Problème rendu de caution

Bonjour,

Déjà un petit résumé : j’ai quitté mon ancien logement le 15 Octobre 2011.

Ayant fait l’état des lieux avec mon ancien propriétaire nous avons convenu d’une déduction de la caution de garantie de 400euros due aux divers travaux/réparations à effectuer après mon départ, sur les 1290euros au total fournis 24mois plus tôt.

Hier était le dernier jour du rendu de la caution de garantie, or j’ai reçu aujourd’hui un ‘’compte de sortie’’ où il m’indique que les charges locatives des 23.5mois que j’ai passé dans son logement s’élèvent à 680.32euros (environ 80euros/mois).

De plus, il me demande un rappel de loyers de 80.50euros (alors que j’ai toujours fait des virements la première quinzaine de chaque mois, le mois d’Octobre ayant été déduit de 50%).

La caution s’élevant aujourd’hui à seulement : 129.18euros.

D’une, est-ce possible que les charges locatives (fournies d’ailleurs le dernier jour…) soient aussi élevées (pour un loyer mensuel de 705 euros charges comprises) ?

Aussi, il m’a annoncé lors de l’état des lieux que les charges d’ordures ménagères des deux dernières années étaient de 208euros. A-t-il le droit de mes les exiger en une seule fois ? Ne doivent-elles pas être demandées chaque année ?

Et je n’ai jamais reçu aucune quittance de loyer de sa part, on m’a dit il y a peu que c’était une obligation du propriétaire de les fournir à chaque paiement de loyer, ou tous les trimestres. Est-ce vrai ?

De plus, lors de l’état des lieux d’entrée manquaient deux meubles, l’ancien propriétaire avait annoté ‘’A voir avec Solofo’’ (l’ancien locataire) sur le document. Et maintenant il exige que je retrouve ses meubles. J’ai vu avec le notaire de la famille qui m’a affirmé qu’étant donné qu’aucune spécification concernant le rapatriement de ces meubles n’était indiquée, c’était par défaut au propriétaire de le faire. Est-ce vrai ? Sachant qu’il me dit dans la lettre reçue aujourd’hui que ce n’est pas ce que son Conseil Juridique dit.

Sinon, concernant l’entretien de chauffe-eau électrique, le chauffagiste a indiqué ‘’OK RAS’’ et m’a dit que le locataire devait seulement faire vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Sauf que mon ancien propriétaire refuse cela en me disant que le locataire doit s’occuper de l’entretien en me donnant la loi de 1987 (sans plus de détails, et aucun entretien n’est à prévoir suite au passage du technicien). Quel est votre avis ?

Dernière chose, j’ai vu une loi qui dit que le nettoyage de l’appartement n’est pas obligatoire par le locataire. J’ai payé une femme de ménage qui l’a fait mais n’a pas eu le temps de tout ‘’astiquer’’, le propriétaire m’a annoté un manque de nettoyage au niveau des étagères et de l’halogène en mettant ‘’Vous savez ce que coûte une femme de ménage’’.

Et est-ce légal de donner un ‘’compte de sortie’’ le dernier jour (que je reçois le lendemain d’ailleurs) alors que normalement c’est la caution qui devait être rendue au 15 de ce mois ?

Désolé pour le roman, et merci d’avance à tous ceux qui répondront…

Salut.

Apparemment tu louais un meublé, et la réglementation n'est pas tout à fait la même que pour un logement vide.

Comme je ne veux pas te raconter de conneries, je te conseille de contacter l'ADIL de ta région http://www.anil.org/votre-adil/

Voilà déjà un bref dépliant sur la location meublée mais ça ne répondra pas à toutes tes questions : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/06_LA_LOCATION_MEUBLEE.pdf

Je les ai déjà eus au téléphone, ils sont compétents.

Bonjour,

Déjà un petit résumé : j’ai quitté mon ancien logement le 15 Octobre 2011.

Ayant fait l’état des lieux avec mon ancien propriétaire nous avons convenu d’une déduction de la caution de garantie de 400euros due aux divers travaux/réparations à effectuer après mon départ, sur les 1290euros au total fournis 24mois plus tôt.

Hier était le dernier jour du rendu de la caution de garantie, or j’ai reçu aujourd’hui un ‘’compte de sortie’’ où il m’indique que les charges locatives des 23.5mois que j’ai passé dans son logement s’élèvent à 680.32euros (environ 80euros/mois).

Les charges sont en réalité une provision sur charges, c'est à dire une avance sur celles ci qui sont calculées une fois par an.Tu aurais du chaque année demander au proprio de te faire passer la copie des charges que le syndic lui envoie.

De plus, il me demande un rappel de loyers de 80.50euros (alors que j’ai toujours fait des virements la première quinzaine de chaque mois, le mois d’Octobre ayant été déduit de 50%).

La caution s’élevant aujourd’hui à seulement : 129.18euros.

D’une, est-ce possible que les charges locatives (fournies d’ailleurs le dernier jour…) soient aussi élevées (pour un loyer mensuel de 705 euros charges comprises) ?

Oui c'est possible selon les prestations de la résidence (piscines, espaces verts, chauffage collectif)

Aussi, il m’a annoncé lors de l’état des lieux que les charges d’ordures ménagères des deux dernières années étaient de 208euros. A-t-il le droit de mes les exiger en une seule fois ? Ne doivent-elles pas être demandées chaque année ?

Non, il a 5 ans pour te réclamer les charges dont fait partie la taxe sur les ordures ménagères

Et je n’ai jamais reçu aucune quittance de loyer de sa part, on m’a dit il y a peu que c’était une obligation du propriétaire de les fournir à chaque paiement de loyer, ou tous les trimestres. Est-ce vrai ?

Non ce n'est pas une obligation, par contre si tu lui la demandes, il est obligé de te la fournir, et s'il l'expédie, c'est à tes frais.

De plus, lors de l’état des lieux d’entrée manquaient deux meubles, l’ancien propriétaire avait annoté ‘’A voir avec Solofo’’ (l’ancien locataire) sur le document. Et maintenant il exige que je retrouve ses meubles. J’ai vu avec le notaire de la famille qui m’a affirmé qu’étant donné qu’aucune spécification concernant le rapatriement de ces meubles n’était indiquée, c’était par défaut au propriétaire de le faire. Est-ce vrai ? Sachant qu’il me dit dans la lettre reçue aujourd’hui que ce n’est pas ce que son Conseil Juridique dit.

Si tu as loué un meublé, il y a un descriptif précis des meubles, si ces meubles ne figurent pas sur le bail, il ne peut pas te les réclamer.

Sinon, concernant l’entretien de chauffe-eau électrique, le chauffagiste a indiqué ‘’OK RAS’’ et m’a dit que le locataire devait seulement faire vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Sauf que mon ancien propriétaire refuse cela en me disant que le locataire doit s’occuper de l’entretien en me donnant la loi de 1987 (sans plus de détails, et aucun entretien n’est à prévoir suite au passage du technicien). Quel est votre avis ?

Si tu as un état du technicien qui est de l'année et que ton chauffe eau fonctionne. lors de l'état des lieux de sortie, je ne vois pas ce qu'il pourrait te réclamer

Dernière chose, j’ai vu une loi qui dit que le nettoyage de l’appartement n’est pas obligatoire par le locataire. J’ai payé une femme de ménage qui l’a fait mais n’a pas eu le temps de tout ‘’astiquer’’, le propriétaire m’a annoté un manque de nettoyage au niveau des étagères et de l’halogène en mettant ‘’Vous savez ce que coûte une femme de ménage’’.

Tu as le droit d'émettre des réserves au moment de l'état des lieux, si vous n'êtes pas d'accord sur celui ci, il faut faire intervenir un huissier. Si tu as signé l'état des lieux de sortie, tu ne peux plus le contester après.

Et est-ce légal de donner un ‘’compte de sortie’’ le dernier jour (que je reçois le lendemain d’ailleurs) alors que normalement c’est la caution qui devait être rendue au 15 de ce mois ?

Si le montant de la remise en état est supérieur à la caution, c'est normal qu'il ne te rende pas celle ci et qu'il n'attende pas un délai de deux mois pour te réclamer la différence que tu lui dois.

PS je demande le déplacement de ton sujet dans 'droits' :)

Tout d'abord, merci à vous pour les réponses très rapides et intéressantes.

Alors, Chapacha j'ai envoyé un mail à l'ADIL et je les contacterais par téléphone dès le début de la semaine.

J'ai aussi lu le document que tu m'as donné.

Ensuite, metal guru,

Déjà un petit résumé : j’ai quitté mon ancien logement le 15 Octobre 2011.

Ayant fait l’état des lieux avec mon ancien propriétaire nous avons convenu d’une déduction de la caution de garantie de 400euros due aux divers travaux/réparations à effectuer après mon départ, sur les 1290euros au total fournis 24mois plus tôt.

Hier était le dernier jour du rendu de la caution de garantie, or j’ai reçu aujourd’hui un ‘’compte de sortie’’ où il m’indique que les charges locatives des 23.5mois que j’ai passé dans son logement s’élèvent à 680.32euros (environ 80euros/mois).

Les charges sont en réalité une provision sur charges, c'est à dire une avance sur celles ci qui sont calculées une fois par an.Tu aurais du chaque année demander au proprio de te faire passer la copie des charges que le syndic lui envoie.

Je trouve cela quand même hallucinant qu'elles s'élèvent à presque 80euros/mois sur un loyer de 705 charges comprises...

De plus, il me demande un rappel de loyers de 80.50euros (alors que j’ai toujours fait des virements la première quinzaine de chaque mois, le mois d’Octobre ayant été déduit de 50%).

La caution s’élevant aujourd’hui à seulement : 129.18euros.

D’une, est-ce possible que les charges locatives (fournies d’ailleurs le dernier jour…) soient aussi élevées (pour un loyer mensuel de 705 euros charges comprises) ?

Oui c'est possible selon les prestations de la résidence (piscines, espaces verts, chauffage collectif

Il n'y a rien de tel dans mon ancien appartement qui fait partie d'un immeuble ancien ne possédant aucun jardin, piscine, espace vert etc.

Aussi, il m’a annoncé lors de l’état des lieux que les charges d’ordures ménagères des deux dernières années étaient de 208euros. A-t-il le droit de mes les exiger en une seule fois ? Ne doivent-elles pas être demandées chaque année ?

Non, il a 5 ans pour te réclamer les charges dont fait partie la taxe sur les ordures ménagères

Ok

Et je n’ai jamais reçu aucune quittance de loyer de sa part, on m’a dit il y a peu que c’était une obligation du propriétaire de les fournir à chaque paiement de loyer, ou tous les trimestres. Est-ce vrai ?

Non ce n'est pas une obligation, par contre si tu lui la demandes, il est obligé de te la fournir, et s'il l'expédie, c'est à tes frais.

Ok

De plus, lors de l’état des lieux d’entrée manquaient deux meubles, l’ancien propriétaire avait annoté ‘’A voir avec Solofo’’ (l’ancien locataire) sur le document. Et maintenant il exige que je retrouve ses meubles. J’ai vu avec le notaire de la famille qui m’a affirmé qu’étant donné qu’aucune spécification concernant le rapatriement de ces meubles n’était indiquée, c’était par défaut au propriétaire de le faire. Est-ce vrai ? Sachant qu’il me dit dans la lettre reçue aujourd’hui que ce n’est pas ce que son Conseil Juridique dit.

Si tu as loué un meublé, il y a un descriptif précis des meubles, si ces meubles ne figurent pas sur le bail, il ne peut pas te les réclamer.

Ces meubles y sont inscrit, sauf qu'il est annoté ''A voir avec Solofo", l'ancien locataire, sans préciser qui doit s'en charger, le notaire m'ayant affirmé que sans précisions, c'était au propriétaire de le faire.

Sinon, concernant l’entretien de chauffe-eau électrique, le chauffagiste a indiqué ‘’OK RAS’’ et m’a dit que le locataire devait seulement faire vérifier le bon fonctionnement de l’appareil. Sauf que mon ancien propriétaire refuse cela en me disant que le locataire doit s’occuper de l’entretien en me donnant la loi de 1987 (sans plus de détails, et aucun entretien n’est à prévoir suite au passage du technicien). Quel est votre avis ?

Si tu as un état du technicien qui est de l'année et que ton chauffe eau fonctionne. lors de l'état des lieux de sortie, je ne vois pas ce qu'il pourrait te réclamer

Moi non plus, et pourtant il réclame un "entretien" de l'appareil, alors qu'il est en état de marche.

Dernière chose, j’ai vu une loi qui dit que le nettoyage de l’appartement n’est pas obligatoire par le locataire. J’ai payé une femme de ménage qui l’a fait mais n’a pas eu le temps de tout ‘’astiquer’’, le propriétaire m’a annoté un manque de nettoyage au niveau des étagères et de l’halogène en mettant ‘’Vous savez ce que coûte une femme de ménage’’

Tu as le droit d'émettre des réserves au moment de l'état des lieux, si vous n'êtes pas d'accord sur celui ci, il faut faire intervenir un huissier. Si tu as signé l'état des lieux de sortie, tu ne peux plus le contester après.

J'ai signé l'état des lieux tout en indiquant que les travaux/réparations à effectuer seraient soumis à un compromis entre nous. J'ai vu aussi sur Internet une loi disant qu'en aucun cas le locataire ne doit s'occuper du nettoyage du logement, et la j'ai fait venir une femme de ménage (facture à l'appui).

Et est-ce légal de donner un ‘’compte de sortie’’ le dernier jour (que je reçois le lendemain d’ailleurs) alors que normalement c’est la caution qui devait être rendue au 15 de ce mois ?

Si le montant de la remise en état est supérieur à la caution, c'est normal qu'il ne te rende pas celle ci et qu'il n'attende pas un délai de deux mois pour te réclamer la différence que tu lui dois.

Ce n'est pas le cas, il a bien spécifié qu'il me doit encore environ 130euros mais pourtant le lendemain du dernier jour du rendu de la caution je n'ai que ce "compte de sortie" et non un virement/chèque me rendant cet argent.

PS je demande le déplacement de ton sujet dans 'droits' :)

Comment je fais pour le déplacer? Je le recrée?

PS je demande le déplacement de ton sujet dans 'droits' :)

Comment je fais pour le déplacer? Je le recrée?

Non non, c'est fait, j'ai demandé à un modérateur de le faire ne t'inquiète pas.

Pour les charges bien sûr il faut demander un détail au propriétaire (ça peut-être un rappel en effet, si l'hiver a été froid par exemple et que la consommation de chauffage a explosé ? Mais bon 80 euros de + par mois c'est énorme !)

Note bien tout ce que te dira l'ADIL, et contacte ensuite le proprio dans les formes (s'il faut une lettre en AR etc) et dans les règles !

Et tiens-nous au courant !

Ok je fais tout ça et je vous tiens au courant de l'avancement.

Au fait ce n'est pas 80euros mais 29euros/mois supplémentaires.

Par contre, le papier désignant les charges locatives s'étend du 01/07/2009 au 30/06/2010 alors que je n'y ai habité qu'a partir du 02/11/2009 pour l'année 2009/2010, aucun papier n'explique les charges de l'année 2010/2011...

Encore merci =)