UE/Délits d'initiés: la Commission propose des sanctions pénales

UE/Délits d'initiés: la Commission propose des sanctions pénales

Bruxelles (awp/afp) - La Commission européenne va proposer une révision de sa directive sur les abus de marchés prévoyant des sanctions pénales "pour les délits les plus graves", notamment les délits d'initiés et les manipulations de marché, ont indiqué lundi des responsables européens.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait annoncé dimanche dans une interview au Parisien qu'il proposerait jeudi "qu'une responsabilité pénale individuelle des acteurs financiers soit enfin reconnue dans le droit européen".

La directive "demandera que le législateur national prévoie des sanctions pénales pour les délits d'initiés et les manipulations de marché", a expliqué lundi un fonctionnaire européen. Mais "nous ne proposerons pas de règle minimale commune, ce sera laissé à la discrétion des législateurs nationaux".

Beaucoup d'Etats européens prévoient déjà des sanctions pénales dans ce type de cas, mais la Commission souhaiterait "que tous les Etats membres s'y mettent", selon cette source.

Actuellement, la Bulgarie, l'Autriche, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande et la Slovénie ne prévoient pas de sanctions pénales soit dans les cas de délits d'initiés (où un acteur de marché se sert d'une information confidentielle pour intervenir en Bourse), soit dans les cas de manipulation de marchés, soit les deux, selon la Commission.

"Nous avons vu des comportements abusifs sur les marchés, certains ont provoqué la crise actuelle. Nous allons réguler ces pratiques ! Ceux qui les violeront encourront des sanctions pénales. Ce sera une première dans la législation européenne et un signal fort", avait assuré M. Barroso dimanche.

source.

Et on s'étonne que le système marche sur la tête... Les technocrates de bruxelles au lieu de passer 10 ans à déterminer de la norme qui va fixer à 3 le nombre de pamplemousse dans un filet, ne pouvaient pas se pencher sur ces questions avant qu'on soit dans la merde instrumentalisée ?

Ils ont l'air malin à écoper un bâteau dont la coque prend l'eau de partout...

UE/Délits d'initiés: la Commission propose des sanctions pénales

Bruxelles (awp/afp) - La Commission européenne va proposer une révision de sa directive sur les abus de marchés prévoyant des sanctions pénales "pour les délits les plus graves", notamment les délits d'initiés et les manipulations de marché, ont indiqué lundi des responsables européens.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait annoncé dimanche dans une interview au Parisien qu'il proposerait jeudi "qu'une responsabilité pénale individuelle des acteurs financiers soit enfin reconnue dans le droit européen".

La directive "demandera que le législateur national prévoie des sanctions pénales pour les délits d'initiés et les manipulations de marché", a expliqué lundi un fonctionnaire européen. Mais "nous ne proposerons pas de règle minimale commune, ce sera laissé à la discrétion des législateurs nationaux".

Beaucoup d'Etats européens prévoient déjà des sanctions pénales dans ce type de cas, mais la Commission souhaiterait "que tous les Etats membres s'y mettent", selon cette source.

Actuellement, la Bulgarie, l'Autriche, la Slovaquie, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande et la Slovénie ne prévoient pas de sanctions pénales soit dans les cas de délits d'initiés (où un acteur de marché se sert d'une information confidentielle pour intervenir en Bourse), soit dans les cas de manipulation de marchés, soit les deux, selon la Commission.

"Nous avons vu des comportements abusifs sur les marchés, certains ont provoqué la crise actuelle. Nous allons réguler ces pratiques ! Ceux qui les violeront encourront des sanctions pénales. Ce sera une première dans la législation européenne et un signal fort", avait assuré M. Barroso dimanche.

source.

bonjour

la spéculation et les délits d ' initiés , ont toujours étés un cancer de la bourse .

à ce propos , il est interressent de lire

" mémoires d ' un spéculateur " .

d edwin lefevre - traduit et adapté de l ' américain par éric picher - édition = alop .

trés interressant à lire , c ' est un livre de chevet pour ceux qui veulent comprendre le génie et les méthodes de l ' un des plus grands spéculateur connus du siècle dernier .

çe livre est façile à lire et racconté clairement pour ceux qui ne connaissent pas les notions de la bourse .

bonne journée

.

"Nous avons vu des comportements abusifs sur les marchés, certains ont provoqué la crise actuelle. Nous allons réguler ces pratiques ! Ceux qui les violeront encourront des sanctions pénales. Ce sera une première dans la législation européenne et un signal fort", avait assuré M. Barroso dimanche.

source.

Mais bien sûr

Quand on pense qu'un député européen disait dans une émission que trés peu d'entre eux n'étaient pas arrosés par les grands lobbys....

A part ça en France y'a t-il eu déjà eu des sanctions pénales pour ça ? on rigole on rigole

oui c'est comme sarkozy après l'affaire kerviel, de la com pur et dure qui dans la réalité n'est pas appliqué

Et on s'étonne que le système marche sur la tête... Les technocrates de bruxelles au lieu de passer 10 ans à déterminer de la norme qui va fixer à 3 le nombre de pamplemousse dans un filet, ne pouvaient pas se pencher sur ces questions avant qu'on soit dans la merde instrumentalisée ?

Ils ont l'air malin à écoper un bâteau dont la coque prend l'eau de partout...

J'adore le coup des pamplemousse xD Le plus triste c'est que c'est vrai surtout.

Comme toujours l'UE arrive après la bataille et apporte des pansements (pansements à mettre sur une jambe coupée = inutile)