l'augmentation de la CSG ainsi que l'instauration d'une véritable fiscalité écologique.

Le retour des accords compétitivité-emploi. Le président de la République veut "aider les entreprises à traverser les périodes de baisse d'activité", notamment "en s'inspirant des accords négociés, expérimentés dans certaines régions". C'est le retour sans le dire aux accords compétitivité-emploi, annoncé sous Nicolas Sarkozy mais dont les modalités devront être discutées pour satisfaire tout le monde.

Réfléchir sur le CDI. "L'assurance chômage ne pourra pas indéfiniment considérer de manière identique les entreprises recourant largement (aux) contrats précaires et les autres. Mais, plus largement, une réflexion sur le contrat de travail doit être engagée." François Hollande veut-il assouplir le marché du travail par un contrat unique ? La question reste en suspens, car, sur ce point, le chef de l'État est resté flou. Il a aussi estimé que des formules nouvelles peuvent être "trouvées pour prévenir les plans sociaux ou en limiter l'impact".

Inscrire le "dialogue social" dans la Constitution. Le président de la République a confirmé son idée de campagne. Mais tous les syndicats n'y sont pas favorables. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé que c'était une perte de temps et qu'il ne fallait pas confondre le rôle des syndicats et celui du gouvernement.

Mettre en place le contrat de génération début 2013. La mesure phare de la campagne pour favoriser l'emploi des jeunes et des seniors dans l'entreprise devrait entrer "en vigueur au début de l'année prochaine". "Les modalités du contrat de génération devront être simples et efficaces et, en même temps, adaptées aux exigences de l'entreprise", a-t-il déclaré.

Rendre transparentes les rémunérations des dirigeants. "Il reviendra au législateur de se prononcer le moment venu", après une réflexion des partenaires sociaux. Le président ne se satisfait pas de l'autorégulation des entreprises qui prévaut dans ce domaine. Le code Afep-Medef, qui fixe un certain nombre de règles mais n'est pas toujours respecté, a du plomb dans l'aile. François Hollande reprend aussi une proposition de campagne de François Bayrou : "Je souhaite que la place des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des plus grandes entreprises, mais aussi dans les comités de rémunération, soit revue", a-t-il dit.

Reprendre la pénibilité. Le chantier de la réforme des retraites sera, comme prévu, repris. François Hollande veut notamment rependre les travaux sur "la définition de la pénibilité des métiers".

Réformer la fonction publique. François Hollande a formellement annoncé la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'outil qui avait permis à l'ancien gouvernement de tailler dans les effectifs. Sous le mandat de François Hollande, ceux-ci resteront stables. Mais une telle stabilité n'est pas compatible avec l'objectif de stabiliser les dépenses de l'État en valeur, comme s'y est engagé Jean-Marc Ayrault, à moins d'appliquer une cure d'austérité sans précédent aux fonctionnaires dont le point d'indice est déjà gelé...

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Le CDI c'étais clair comme de l'eau de roche qu'ils allaient le modifier, sa fait un bail que les marchés le demande !

Smic : réforme avant fin 2012

Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a annoncé à la conférence sociale que le gouvernement mènerait une réforme du Smic (salaire minimum) "avant la fin de l'année", après une concertation entre un groupe de travail interministériel et les partenaires sociaux.

"Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance", a précisé le premier ministre, ajoutant que son gouvernement présenterait "un projet de texte avant la fin de l'année".

Réforme de financement de la protection sociale

Le premier ministre a annoncé également une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013. "S'agissant du financement de notre système de protection sociale, il nous faut en effet trouver rapidement des perspectives, tant pour assurer l'avenir de la protection sociale que pour améliorer la compétitivité de nos entreprises", a relevé M. Ayrault. Selon lui, "plusieurs solutions sont sur la table, il faut les prendre en considération. La conférence a fait apparaître des différences d'appréciation, mais a permis de dégager un accord, sinon sur les solutions - ce n'était pas son rôle - du moins sur le calendrier de travail". Aucune allusion n'a été faite à une éventuelle hausse de la CSG.

La prime dividende supprimée

Exite également la "prime dividendes" créée par l'ex-président Nicolas Sarkozy.

"Quant à la prime dividendes, vous avez tous pointé son inefficacité et c'est pourquoi elle sera tout simplement supprimée", a-t-il déclaré dans son discours de clôture de cette "grande conférence sociale". Cette prime créée en 2011 visait à améliorer le partage des bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés versant des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Nicolas Sarkozy avait annoncé que cette prime représenterait un millier d'euros pour les salariés concernés. En réalité, elle ne s'est élevée en moyenne qu'à 420 euros, selon un calcul effectué au début de l'année par le ministère du Travail.

Concertation sur les retraites

La concertation sera menée sur les retraites à partir du "printemps 2013".

A partir des travaux du Conseil d'orientation des retraites, "une commission ad hoc formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme", a précisé le premier ministre, ajoutant que la concertation avec les partenaires sociaux débuterait ensuite, au "printemps 2013".

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Ça va dans le bon sens mais reste quand même assez flou,j’attends des choses plus concrètes pour voir vraiment le courage du PS.