Mensonge montant de la vente de ma maison

Bonjour,

Voila, j'ai divorcé en 2008 de mon mari et de ce fait, nous avons vendu la maison que nous avions acheté. Il s'est occupé de tout et la maison a été vendu pour 240,000 euros selon lui. Notez que j'avais confiance en lui et que je n'ai jamais vu l'acte de vente.

Aujourd'hui après de multiples soupçons et appels auprès de mon ex à ce sujet sur lequel il n'a, d'ailleurs, jamais rien voulu dire, j'ai demandé auprès de mon notaire l'acte de vente et celui-ci s'élève a 280,000 euros.

Une différence financière doublée d'un mensonge. Je me demandais quels pouvait être mes droits sur cela et que me conseilleriez vous de faire ?

Après 10 ans de vie commune on en arrive la, cupidité quand tu t'emmêles...

Merci d'avance, Marie.

vois la partie du code civil concernant la rescision ; voire aussi la notion de dol.... non qu'est ce que je raconte c'est pas du droit commun mais du droit des régimes matrimoniaux -régime de la communauté réduite aux acquêts, régime communautaire simple, etc, etc- bon bah consultez un(e) spécialiste

Moi je croyais que pour vendre un bien commun, il fallait l'accord des deux parties, donc deux signatures, et tout le monde au courrant de tout...

ben tu n'étais pas là à la signature de l'acte de vente ? c'est bizarre !

En effet, la maison était bel et bien à nos deux noms et pour la signature lors de la vente je lui ai donné procuration.

Pardon pour ce gros oubli.

Bonsoir

Comme dis Marias il est étonnant que tu n'es pas été là à la signature de l'acte de vente à moins que tu lui ai fait une procuration pour signer en ton nom.

Mais il y a des choses bizarre dans ce que tu marque car si la maison a été vendu dans le cadre d'une séparation le notaire est tenu de faire la répartition des biens soit en part égale soit au prorata de chacun s'il y a eu un contrat de mariage.

Donc si tu veux de l'aide développe un peu plus en donnant plus de renseignement !

La séparation de l'argent a été faite. Nous avons tous deux touché notre part respective.

L'objet de mon trouble concerne la différence de prix réelle (280,000) et la somme a laquelle il a prétendu avoir vendu le bien (240,000).

Il y a 40,000 euros qui manquent.

D accord mais le partage a été fait par qui ??

Normalement ce doit être le notaire ( à condition bien sur que vous lui ayez signalé qu'il s'agissait d'une separation ) Ensuite s'agissait il d'un divorce à l'amiable ou d'un divorce avec chacun son avocat ??

Et enfin le divorce a t il été prononcé ou est il en cours ??

Il est important de savoir ça pour pouvoir te répondre précisément !

Ba 40 000 euros c'est le tarif d'une ptite bagnole de sport pour attraper une ptite pétasse.

Il lui fallait certainement ça à cet enculé... Bref fout lui au appel ton avocat...

C'était un divorce où chacun avait son avocat. Il était seul le jour où le notaire a conclu la vente. Le divorce a été prononcé depuis.

Et bien malheureusement j'ai peur qu'il n'y ai plus grand chose à faire !!

Tu n'aurais jamais dut lui faire confiance surtout si vous etiez en pleine separation !! Mais bon peut etre n'etais tu plus dans le domicile conjugal !

Mais lors du divorce et evidemment du partage des biens ton avocat aurait du demander un inventaire des biens et des valeurs avant le jugement .

Maintenant il te reste un recours si ca fait moinsde 2 ans que le divorce est prononcé et surtout si la partie dont tu as été lésé represente au moins 1/4 des valeurs ! Si tel est le cas tu pourras exercer en justice une action appelée « action en complément de part ».

Bonsoir,

Je sais que cela est un peu tard pour répondre, mais je tiens tout de même à apporter ma pierre à l'édifice.

En effet, nous parlons de la somme de 240 000 € divisée en deux partie, mais tu nous demande pourquoi la maison a été vendue 280 000 €.

Personnellement je pense que ton ex te parlait de 240 000 € sans les Frais d'agence (si le bien a été vendu par une agence) et ni les honoraires de notaire.

Un rapide calcul nous aide à y voir plus clair:

240 000 (net vendeur) + 6 % (frais d'agence moyen) = Environ 255 000

Les honoraires de notaire sont calculés en fonction du prix net vendeur du bien:

240 000 = 16 550 (soit 6,90 % du prix)

Ce qui nous donne 240 000 + 15 000 + 16 550 = 271 550 €

En espérant t'avoir aidé malgré mon retard évident de réponse.