Les dernières surprises fiscales du gouvernement

Les dernières surprises fiscales du gouvernement

La vente d'un bien immobilier en France fera l'objet de prélèvements sociaux de 15,5% pour les non-résidents. Les grandes entreprises seront aussi ciblées dans le budget rectificatif 2012.

Le ministère des Finances. Crédit: Sébastien Soriano/Le Figaro

Selon nos informations, le budget rectificatif de 2012 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres comportera quelques surprises. Ainsi, il prévoit la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger. Une mesure à fort symbole qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy.

Autre disposition importante: les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Des prélèvements sociaux qui depuis le 1er juillet s'élèvent à 15,5%. Ces non-résidents payaient déjà de l'impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment). Autre dispositif nouveau: le prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions sera relevé.

Par ailleurs, le gouvernement s'est finalement résolu à verser en 2012 les derniers remboursements au titre du bouclier fiscal. Il a abandonné l'idée d'une suppression anticipée de ce dispositif, car un tel geste aurait été jugé anticonstitutionnel.

Mesures anti-paradis fiscaux

Les surprises sont aussi nombreuses du côté des entreprises. Celles qui sont soumises à la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés, créée par le gouvernement Fillon, devront en verser un acompte de façon anticipée. Cette contribution de 5% frappe les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d'affaires. Normalement, elle devait être réglée au moment du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.

Le texte comporte aussi toute une série de mesures qui ont été plus ou moins dévoilées ces derniers jours: abrogation de la TVA sociale, suppression des allégements sociaux liés aux heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de 2012, aménagement de la fiscalité sur les successions, taxe de 3% sur les dividendes, hausse du forfait social, rétablissement de la TVA à 5,5% pour les livres (elle est aujourd'hui de 7%), doublement de la taxe sur les transactions financières.

Le Figaro.

Chouette pour les livres... pour le reste je suis dubitative. :D

Il y a aussi :

la franchise de 30 euros par an sur l'aide médicale d'État (à destination des sans-papiers) est bel et bien supprimée.

C'est dégueux Tout le monde a le droit d'être soigné, pas que les riches.

Ben oui, c'est le but d'une suppression de la franchise, justement ...

Une franchise de 30€ pour les sans-papier, me semble-t-il, signifiait que quelque soient leurs revenus, il devaient payer 30€ pour être soignés. Ca n'est plus le cas. Ils seront traités comme tout le monde.

Oups :D j'ai compris le contraire.

30€ par an, c’était pas non plus la mer a boire...Déjà qu'ils ne doivent pas payer beaucoup d’impôt ^^

Ah ah, elle est bien bonne celle là. On se demande par moment si on a faire à des tiroirs-caisses ou à des humains ici.

Bonsoir,

je trouve ces mesures cohérentes avec le "socialisme" du gouvernement.

Désoler d’être trop pragmatique, j'aurais le cœur sur la main quand j'en aurait les moyens, et ce sera un plaisir ^^

Mais réveillez-vous bon sang !!! On les a les moyens mais pas pour soigner les pauvres. On préfère construire des stades de foot (Bordeaux)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_stade_de_Bordeaux

ou payer des super gueuletons à nos huiles.

Ca vous gène pas d'engraisser des gens qui vivent à nos crochets, nous prennent pour des cons au lieu d'aider d'autres qui ont rien ? Mais non, faut mieux filer du blé à Bouyges...

Bah, ça s'arrangera peu être quand un parti politique non étatique... la blague. L’état est le problème, pas la solution. A plus l'état est puissant et intervient dans nos vie, a plus il est intéressant de faire du copinage et de corrompre les politiques, et a plus le gouvernement est déconnecté de la réalité du peuple.

Désoler d’être trop pragmatique, j'aurais le cœur sur la main quand j'en aurait les moyens, et ce sera un plaisir ^^

Qu'est-ce que tu attends pour en avoir les moyens ? on n'a jamais eu autant de moyens d'avoir les moyens ! alors devient vraiment pragmatique : trouve ces moyens et fais toi "plaisir" et aux autres...