13 avril 1598. L'édit de Nantes : la liberté de conscience accordée aux protestants

13 avril 1598. L'édit de Nantes : la liberté de conscience accordée aux protestants.

L'édit de Nantes met fin à une période de près de 40 ans de guerres civiles ponctuées par de nombreux massacres entre les partis catholique (la Ligue) et protestant (l'Union protestante), et après plusieurs tentatives de conciliations entre ces deux partis, qu'Henri IV promulgue, le 13 avril 1598, un édit, unique en Europe, l'édit de Nantes, par lequel il reconnaît aux protestants la liberté de conscience. Acte de pacification, l'édit de Nantes vise à faire coexister deux confessions, catholique et protestante, avec les mêmes droits au sein d'un Etat catholique - et à mettre fin "aux effroyables troubles, confusions et désordres" qui déchiraient le royaume. Batailles (Montcontour en 1569, Arques en 1589, Ivry en 1590), sièges de villes (Rouen, Paris, La Rochelle) et massacres (Vassy en 1562 et la Saint-Barthélémy, les 23 et 24 août 1572) s'étaient en effet succédés de 1562 à 1598.

L'édit de Nantes s'inspire de nombreux édits promulgués tout au long du conflit et dont certains sont mentionnés : l'édit de Saint-Germain-en-Laye accordant l'amnistie aux protestant et leur accordant quatre "places de sûreté" dont La Rochelle et Montauban; l'édit de Beaulieu, de 1576, donnant la liberté de culte dans tout le royaume sauf à paris, huit places de sûreté, l'égalité d'accès à tous les emplois civils et militaires, ainsi que des garanties judiciaires; l'édit de pacification de Poitiers, de 1577, et l'édit de Nérac de 1579.

Les concessions accordées aux protestants

De nombreuses concessions sont accordées aux protestants : outre la liberté de conscience, ils peuvent jouir de la liberté de culte. Sur le plan juridique, une amnistie rend aux protestants l'intégralité de leurs droits civiques. Sur le plan politique, ils ont accès à tous les emplois et ont le droit de porter des remontrances au roi. Enfin, une centaine de places de sûreté leur sont accordées en signe de bonne foi.

L'édit, long texte de 92 articles, de lecture difficile, est précédé d'un long préambule précisant que les sujets de la "religion prétendue réformée" devraient bénéficier de garanties pour "l'exercice de leur religion, la liberté de leurs consciences et la sûreté de leurs personnes et de leurs fortunes" tout en prenant en compte "les cahiers de plaintes de nos sujets catholiques". L'édit lui-même est complété par 56 articles "secrets et particuliers", en date du 2 mai suivant, ainsi que par 2 brevets, respectivement du 3 et du 30 avril. L'ensemble stipule trois types de clauses considérées comme des "privilèges" accordés aux protestants.

Dans un premier type de clauses, sont reconnus les droits concernant la "religion prétendue réformée": "... avons permis et permettons à ceux de ladite religion ... vivre et demeurer par toutes les villes et lieux ... de notre royaume ... sans être enquis, vexés, molestés...". Le second type de clauses concerne les garanties judiciaires; le troisième mentionne les places de sûreté et lieux de refuge dont, disposent, en toute propriété, les protestants.

A quatre siècles d'intervalle, l'édit de Nantes demeure un jalon pionnier de la longue histoire de la conquête des libertés publiques et individuelles. Il "fut très mal accueilli, si l'on en juge par les réticences des parlements qui tarderont à l'enregistrer (le Parlement de Rouen, par exemple, ne le fera qu'en 1609), comment Guy Lagelée et Gilles Manceron dans leur "Conquête mondiale des droits de l'homme" (Cherche-Midi Editeur et Editions Unesco, Paris, 1998). Et le pape ne cessa de réclamer la suppression de cet édit brisant l'unité religieuse du royaume et d'exprimer la volonté de voir extirper l'hérésie du public. De nombreuses déclarations limiteront par la suite son application, interdisant le culte protestant dans certaines villes, limitant la prédication des pasteurs ailleurs que dans leur ville de résidence, et bannissant les catholiques qui épouseraient la Réforme".

"Mais, ajoutent-ils, dans les années qui suivirent, et jusqu'à sa révocation par Louis XIV, [l'édit de Fontainebleau en] en octobre 1685, même si l'édit était souvent vidé de son contenu, les protestant vécurent sous sa protection, et il fut un jalon important vers la lente reconnaissance en France de la liberté de conscience".