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Membre, Posté(e)
twitterAddict Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

je voulais savoir ce que risquait, en France, quelqu'un qui écrit sur internet qu'il prévoit de tuer quelqu'un

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Invité Grenadine33
Invités, Posté(e)
Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
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Disons que c'est embêtant si tu plaides le meurtre non prémédité :smile2:

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Membre, j'assume ... pas toujours, 88ans Posté(e)
Crumb Membre 2 251 messages
88ans‚ j'assume ... pas toujours,
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Surtout n'écris pas le nom de la victime ... c'est pleins de délateurs sur internet ... elle pourrait venir te tuer avant !

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

ben moi si j'ai envie de tuer quelqu'un je dit rien , je le fait , du moment ou tu l'écrit sur le net , ta plus d'alibis t'est niqué .

faut pas y regarder faut empoigner .

j'en ai déjà trop dit , je peu être suspecté ...

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Membre, Posté(e)
twitterAddict Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

c'est bon j'ai trouvé tout ce qu'il me fallait dans le lien de sfc, merci tout le monde ;)

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Membre, Bubon baveux de Belzébuth, 34ans Posté(e)
casdenor Membre 11 203 messages
34ans‚ Bubon baveux de Belzébuth,
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La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

> http://www.legifranc...eTexte=20111221

Erreur d'article. Celui-ci comprend la menace de mort. Il faudra encore justifier le côté menaçant. (notamment s'il n'en parle pas à la personne ciblé, il n'y a pas menace)

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Erreur d'article. Celui-ci comprend la menace de mort. Il faudra encore justifier le côté menaçant. (notamment s'il n'en parle pas à la personne ciblé, il n'y a pas menace)

je voulais savoir ce que risquait, en France, quelqu'un qui écrit sur internet qu'il prévoit de tuer quelqu'un

tu appelle sa comment ? :sleep:

j'ai surement pas cité le bon article , mais apparemment tu n'a pas regardé le lien

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

c'est bon j'ai trouvé tout ce qu'il me fallait dans le lien de sfc, merci tout le monde wink1.gif

je me suis donc pas trompé .

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Membre, Posté(e)
twitterAddict Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

non c'était sans cibler personne donc pas vraiment menace de mort mais j'ai quand même trouvé ce que voulais, en gros si on écrit qu'on prévoit de tuer c'est forcément puni

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