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Mutuelle resiliation


Messages recommandés

Nadapy Invité 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, mes parents avaient souscrit a une mutuelle depuis des annees. Depuis un an,ma maman est veuve, nous avons decider de lui en prendre une autre adapte a ses besoins. La nouvelle s est occuper de faire la resiliation sauf que la premiere a refuser. Deux recommandes envoyes, et deux excuses auquel je ne sais si elle a le droit. A present ma maman, se retrouve avec deux mutuelle!! Qu elle solutionnpour ce probleme qui dure depuis 3 mois. Merci.

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

a mon avis , du coup que ton papa n'est plus la , et que sur le contrat de la mutuel ton papa doit y être figuré , ce contrat n'est plus viable , obsolète , pour les démarche je sais pas trop (courrier avec accusé de réception)

> http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/espace-particuliers

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Joop_The-Dutch Membre 118 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Pas assez de précisions pour répondre.

La maman est elle en activité ? si oui il y a t il une convention collective qui désigne et/ou impose une mutuelle ? (complémentaire santé est le terme approprié) auquel cas cette convention collective impose peut-être une mutuelle et on ne peut y déroger.

A titre d'exemple : Moi-même et mon amie concubine avons de part les accords de branche et nos conventions collectives et textes internes chacun une complémentaire santé imposée par nos deux employeurs respectifs.

Donc on est tous les deux assurés par les deux et les enfants sont couverts par la plus avantageuse, pour eux, des deux. C'est parfaitement légal.

Si la maman n'a pas d'activité ou est retraitée, il faut regarder les conditions de l'ancien contrat (LIRE LE CONTRAT) mais en théorie on ne peut résilier un contrat qu'à sa date d'échéance principale (ou date anniversaire) par lettre RAR, dans un délai de 1 2 ou 3 mois selon les organismes (2 mois le plus souvent)

Evidemment le décès est un motif de résiliation, mais pas possible si cette mutuelle assurait et papa et maman, qui reste alors seule assurée, simplement.

En outre les tacites reconductions, sans avertir les assurés, sont interdites désormais.

L’assureur doit prévenir chaque année des évolutions du contrat et informer que l'on peut changer d'assureur.

Les textes sont nombreux, complexes, et les tribunaux pas toujours d'accord sur le sujet ! (Loi EVIN, Code des Assurances, jurisprudence, ou Code de la Mutualité si c'est une VRAIE "Mutuelle").

Les "vendeurs" de mutuelles ou d'assurances racontent souvent à peu près n'importe quoi pour leur chiffres d'affaires et objectifs commerciaux (quoi qu'ils disent)

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Terual Membre 274 messages
Forumeur activiste‚ 35ans
Posté(e)

J'ai eu le cas pour une assurance automobile, la nouvelle devait résilier l'ancienne... ils ne l'ont pas fait.

Visiblement dans des cas comme ceux là, c'est l'ancien contrat de l'ancienne compagnie qui prévaut. La "nouvelle" est obligée d'annuler son contrat...

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Philippeduweb Membre 13209 messages
En string sur mon tracteur ‚ 104ans
Posté(e)

facile tu vas à la banque et tu arrêtes les prélèvements, comme ça pas de soucis c'est résilier, c'est comme ça que j'ai fait.

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Terual Membre 274 messages
Forumeur activiste‚ 35ans
Posté(e)

Ca empêchera pas la mutuelle lésée de le poursuivre par le biais d'une société de recouvrement...

Et certaines de ces sociétés sont véritablement insistantes.

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