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Questions de droit


antipodislands

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Membre, Posté(e)
antipodislands Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour cher forumeurs ! :smile2:

J'ai deux, trois questions concernant le droit en France et à l'étranger à vous poser !

Voici la première !

-La vente de sel ainsi que sa fabrication est-elle autorisé aux particuliers ? Quelles sont ces conditions ?

-L'élevage de rats est-il autorisé ?

-La consommation de viandes de rats est-elle autorisé ? Et donc par conséquent la vente de viandes de rats ou de rats est-elle autorisé ?

Outre la viande de rats la vente de viande doit surement être réglementer ? quelles sont ces réglementations ?

-Pour finir vendre de la viandes à l'étranger est-il possible ? comment faire ?

Merci de vos réponses que j'attends avec grandes impatience !:)

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Membre, Forumeur confit, Posté(e)
Enchantant Membre 18 103 messages
Forumeur confit,
Posté(e)

Je n’ai qu’une réponse de principe à donner.

D’une manière générale, tous les produits entrants dans l’alimentation doivent, et font l’objet d’une autorisation administrative pour être mis sur le marché.

Ceci afin de suivre la traçabilité des produits, et de pouvoir, le cas échéant, les retirer de la vente en cas de risque sanitaire avéré.

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Membre, Posté(e)
antipodislands Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci mais cela ne répond pas vraiment à mes questions.

Mais c'est gentil :)

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