Courroye, un procureur dans l’illégalité

Voilà c'est définitif, la Cour de cassation a jugé que le procureur Courroye a agi en parfaite illégalité dans l'affaire des fadettes concernant le journal Le Monde..

C'est donc fait (Le Monde) : Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi 6 décembre la Cour de cassation. La juridiction suprême a ainsi confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

Nombreux étions-nous à nous étonner de la façon extraordinairement partiale dont le procureur Courroye avait traité l'affaire Bettencourt, notamment en la saucissonnant de telle sorte qu'il puisse mieux l'enterrer, en refusant la tutelle qui a été approuvée plus tard, en ne cherchant pas en Suisse la fraude fiscale (seulement le volet abus de biens contre Bettencourt), en n'interrogeant pas l'Immaculé Eric autant de fois que nécessaire. Du reste nous restons étonnés de la très grande indulgence (pas de poursuites pénales) de nos ministères contre cette famille qui viole la loi et s'en va mettre ses œufs dans les paradis fiscaux et sa très faible curiosité durant si longtemps. Il est vrai que le directeur de cabinet de Lagarde, un certain Richard, ami de Sarkozy, avait été condamné à verser 660 000 euros à cause d'une fraude fiscale y compris 5 % pour mauvaise foi et ce en septembre 2007 quand il était en place sans que cela ne le fasse démissionner et sans que cela n'ait inquiété Sarkozy qui l'a mis en place alors qu'il le savait. Il est vrai qu'il a donné la légion d'honneur à un certain avocat qui lui avait annoncé qu'il avait la preuve des valises africaines et qu'au lieu de le dénoncer il l'a récompensé.

Le procueur Courroye, proche de Sarkozy, nommé contre l'avis de ses pairs a donc enfreint la loi. S'il y a des sanctions pour les voyous qui sont encore plus sévères quand ils s'attaquent aux autorités et aux forces de l'ordre, celles-ci se devraient d'être exemplaire quand ce sont des magistrats qui la violent sinon comment avoir confiance dans une justice censée protéger la veuve et l'orphelin, le citoyen ?

Comme l'indique le rendu de la Cour de cassation l'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi, ce qui a une autre incidence. Cela fut les arguments des Péchenard et autre Squarcini pour dire qu'ils avaient agi dans l'intérêt supérieur de la France. J'espère donc que cette décision ne sera pas sans conséquence dans la suite de leur contact avec cette même justice, l'un étant mis en examen, et l'autre interrogé comme témoin assisté. N'oublions pas que ces deux gus, les plus hauts responsables de la police !, sont des proches de Sarkozy et que, sans doute, ils ont agi sur ordre du couple Guéant-Sarkozy, ce Guéant qui ne sait pas compter, ce toxique de la République.

Il est vrai que l'affaire Woerth/Betencourt est une bombe qui refuse de faire exploser - encore - Sarkozy avec le possible financement illégal de sa campagne de 2007. Du reste la femme de l'Immaculé Eric (Mediapart) est aujourd'hui debay la Cour de Justice afin de s'expliquer avec elle des liens qu'elle a avec un certain Marini, maire de Compiègne dont on sait que l'hippodrome a été vendu de façon illégale et très avantageuse selon le rapport de la cour des coptes ce qui a initié la procédure. Voici la dernière version, la 20é, du 6 décembre sur l'affaire Woerth : Les petites affaires de l’Immaculé Eric

Il faut que vous lisiez avec une grande attention cet article du Monde qui dévoile tout le cheminement et toutes l'action néfaste qu'a entraîné cette demande de vérifier les sources. La vie privée de nombreuses personnes a été dévoilée, fouillée, violée. Juste un extrait : Le commandant s’est mis aussitôt au travail. Il lui a fallu un mois pour rassembler un dossier de 700 pages, où sont minutieusement explorés les contacts des journalistes, les coups de fil de leurs enfants, de leurs parents, de leurs amis. On trouve de tout dans les fadettes. Les adresses des gens, leur date de naissance et parfois jusqu’à leur numéro de compte bancaire, ou l’heure à laquelle ils se réveillent le matin avec leur téléphone portable. Une entrée par effraction dans la vie privée de chacun, dans une parfaite discrétion.

Et puisque nous sommes dans la justice et les affaires du Sarkozyland, juste un mot pour dire que Tapie a été condamné dans l'affaire Adidas ce qui n'est pas sans incidence sur la suite et la connaissance de la vérité. L'Express : Il accusait de diffamation un spécialiste qui jugeait "illégal" l'arbitrage de l'affaire Adidas lui octroyant 304 millions d'euro. Procédure abusive, dit la justice, qui le condamne à 34 000 euros de dommages et intérêts.

Une action "extraordinairement violente" à son encontre. Thomas Clay accusait Bernard Tapie de procédure abusive et la justice a tranché en sa faveur ce vendredi. Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien homme d'affaires à verser 34 000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage, après l'action pour diffamation dont s'est ensuite ravisé Bernard Tapie.

L'origine de la plainte de Tapie ? Une déclaration de Clay à la presse, qui a qualifié d'"illégal" l'arbitrage rendu par la justice privée dans l'affaire Adidas, à la suite duquel l'ancien dirigeant de l'OM a touché 304 millions d'euros.

On ne peut utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent

"C'est la preuve qu'on ne peut agir impunément", a réagi le spécialiste". Et d'ajouter qu'on ne peut "utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent, quand bien même ils sont étayés par une analyse scientique". Il a laissé entendre que Bernard Tapie, en se désistant, n'a cherché qu'à esquiver un procès en diffamation qui promettait un vif débat sur la légalité de la procédure Adidas.

Tapie s'était désisté

En avril, dans une interview au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré : "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté : "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".

Ce qui est important c'est que le professeur Clay disait que l'arbitrage pouvait être frauduleux ayant qualifié avant cet arbitrage d'illégal. Une pierre dans le jardin de la directrice du FMI et dans celui déjà bien ornementé de Sarkozy. Et ici L’affaire Tapie

Il nous reste un peu moins de six mois pour nous débarrasser de ce pouvoir. Faisons notre Révolution en 2012, et avant si possible.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/courroye-un-procureur-dans-l-105718

Et toc

Alors que nous vivons dans un monde exigeant la transparencedans tous les domaines.

Il en est même qui viennent à exiger qu’en son nom, le « secret défense » ne devrait plus s’appliquer,que la police et la justice devrait au nom de cette valeur justifier leurssources.

Qu’en est-il dans ce contexte de cette loi exclusivement réservéaux journalistes, la non obligation de donner leur source ?

Il est vrai que la presse sous la forme papier qui alimentele « buzz » de toutes les radios, télévisions, blogs internet,forums, est en période de décomposition économique avancée, justifiant peutêtre leur survie dans le fait d’inventer l’information, lorsque les sources « alimentaires »viennent à manquer pour elle ?

Cela l’autorise souvent et en toute impunité (à cause des délais de la justice) à écrire n’importequoi, sur n’importe qui, n’importe quand, l’essentiel étant de participer au tintamarreambiant coute que coute ?

C’est la question que je me pose, en lien avec l'affaire Courroye ?

Sous Sarkozy I^er la loi est très relative.

Ce type est a la botte de Sarko depuis longtemps il a enterré des tas d'affaires gênantes pour l'UMP.

Vivement une justice réellement indépendante.

Même certains procureurs en ont "ras la toque" :

Quand les procureurs lancent un SOS

le 08 décembre 2011 à 15h43 , mis à jour le 08 décembre 2011 à 15h50

C'est du jamais-vu. Jeudi, les procureurs de la République ont exhorté le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut garantissant leur indépendance et à sortir la justice de sa misère.

Le procureur a un rôle clé en France, car outre, déclencher les poursuites, il conduit plus de 90% des enquêtes pénales, représente l'accusation aux procès et assure l'exécution des peines. Son statut semble de toute façon très menacé après plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qui estime que le procureur français ne peut plus prétendre au titre d'autorité judiciaire, ce qui a été suivi par la Cour de cassation, plus haute juridiction française. Il demeure une interrogation cependant sur la pertinence d'une réforme qui soumettrait, comme dans un projet avorté en 2000, leur nomination au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce dernier a été réformé dernièrement et il est désormais lié au pouvoir exécutif par diverses nominations.

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