5 juillet 1974 : 18 ans, la nouvelle "majorité"

5 juillet 1974 : 18 ans, la nouvelle "majorité"

En France, une loi abaisse l'âge de la majorité de 21 ans à 18 ans, cette décision ne fut pas "révolutionnaire", c'était une promesse électorale du candidat Valery Giscard d'Estaing qui l'a mise en oeuvre le 5 juillet 1974 et parue au journal officiel le 7 juillet.

Depuis les évènements de mai 1968, "l'âge légal à partir duquel une personne est pleinement capable de faire valoir ses droits" était jugé trop tardif.

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul. Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la pré-majorité, ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul.

Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.

Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Ce concept est distinct de l’irresponsabilité pénale.

• En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1^er mai 1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. Code civil - Art 488 (Loi du 19/01/1990).
• En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1793 (abaissement de 25 à 21 ans).
• Au Québec, le conseil législatif de la province fixa l'âge de la majorité à 18 ans au lieu de 21 en 1971. En 1782, l'âge de la majorité, qui était de 25 ans, passa à 21 ans.
• En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1^er janvier 1996.

Il n'y a pas nécessairement de lien avec le droit de vote qui est une question distincte liée aux droits politiques. Cependant en France l'âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans au même âge que la majorité. Cette égalité est justifiée par des considérations d'équilibres entre droits et devoirs d'un citoyen.

La majorité civile est à distinguer de la majorité matrimoniale(âge minimal pour se marier) et de la majorité sexuelle.

Histoire du concept de majorité civile

Le droit romain distinguait les mineurs (lat. impuberes) des majeurs (puberes). Si les filles accédaient à la majorité à 12 ans et les garçons à 14 ans, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu'à l'âge de 25 ans. En droit germanique l'âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait entre 10 et 18 ans. Reprenant la notion de puberté du droit romain commun pour déterminer la capacité matrimoniale,le droit ecclésiastique détermina très largement l'âge de majorité civile. Quel que soit son âge, un jeune habitant dans la maison de ses parents était soumis à leur autorité .Par ailleurs les femmes n'accédaient pas à la majorité civile : elles passaient de l'autorité de leur père à celle de leur mari.

Histoire de la majorité civile en France

• Sous l'Ancien régime (ordonnance de Bloisde 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
• Sous la première république (le décret du 20 septembre 1792), l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes.
• Le Code civil napoléonien (de l'an XII) fixe l'âge de la majorité civile à 21 ans.
• La loi 74-631 du 5 juillet 1974 fixe l'âge de la majorité civile à 18 ans accomplis pour les deux sexes (c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale).

Majorité civile par pays

• Afghanistan- 18 ans
• Afrique du Sud- 18 ans
• Albanie- 18 ans
• Algérie - 19 ans
• Allemagne- 18 ans
• Angola- 18 ans
• Arabie saoudite- 18 ans
• Argentine- 18 ans
• Arménie- 18 ans
• Australie- 18 ans
• Autriche- 18 ans, mais le droit de vote est accordé à partir de 16 ans
• Azerbaïdjan- 18 ans
• Bahamas- 18 ans
• Bahreïn - 21 ans
• Bangladesh- 18 ans
• Barbade- 18 ans
• Belgique- 18 ans
• Bénin- 18 ans
• Bhoutan- 18 ans
• Biélorussie- 18 ans
• Bolivie- 18 ans
• Bosnie-Herzégovine- 18 ans
• Brésil- -18 ans
• Brunei- 18 ans
• Bulgarie- 18 ans
• Burundi- 18 ans
• Cambodge- 18 ans
• Cameroun- 18 ans
• Canada- L'âge de la majorité est défini selon les provinces.
  • 18 ans en Alberta, Ontario, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Île-du-Prince-Édouard
  • 19 ans en Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

  [*]Chili- 18 ans[*]République populaire de Chine- 18 ans[*]Chypre- 18 ans[*]Colombie- 18 ans[*]Corée du Nord - 17 ans[*]Corée du Sud- 19 ans, passera à 18 ans le 1^er juillet 2013[*]Costa Rica- 18 ans[*]Côte d'Ivoire- 18 ans[*]Croatie- 18 ans[*]Cuba- 18 ans[*]Danemark (îles Féroé et Groenlandinclus) - 18 ans[*]Djibouti- 18 ans[*]Dominique- 18 ans[*]Égypte - 21 ans[*]Équateur- 18 ans[*]Érythrée- 18 ans[*]Espagne- 18 ans[*]Estonie- 18 ans[*]États-Unis d'Amérique- 18 ans

  • 18 ans aux Samoa américaines
  • 19 ans au Nebraska et en Alabama
  • 21 ans en Indiana et Mississipi. C'est aussi l'âge requis pour avoir le droit d'acheter et consommer de l'alcool dans quasiment tous les États-Unis (une minorité d'États permettent la consommation d'alcool en dessous de cet âge dans un cadre privé et en présence d'une personne adulte âgée de 21 ans minimum).

  [*]Fidji- 18 ans[*]Finlande- 18 ans[*]France- 18 ans[*]Gabon- 18 ans[*]Gibraltar- 18 ans[*]Grèce- 18 ans[*]Guatemala- 18 ans[*]Guernesey- 18 ans[*]Guinée - 21 ans[*]Guyane- 18 ans[*]Haiti- 18 ans[*]Honduras - 21 ans[*]Hong Kong- 18 ans[*]Hongrie- 18 ans[*]Inde- 18 ans[*]Indonésie- 18 ans[*]Iran- 15 ans[*]Irlande- 18 ans[*]Italie- 18 ans[*]Islande- 18 ans[*]Israël- 18 ans[*]Jamaïque- 18 ans[*]Japon - 20 ans[*]Jersey- 18 ans[*]Kenya- 18 ans[*]Kirghizstan - 16 ans[*]Laos- 18 ans[*]Lettonie- 18 ans[*]Lesotho - 21 ans[*]Liban- 18 ans[*]Liechtenstein- 18 ans[*]Lituanie- 18 ans[*]Luxembourg- 18 ans[*]Macao- 18 ans[*]Macédoine- 18 ans[*]Madagascar - 21 ans[*]Malaisie- 18 ans[*]Malte- 18 ans[*]Île de Man- 18 ans[*]Maroc- 18 ans[*]Ile Maurice- 18 ans[*]Mauritanie- 18 ans[*]Mexique- 18 ans[*]Moldavie- 18 ans[*]Monaco- 18 ans[*]Monténégro- 18 ans[*]Mozambique- 18 ans[*]Namibie - 21 ans[*]Népal - 16 ans[*]Norvège- 18 ans[*]Nouvelle-Zélande- 18 ans[*]Oman- 18 ans[*]Ouzbékistan - 16 ans[*]Pakistan- 18 ans pour les hommes, 16 ans pour les femmes[*]Panama- 18 ans[*]Paraguay- 18 ans[*]Pays-Bas- 18 ans[*]Pérou- 18 ans[*]Philippines- 18 ans[*]Pologne- 18 ans[*]Portugal- 18 ans[*]Porto Rico- 18 ans[*]Qatar- 18 ans[*]République dominicaine- 18 ans[*]République tchèque- 18 ans[*]Roumanie- 18 ans[*]Royaume-Uni

  • 18 ans en Angleterre, Irlande du Nord, Pays de Galles
  • 16 ans en Écosse

  [*]Russie- 18 ans[*]Rwanda- 18 ans[*]Saint-Christophe-et-Niévès- 18 ans[*]Salvador- 18 ans[*]Sénégal- 18 ans[*]Serbie- 18 ans[*]Singapour - 21 ans[*]Seychelles- 18 ans[*]Slovaquie- 18 ans[*]Slovénie- 18 ans[*]Soudan- 18 ans[*]Suède- 18 ans[*]Suisse- 18 ans[*]Swaziland - 21 ans[*]Syrie- 18 ans[*]République de Chine (Taïwan) - 20 ans[*]Tadjikistan - 17 ans[*]Tanzanie- 18 ans[*]Tchad - 21 ans[*]Thaïlande - 20 ans[*]Togo- 18 ans[*]Trinité-et-Tobago- 18 ans[*]Tunisie- 18 ans[*]Turquie- 18 ans[*]Turkménistan - 16 ans[*]Ukraine- 18 ans[*]Uruguay- 18 ans[*]Venezuela- 18 ans[*]Vietnam- 18 ans[*]Yémen- 18 ans[*]Zimbabwe- 18 ans

Je ne savais pas que c'était 16 ans en Ecosse (j'ai survolé la liste!).

On est encore des gamins a 18 ans, je pense que 21 ans aurait été mieux adapté.

De toute façon, on est sous la responsabilités des parents jusqu'a 21 ans.

En France le permis A -le permis motos- reste accessible à partir de 21 ans.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_moto_en_France

Parmi les survivances de la sacralisation de cet âge de 21 ans, lequel n'est pas sans rappeler le Black-Jack.

L'Iran, c'est 15 ans. Mais comme les lois pénales sont dignes d'un régime fasciste, les jeunes restent sous contrôle.

Pour la Corée du Nord, ils l'ont mise à 16 car avec un tel endoctrinement du parti unique, les gens sont endormis, et un ado nord-coréen de 16 ans n'a pas la même vision de la vie qu'un sud-coréen, un américain ou un français.

La meilleure majorité, ce serait 19 ou 20 peut-être. 18 c'est peut-être un peu trop jeune encore...