Saisie de plus de la moitié de mon AHH

De l'écrit, toujours de l'écrit, daté et signé.

C'est la règle en matière de droits.

Exact, c'est la preuve par l'écrit, tout accord doit être ratifié par le créancier, toute proposition ou courrier que tu envoies doit être photocopié pour toi et expédié en RAR.

L'huissier (m'informant de la condamnation, et des recours que je pouvais avoir) ayant contacté la moitié de ma famille pour me joindre, je doute qu'on soit ainsi saisi sans aucune notification.

C'est surprenant.

Quand on sais que je n'ai pas de famille, pas d'amis et une vie sociale réduite au stricte minimum (ma copine) ça n'a rien de surprenant.

Merci de ne plus faire de suppositions sur mon honnêteté.

Aujourd'hui, il n'existe pas de prélèvement sur compte et/ou sur salaire sans avis d'un huissier mandaté.

Avez vous bien ouvert toutes vos lettres, n'avez vous pas omis d'aller chercher un acte d'huissier auprès de votre mairie?

Il dit plus haut qu'il a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse, si les actes ont été signifiés par PV de recherches infructueuses, ils ont la même valeur, sauf que le débiteur n'est pas au courant à cause de sa négligence.

La négligence de l'utilisateur ne vaut pas foi devant la justice.

Ainsi est condamnable celui qui omet sciemment de fournir ses coordonnées, ainsi que celui qui a juste "zappé".

C'est ce que j'ai écrit, quand le débiteur déménage sans donner son adresse, l'huissier fait un PV de recherche en signifiant l'acte à la dernière adresse connue par lettre RAR, si celle-ci revient avec la mention "N'habite pas l'adresse indiquée", l'acte et reconnu signifié quand même, l'huissier transmet ensuite le dossier à la police qui fait des recherches sur les organismes bancaires ou sociaux puis transmet les renseignements à l'huissier. Celui qui disparait sans laisser d'adresse, ne peut pas invoquer le fait qu'il n'était pas au courant des procédures.

Il est anormal que vous n'ayez pas été prévenu. Vous ne pouvez pas, théoriquement, être condamné en justice sans avoir été au préalable contacté, c'est contraire à la Loi.

Pour répodre à la remarque de metal guru, il faudra m'expliquer comment ils peuvent connaître son compte sans connaître son adresse, puisque la justice a le droit de demander l'adresse à la banque.

il faudra m'expliquer comment ils peuvent connaître son compte sans connaître son adresse, puisque la justice a le droit de demander l'adresse à la banque.

Je ne sais pas, toujours est il que mon compte à moi a subit la "tentative de saisie", sans pour autant que l'huissier n'ait mes coordonnées...

Pour répodre à la remarque de metal guru, il faudra m'expliquer comment ils peuvent connaître son compte sans connaître son adresse, puisque la justice a le droit de demander l'adresse à la banque.

Il passe du temps entre les renseignements que recueille la police et les actes signifiés à la personne qui est partie sans donner son adresse. Quand les renseignements arrivent, la procédure en est souvent à la saisie, et la saisie la plus facile c'est celle du compte bancaire, l'huissier va au plus direct. De plus il arrive aussi que les banques n'aient pas la véritable adresse du débiteur.

Il est anormal que vous n'ayez pas été prévenu. Vous ne pouvez pas, théoriquement, être condamné en justice sans avoir été au préalable contacté, c'est contraire à la Loi.

Non, ce n'est pas contraire à la loi, il y a des gens qui sont condamnés sans avoir été prévenus parce qu'on ne savait pas où elles étaient.

Bonjour,

je viens d'apprendre que ce n'est plus la société de crédit qui a mon dossier mais "Contentia".

J'ai voulu les appller et je me suis fais agresser par une femme alors que j'ai été très poli.

Depuis cette femme n'arrête pas de m'appeler pour me dire qu'elle va détruire ma vie et ce pendant 30ans...

Je lui ai proposé de payer une petite somme avec mes moyens (50€) et elle a refusé.

Je ne sais plus quoi faire...

Ps: elle vient de m'appeler juste pour me souhaiter bon courage et bonne chance car je vais avoir de gros soucis.

Là c'est de l'abus de pouvoir. Mais bon, quand on est en tort, comment gueuler? je ne vois pas bien.

Bon courage en attendant, car je ne crois pas que tu sois bientot sorti de l'auberge.

Bonsoir,

Pour l'instant je n'ai pas été remboursé. C'est en cours.

Je voudrai poser une question :

La banque ma compté 100€ de frais.

Eux ne seront pas remboursés ca m'a été confirmer par ma banque.

L'huisser qui travail contre moi ma lui meme avoué que la banque n'aurait jamais du autoriser ce prelevement.

Donc la banque a elle le droit de garder ces 100€ de frais ? (puisque la saisie va etre annulé)

En plus j'ai cru comprendre que cette procedure doit laisser un minimum de 478€ de minimum vital. Si je compte les frais de la banque j'ai donc eu un minimum de 370€ pour faire mon mois (inutile de dire que je suis a decouvert et que la banque va se faire un plaisir de me prendre des frais supplementaires...)

La banque est en tort, elle aurait du déclarer que ta pension était insaisissable, il faut que tu leur envoies une lettre RAR en leur stipulant qu'ils ont commis une faute et que tu vas les assigner s'ils ne te restituent pas le montant des frais, et tu les menaces aussi de faire parvenir le double du courrier à la presse locale et aux associations de consommateurs.

Je ne suis pas sûre metal guru.

Parce que les frais sont signalés dans le contrat que tu signes à l'ouverture de compte.

Et les banquiers sont des malins, ils jouent sur les mots, justifiant que ces frais sont liés à la procédure de vérification de solvabilité du compte (ou autres mots aussi bien assemblés). :D

Perso, lorsque l'huissier a tenter de saisir mon compte chèque (uniquement approvisionné par la pension alimentaire et les allocs), ben j'en ai eu pour 80 euros de frais bancaires. (pour la procédure, on m'a dit).

Je ne suis pas sûre metal guru.

Parce que les frais sont signalés dans le contrat que tu signes à l'ouverture de compte.

Et les banquiers sont des malins, ils jouent sur les mots, justifiant que ces frais sont liés à la procédure de vérification de solvabilité du compte (ou autres mots aussi bien assemblés). :D

Perso, lorsque l'huissier a tenter de saisir mon compte chèque (uniquement approvisionné par la pension alimentaire et les allocs), ben j'en ai eu pour 80 euros de frais bancaires. (pour la procédure, on m'a dit).

Oui mais ils ont commis une erreur en empêchant leur client de disposer des sommes qui étaient insaisissables, et une deuxième en omettant au cas où la saisie aurait été opérante de lui laisser le disponible légal sur le compte. S'il les assigne en invoquant un préjudice moral, la banque sera à coup sûr condamnée si les évènements qui sont relatés ici se sont bien passés comme il les raconte. L'employé de banque qui a saisi les comptes était incompétent, ce n'est pas au client de payer cette incompétence.

On est bien d'accord sur l'incompétence du "conseiller clientèle" (non môssieur, on ne dit plus "banquier" de nos jours) :D

Ceci dit, pour assigner la banque au tribunal, faut pouvoir se payer un avocat... et quand t'as juste 450 euros pour bouffer, ben voilà quoi.

Perso, lorsque l'huissier a tenter de saisir mon compte chèque (uniquement approvisionné par la pension alimentaire et les allocs), ben j'en ai eu pour 80 euros de frais bancaires. (pour la procédure, on m'a dit).

Si tu avais eu un bon avocat, tu n'aurais pas payé de frais. Dans l'absolu un huissier peut venir tenter de saisir ton compte tous les jours jusqu'à ce qu'il soit positif, le banquier ne peut pas te prendre des frais de saisie s'il ne fait juste que consulter ton compte car le travail n'est pas du tout le même. En cas de saisie, il doit bloquer tous tes comptes, déclarer le solde à l'huissier, ouvrir un compte séquestre pour placer les sommes qui étaient sur tes comptes. Ensuite il doit attendre que l'huissier lui signifie un certificat de non contestation ou un pv d'acquiescement, il doit ensuite virer l'argent sur le compte de l'huissier et attendre que celui ci lui donne la main levée pour fermer le compte séquestre et tout débloquer Si tes avoirs sont insaisissables, il a juste à le signaler à l'huissier, et secondes après c'est terminé. A partir de là, je ne vois pas comment un banquier pourrait justifier que les frais d'une saisie sont égaux à ceux d'une simple consultation de compte.

Merci beaucoup pour votre aide très précieuse metal guru.

Est ce que je pourrai vous envoyer la lettre par MP pour que vous me disiez juste si j'ai pas écris de bêtises ? (j'aimerai pas trop que la lettre se retrouve sur internet a la vue de tous...)

(ne vous inquiétez pas je ne vais pas vous harceler de message par la suite. Je sais que souvent quand quelqu'un donne une réponse a une personne sur un forum, celle ci pose un tas d'autres questions par la suite par MP. J'ai pas du tout envie de vous embêter.)

J'ai bien fais de demander avant :)

Quelqu'un qui s y connait bien accepterait de recevoir ma lettre en MP et juste me dire si c'est bien ou non ?

je ne peux pas t'aider mais pourquoi ne demande tu pas à la mairie à un service juridique gratuit. Si j'étais toi, j'irais voir une assistance sociale qui saura t'aiguiller vers une personne professionnelle qui traite ce genre de problèmes.

J'ai bien fais de demander avant :)

Quelqu'un qui s y connait bien accepterait de recevoir ma lettre en MP et juste me dire si c'est bien ou non ?

Envoie en mp en mettant l'essentiel de ta demande , je te la retournerais après l'avoir corrigée

Bonjour, voici des nouvelles :

J'ai été remboursé d'une partie de la saisie.

Ils ont gardé le montant qu'il me restait quand le mois a commencé. (ou alors c'est les 50€ que j'ai eu a mon anniversaire) ce que je trouve dingue c'est comment ils arrivent a dire que la somme qu'il me restait au début du mois provient de tel ou tel rentrée d'argent puisque tout est "mélangé" sur le compte.

Ils ont également vidé mon livret A (75€... un an d’économie :( )

J'imagine que vu que c'est sur un compte épargne et même si cette somme provient intégralement de ma pension qu'ils ont le droit de la saisir.

J'ai écris a la DDPP pour qu'ils m'aident. Ils m'ont dis de faire un surendettement et ils m'ont dit ou aller chercher le papier.

Je pense que je vais le faire car ils m'ont expliquer que ça pourrait permettre de rembourser en petite mensualité. Et comme c'est ce que j'avais proposé a Contentia il y a deux semaines mais qu'ils ont refusés ça me convient.

En tout cas merci beaucoup a toutes les personnes qui m'ont aider ou m'ont soutenus, c'est rare que des gens fassent quelque chose pour moi et ça m'a fait beaucoup de bien.

Merci :)

Bonjour,

bien contente que tu trouves des solutions à tes soucis.

J'ai justement RDV avec mon banquier pour clore mon LEP, histoire que l'huissier ne puisse rien me saisir...

En effet, dès lors que les sommes sont épargnées, peu importe leur provenance, elles deviennent saisissables.

J'ai aussi appris qu'un jugement de divorce, répartissant le remboursement des crédits entre les ex époux n'a pas de valeur devant les créanciers. J'ai payé ce que je devais, mon ex n'a rien payé, et c'est vers moi que "ses" créanciers se tournent aujourd'hui.... C'est beau la France ! :D