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Le 1er avril : un nouveau droit pour le citoyen européen !


Messages recommandés

jvoile Membre 14 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Ce n'est pas un poisson d'avril je vous assure :smile2:

Demain, le 1er avril, vous pourrez faire valoir un nouveau droit appelé : l'initiative citoyenne européenne.

Mais qu'est ce donc ? En effet, à échelle européenne, se prévaloir d'un droit n'est pas chose aisée et ce droit ne déroge pas à la règle. Explication en quelques mots :

Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'Union européenne est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 27 que compte l'Union.

Quoi qu'il en soit, c'est de bonne augure pour la démocratie !

Voila, petite news juridique de la part d'un juriste :cool:

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

bonjour et merci! :)

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Enchantant Membre 9714 messages
Forumeur confit‚
Posté(e)

Bonjour Jvoile,

Je ne suis pas juriste, mais je me suis rappelé que cette clause existait dans le traité établissant une constitution pourl’Europe.(établi en Mars 2005)

TITREVI

La vie démocratique de l’Union

ArticleI-47 : Principe de la démocratie participative.

I- 47(4)

Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États-membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution…

Quel dommage que mes corrélégionnaires n'aient pas voté majoritairement ce traité…

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