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aide CHSCT


ludotuning91

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Membre, Posté(e)
ludotuning91 Membre 22 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

salut a tous,

1) un agent de maitrise élu au CHSCT à demandé une rétrogradation de statut pour redevenir simple employé.

1) Est t'il toujours considéré comme agent de maitrise au sein du CHSCT ?

2) Faut t'il obligatoirement avoir 2 employés et 1 agent de maitrise pour former le CHSCT ?

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gbregier Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Ce qui compte c'est la position des candidats au moment de la désignation.

Votre collègue a été élu, il le restera pendant les deux années de mandat, sauf s'il démissionne. Mais personne d'autre que lui-même ne peut le destituer de ce mandat.

Au moment de l'élection, le siège réservé aux maîtrises ou cadres à bien été réservé à un maîtrise, tout est donc en ordre.

Pour le prochain mandat, il faudra reconsidérer la question en prenant en compte, à ce moment, la situation des candidats, les effectifs et les sièges à pourvoir (dont le ou les sièges réservés) ?

Bien amicalement,

Gérard.

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