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exonération taxe foncière


gameover76600

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
gameover76600 Membre 50 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Qui connait la démarche exacte pour ce faire éxonérer de la taxe foncière. Mon bien est inhabité depuis janvier 2008 et en vente. J'ai réussi non sans mal à me faire éxonérer de la taxe d'habitation avec un rappel depuis 2009. Pour la taxe foncière, je ne connais pas la démarche. Merci de me dire rolleyes.gif

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Membre, La main qui mord, 41ans Posté(e)
Ame errante Membre 11 839 messages
41ans‚ La main qui mord,
Posté(e)

Faire une demande de remise gracieuse auprès du Directeur du centre des impôts est la seule démarche. ;)

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Membre, Posté(e)
gameover76600 Membre 50 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

j'j'ai regardé sur le net et je ne vois pas le motif pour lequel je pourrais être exonéré de la taxe foncière. C'est une résidence secondaire non habitée et non louée, en vente depuis 2008.....

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Membre, La main qui mord, 41ans Posté(e)
Ame errante Membre 11 839 messages
41ans‚ La main qui mord,
Posté(e)

Y'a pas de motif à proprement parler, c'est à toi d'argumenter dans la demande de remise gracieuse si t'es sur la paille, en joignant des justificatifs.

Sinon, si ta situation financière est confortable, y'a rien à espérer.

Mais ça ne coûte rien de tenter.

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