Saisie de plus de la moitié de mon AHH

Bonsoir,

je viens de voir que sur mon compte j'ai des frais bancaires de 423€

J'ai immédiatement contacté ma banque qui m'a dit que c'était une saisie sur salaire. Que c'est probablement un organisme a qui je devrait de l'argent qui m'aurait prélevé après la décision d'un juge.

Je n'ai jamais été informé de ce jugement.

Et surtout je perçois l'AAH ce qui est plus que la moitié de ce que je touche par mois.

Je pensai que les AHH étaient insaisissables ?

Je ne sais absolument pas quoi faire ni ou m'adresser.

Pouvez vous m'aider ?

Cordialement.

Bonjour,

Je commencerais par contacter la MDPH pour savoir si l'AAH est saisissable ou pas, et voir avec leur assistante sociale comment faire dans cette situation

on peut pas saisir plus du tiers de ta paie,c'est la loi!va gueuler

Je touche 750€ + 100€ de majoration ala vie autonome.

Ils ont prélevé un peu plus du double si je compte bien.

Je suis aussi CMU car nous vivons a deux avec seulement mes revenus.

Ou me renseigner ? Le tribunal de grande instance ?

Je ne sais même pas qui m'a prit ça et si je dois encore quelque chose.

Modifié le 6 juin 2012 par Lowifa

Voilà ce que j'ai trouvé

Aux termes de l'article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale, l'allocation adulte handicapé (AAH) est incessible et insaisissable. La seule exception à ce principe concerne le paiement des frais d'entretien par la personne handicapée. En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale, ou l'organisme qui en assume la charge, peut obtenir de la CAF ou de la caisse de MSA que celle-ci lui soit versée directement.

Est-ce que cela t'aide ?

oui la seule excéption c'est le versement de pension alimentaire sinon c'est pas plus du tiers

La seule chose que je vois c'est un crédit que j'ai fait il y a plus de 3 ans.

Mais je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 2 ans par cet organisme.

Je ne dois ni pension alimentaire, ni quoi que ce soit. Et je n'ai jamais fraudé la CAF ou autre chose.

Ce n'est pas vraiment une saisie sur salaire, car c'est en fait un prélèvement qui va passer sur mon compte. Avec comme motif saisie.

Non puisque l'AAH est insaisissable. Donc soit c'est une erreur, soit c'est la CAF ou la MSA, à voir avec eux

Je vais aller voir sur le site de la Caf si il y a quelque chose sur mon compte e prélevé.

D'habitude c'était vers le 20 que je me demandais comment acheter a manger jusque au debut du mois suivant. Ce mois ci c'est un peu plus tôt apparemment.

La seule chose que je vois c'est un crédit que j'ai fait il y a plus de 3 ans.

Mais je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 2 ans par cet organisme.

Je ne dois ni pension alimentaire, ni quoi que ce soit. Et je n'ai jamais fraudé la CAF ou autre chose.

Ce n'est pas vraiment une saisie sur salaire, car c'est en fait un prélèvement qui va passer sur mon compte. Avec comme motif saisie.

en france il y a des lois pour protéger les individus,on ne peut pas prendre plus du tiers d'un revenu ou laisser une personne sans apport d'argent,la banque le sait bien mais ferme les yeux.ils n'ont pas le droit de laisser cette saisie passer et un juge n'aurait certainement pas rendu un jugement pareil mais aurait échelonné les saisies donc c'est une arnaque

Je vais aller voir sur le site de la Caf si il y a quelque chose sur mon compte e prélevé.

D'habitude c'était vers le 20 que je me demandais comment acheter a manger jusque au debut du mois suivant. Ce mois ci c'est un peu plus tôt apparemment.

Demandes un rendez vous avec l'AS de la MDPH, ils vont t'aider.

J'ai encore téléphoné a ma banque ils ne veulent pas l'annuler.

Mais demain ils pourront surement me dire d'ou ça vient.

Le site de la caf a changé, je ne vois plus la section ou ils disent si je leur dois des remboursement.

Demain j'appellerai la MDPH pour leur demander.

J'ai peut être une autre piste.

Il y a 3 mois j'ai reçu un courier des impôts qui me disaient que je leur devait plus de 600€ d'impôt pour 2010.

Je les ai appelé et ils m'ont dit d'envoyer un courier pour leur expliqué que j'ai la AAH et une photocopie et ma carte d'invalidité.

Je l'ai fais tout de suite et j'ai jamais eu de réponse alors je croyais que c'était réglé.

Désolé j'explique mal. Ils m'ont envoyé ça parce que je j'avais envoyé ma déclaration 1 jour en retard et que j'avais déménagé(après le délai de majoration)

Je suis handicapé depuis 2007 et j'ai pas eu d'autre revenus.

Modifié le 6 juin 2012 par Lowifa

J'ai encore téléphoné a ma banque ils ne veulent pas l'annuler.

Mais demain ils pourront surement me dire d'ou ça vient.

Le site de la caf a changé, je ne vois plus la section ou ils disent si je leur dois des remboursement.

Demain j'appellerai la MDPH pour leur demander.

J'ai peut être une autre piste.

Il y a 3 mois j'ai reçu un courier des impôts qui me disaient que je leur devait plus de 600€ d'impôt pour 2010.

Je les ai appelé et ils m'ont dit d'envoyer un courier pour leur expliqué que j'ai la AAH et une photocopie et ma carte d'invalidité.

Je l'ai fais tout de suite et j'ai jamais eu de réponse alors je croyais que c'était réglé.

Désolé j'explique mal. Ils m'ont envoyé ça parce que je j'avais envoyé ma déclaration 1 jour en retard et que j'avais déménagé(après le délai de majoration)

Je suis handicapé depuis 2007 et j'ai pas eu d'autre revenus.

ça peut pas étre les impots,ils réspéctent scrupuleusement le quota de saisie sur salaire,je suis bien placé pour le savoir.

y a autre chose!

Alors appelles les impots, ils pourront te dire si c'est eux. Bon essayes de ne plus y penser pour ce soir, même si j'imagine que c'est très dur, demain tu auras sans doute le fin mot de l'histoire et peut être des solutions.

A part ça je ne vois pas. C'est pas de la mauvaise foi ou du mensonge. Depuis l'histoire du crédit d'il y a 3 ans je n'en ai plus refais et j'ai jamais fais de fausse déclarations a la Caf ou même fais du travail au noir.

Je vais appeler ma banque demain matin a l'ouverture pour voir si ils peuvent dire de qui ça vient.

Si je sais de qui ça vient je les appellerai et sinon je demanderai a la MDPH quoi faire et aussi la caf.

Peut être que j'ai mal rempli un papier a la caf ou aux impôts. (je suis pas quelqu'un de très intelligent ) Mais j'en reçois jamais alors ça peut pas être ça.

Merci de m'avoir aidé je repasserai demain.

ça peut pas étre les impots,ils réspéctent scrupuleusement le quota de saisie sur salaire,je suis bien placé pour le savoir.

y a autre chose!

Cela ne semble pas être une saisie sur salaire sinon cela se ferait directement auprès de l'organisme qui paie. Si c'est sur le compte bancaire c'est soit un ATD si c'est une dette publique (impôts), soit une saisie attribution par un huissier de justice si c'est pour un autre créancier. Dans la somme qui est bloquée, il y a très certainement les frais de saisie de la banque (Souvent entre 100 et 150 €). Si tu peux justifier que la totalité des sommes sur ton compte proviennent de l'allocation adulte handicapée, elle est normalement insaisissable, de toute façon la saisie doit t'être dénoncée pour que tu puisses exercer tes voies de recours, si c'est une dette privée, l'huissier doit te signifier une dénonciation de saisie attribution dans les huit jours qui suivent la date de la saisie. Il fera ça à ton dernier domicile connu par le créancier, si tu as déménagé sans signaler ton changement d'adresse aux organismes à qui tu devais de l'argent, la loi considèrera que tu es en faute si tu n'as pas pu être averti des poursuites engagées contre toi.

A part ça je ne vois pas. C'est pas de la mauvaise foi ou du mensonge. Depuis l'histoire du crédit d'il y a 3 ans je n'en ai plus refais et j'ai jamais fais de fausse déclarations a la Caf ou même fais du travail au noir.

Je vais appeler ma banque demain matin a l'ouverture pour voir si ils peuvent dire de qui ça vient.

Si je sais de qui ça vient je les appellerai et sinon je demanderai a la MDPH quoi faire et aussi la caf.

Peut être que j'ai mal rempli un papier a la caf ou aux impôts. (je suis pas quelqu'un de très intelligent ) Mais j'en reçois jamais alors ça peut pas être ça.

Merci de m'avoir aidé je repasserai demain.

Tu sais les administrations et les banques ne font jamais attention aux gens, peu importe notre "intelligence", ce n'est pas simple de toujours comprendre ce qu'ils veulent.

Essayes de ne pas trop t'angoisser pour ce soir et repasses demain pour nous donner de tes nouvelles. J'espère que tout va vite s'arranger :)

C'est surement ça alors ?

Quand j'ai déménagé j'ai fais suivre mon courier 2 mois pas plus parce que ça coutait cher pour moi. Et j'ai pas eu de lettre d'eux.

Mais la société de crédit même si elle n'avait pas ma nouvelle adresse avait mon numéro de téléphone mobile et mon email parce qu'a une époque je recevais un SMS et un mail par jour pour me dire de payer et eux ils ont pas changé pourquoi ils m'ont pas contacté dessus quand ils ont vu que j'avais déménagé ?

Donc si c'est ma faute, c'est normal qu'ils me prélèvent de l'argent, je comprends. J'espère que les mois prochains ils vont pas en prendre autant que ce mois ci parce que ça va être très très dur.

Donc si c'est ma faute, c'est normal qu'ils me prélèvent de l'argent, je comprends. J'espère que les mois prochains ils vont pas en prendre autant que ce mois ci parce que ça va être très très dur.

Non, je voulais dire que si tu n'as pas fais ton changement d'adresse auprès de tes créanciers, c'est normal que tu n'aies pas eu les actes de procédure et que tu te retrouves directement face à la saisie. Maintenant comme je te l'ai expliqué plus haut, si ton compte bancaire est alimenté uniquement par ton allocation, on ne peut pas le saisir, soit l'huissier donne la main levée immédiate, soit tu saisis le juge de l'exécution pour qu'il l'oblige à le faire.

Oui tout mon argent vient de la caf au centime près.

(sauf le mois dernier on m'a donné 50€ pour mon anniversaire par virement )

Pour contacter l'huissier il faut que j'appelle la société de crédit pour demander qui est l'huissier et voir avec lui ?

Merci d'être la pour moi.