Aller au contenu

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

astreintes illégal ou pas?comment ce defendre face aux mairies, quels sont nos droits?


Messages recommandés

furieux Invité 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

je vous écrit car ma femme et moi sommes fonctionnaire depuis maintenant plus de 10 ans, notre travail pour la mairie de ............

c'est toujours bien passé (nous sommes notées 17/20 et 18/20)mais après de longues années de bons et loyaux services nous nous retrouvons face à un mur...

En effet, j’exerce la fonction de gardien de plusieurs site de la mairie et j'ai donc un logement de fonction fournie par celle-ci en échange d'astreintes (7h00 - 19h00) en plus de mon travail effectif.

Mais voila, au milieu du mois de novembre ce logement est victime d'un incendie, toutes nos affaires ont été détruites (ainsi que celles de nos 2 enfants).Cette incendie est déclaré de cause accidentelle par les pompiers, un cour-jus est partie des câbles d'alimentation électriques passant sous la maison (jamais aucun contrôle ni entretien n'a été fait par la mairie sur l’installation électrique).

Nous avons donc été relogés dans un logement d'urgence de la mairie (nous y sommes toujours à ce jour).

La mairie nous a avertie que nous ne pourrons par récupérer notre ancien logement car ils ont décidés de le détruire, mais nous propose une autre maison.Ils nous fournissent les clefs du nouveau logement pour que nous allions le visiter.Après que nous ayons visités cette nouvelle maison avec nos enfants, choisie nos nouveaux meubles,.... la mairie nous a appelé pour nous avertir que nous n'allons pas avoir le logement car la maison " est trop bien pour un gardien" et nous propose à ce jour deux solutions: soit nous acceptons un appartement plus petit que le notre initialement dans un des quartiers les moins bien fréquentés de la ville ou une augmentation de salaire de 500 euros pour pallier le logement.

De plus mes responsables m'ont avertis que désormais je serait d'astreinte 24h sur 24h et 3 week-end sur 4 et que je n'avait pas le choix!!!

je me suis déplacés plusieurs fois pour rencontrer Mr le maire mais il refuse de me rencontrer.

en conclusion nous avons perdu notre maison,toutes nos affaires et en plus la mairie en profite pour changer mon contrat de travail!!!

Nous ne savons plus quoi faire.

je vous remercie par avance du temps que vous pourrait accorder à mon dossier et de votre éventuelle aide et conseils.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant
Anton96 Membre 1862 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)

La proposition de la mairie d'un autre logement ou d'une augmentation n'est pas nulle, c'est quand même une grande chance d'avoir un employeur qui se préoccupe de ton logement.

Si vraiment c'est trop petit ou que le quartier ne te plait pas, prends les 500 et cherche un truc à ton goût.

Sinon pour les astreintes elles sont payées à l'heure où c'est une sorte de forfait dans le cadre de ton contrat de travail ? Parce que ça me semble quand même vachement contraignant de n'être vraiment libre qu'un week-end par mois.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ggseul Membre 32 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Bonjour,

une réponse à la lecture de votre situation.

Il me semble que vous êtes dans la fonction publique territoriale ou assimilée. Secteur que je connais pour y être.

Le logement de fonction que vous êtes occuperez est lié à votre emploi. Votre épouse qui doit être également dans la FPT est elle concernée par ce logement de par sa fonction car un logement de fonction est attribué au titulaire du poste donné. Il existe les logements UT (utilité de service) et NAS (nécessité de service). La grandeur du logement n'est donc due que pour le poste. cependant la logique familiale fait que dans la mesure du possible cette étrangeté est oubliée. D'autre part le NAS est une contre partie de l'astreinte afférent au poste donc au statut. Il est donc considéré comme avantage en nature et de ce fait il apparaît sur la déclaration fiscale sous la dénomination avantage nature. Cette valeur est définie par les services. Le statut de la FPT fixe les échelons et les grades. De ce fait ce que vous nommez une augmentation de salaire proposée par votre institution est en faite une prime. Elle doit donc être votée par les instances et ce statut de prime compensatoire ne lui donne aucune valeur d'obligation et de durée. De plus elle rentre également dans la fiscalité et sur l'année attention aux tranche fiscale. Pour ce qui concerne l' astreinte en contre partie du logement elle s'inscrit dans un cadre réglementé. Elle n'entraîne pas une suppression des repos mais une redistribution de ceux ci. Elle contraint l'intéressé à être joignable et à intervenir en dehors des heures légales de travail. A savoir qu'un agent est d'astreinte à la fin de son service jusqu'à la reprise de celui-ci. Le dimanche toutes les trois semaines est en vigueur depuis très longtemps dans la FP notamment dans certains services navigation. La méthode de planification du service est à connaître. A noter que si l'époux ou l'épouse ou la concubine occupe un emploi FPT ne lui donnant pas l'obligation de logement UT ou NAS elle peut se retrouver en cas de décès de l'intéressé dans l'obligation de quitter le logement. si vous vous trouvez tous les deux dans le cas d'un poste avec logement que vous occupez donc ensemble vous êtes chacun redevables de l'astreinte.

Voilà ce que je peux vous donnez comme renseignement mais comme le législateur dans la fonction publique territoriale ou communale, est souvent celui qui propose et qui vote, il est impératif de prendre des précautions et bien lire votre statut.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×